Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 30 avril 1993

Journal Officiel · publié le 30 avril 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 57 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 563

Par décret n° 93-850 du 19 avril 1993

Monsieur El Moez Boujmil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des établissements publics à l'unité de suivi des activités des établissements publics du budget de l'Etat et du plan de développement à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 563

Par décret n° 93-852 du 19 avril 1993

Monsieur Béchir Bakhrouf, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune du Bardo.

p. 563

Par décret n° 93-851 du 16 avril 1993

Monsieur Ali Ridène, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kélibia.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 563

Par décret n° 93-853 du 19 avril 1993

Monsieur Tahar Belkhodja, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint Autriche, Turquie, Pays Scandinaves, Chypres, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 563

Par décret n° 93-854 du 19 avril 1993

Monsieur Béchir Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahreïn et Yemen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 563

Par décret n° 93-855 du 19 avril 1993

Monsieur Chedly El Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 563

Par décret n° 93-856 du 19 avril 1993

Monsieur Mustapha Boussema, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Monastir relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 563

Par décret n° 93-857 du 19 avril 1993

Madame Mongia Gasmi éporta Labib, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 563

Par décret n° 93-858 du 19 avril 1993

Monsieur Ali Mnif, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la restructuration à la direction générale des participations.

p. 563

Par décret n° 93-859 du 19 avril 1993

Monsieur Abdelhamid Ghanmi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi à la direction générale des participations.

p. 563

Par décret n° 93-860 du 19 avril 1993

Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Nabeul avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 563

Par décret n° 93-864 du 19 avril 1993

Monsieur Badreddine Braïki, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 2ème classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

p. 563

Par décret n° 93-865 du 19 avril 1993

Monsieur Fethi Jbara, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 16 novembre 1992.

p. 563

Par décret n° 93-866 du 19 avril 1993

Monsieur Abderrahmen Khochtali, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 16 novembre 1992.

p. 563

Par décret n° 93-861 du 19 avril 1993

Monsieur Abdelmajid Misoli, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de chef de service du transport et transit.

p. 564
p. 564

Par décret n° 93-862 du 19 avril 1993

Monsieur Noureddine H'bes, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de chef de service de la formation des caisses.

p. 564

Par décret n° 93-863 du 19 avril 1993

Monsieur Mohamed Khemiri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale.

p. 564

Par décret n° 93-867 du 19 avril 1993

Monsieur Abdallah Chouchène, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances à Monastir avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 564

Par décret n° 93-868 du 19 avril 1993

Madame Soufia Annabi Zarouane, chef de travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de l'économie nationale à Tunis.

p. 564

Par décret n° 93-869 du 19 avril 1993

Madame Ben Abdelkrim Trojet Raoudha, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions d'inspecteur de l'économie nationale à l'inspection générale du ministère de l'économie nationale.

NOMINATION

Ministère du plan et du développement régional

p. 564

Par décret n° 93-871 du 19 avril 1993

Monsieur Riadh Hadj Taïeb, urbaniste principal au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des projets.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 564

Par décret n° 93-870 du 19 avril 1993

Monsieur Amor H'mila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 564

Décret n° 93-872 du 19 avril 1993, portant statut particulier des personnels de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le présent statut s'applique aux personnels de la conservation de la propriété foncière qui comprend les grades suivants :

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p. 567

Décret n° 93-873 du 19 avril 1993, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du personnel de la conservation de la propriété foncière est fixé comme suit :

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p. 569

Décret n° 93-874 du 19 avril 1993, portant institution d'une indemnité des opérations foncières au profit des agents de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Il est institué au profit des agents de la conservation de la propriété foncière une indemnité dite "indemnité des opérations foncières" dont le montant mensuel est fixé comme suit :

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p. 569

Décret n° 93-875 du 19 avril 1993 portant application des dispositions du décret n° 91-802 du 25 mai 1991 relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels aux agents de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Les dispositions de décret n° 91-802 du 25 mai 1991 sus-visé s'appliquent aux agents de la conservation de la propriété foncière nantis d'un emploi fonctionnel.

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p. 569

Décret n° 93-876 du 19 avril 1993 fixant la prime de rendement allouée aux personnels de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Il est alloué aux personnels de la conservation de la propriété foncière une prime de rendement selon les conditions fixées par le présent décret.

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p. 570

Décret n° 93-877 du 19 avril 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Zarzis, nécessaire à l'agrandissement de la station d'émission radiophonique

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère des communications, une parcelle de terrain sise à Zarzis, nécessaires à l'agrandissement de la station d'émission radiophonique, entourée d'un…

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p. 570

Décret n° 93-878 du 19 avril 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à joumine gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la pose de la conduite Sejnane-Joumine

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terres sises à Joumine gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la pose de la conduite Sejnane-Joumine, entourées d'un liseré rouge sur le plan…

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p. 572

Par décret n° 93-879 du 19 avril 1993

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études juridiques et des procédures d'inscription à la conservation de la propriété foncière.

p. 572

Par décret n° 93-880 du 19 avril 1993

Monsieur Foued Ben Ayed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coordination et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 572

Par décret n° 93-881 du 19 avril 1993

Mademoiselle Henani Ennaifer, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures d'inscription à la conservation de la propriété foncière.

p. 572

Par décret n° 93-882 du 19 avril 1993

Monsieur Abdelkader Chaâbani, bibliothécaire, documentaliste et archiviste, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation à la conservation de la propriété foncière.

p. 572

Par décret n° 93-883 du 19 avril 1993

Monsieur Farhat Ben Hamida, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et de l'action sociale à la conservation de la propriété foncière.

p. 572

Par décret n° 93-884 du 19 avril 1993

Mademoiselle Rafika Ben Romdhane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 572

Par décret n° 93-885 du 19 avril 1993

Monsieur Slaheddine Ben Fredj, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 572

Par décret n° 93-886 du 19 avril 1993

Madame Rachida Zid, inspecteur de la conservation de la propriété foncière est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'inscription des actes.

p. 572

Par décret n° 93-887 du 19 avril 1993

Monsieur Ali Mrad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recyclage à la conservation de la propriété foncière.

p. 572

Par décret n° 93-888 du 19 avril 1993

Monsieur Salem Chiha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des inscriptions des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 572

Par décret n° 93-889 du 19 avril 1993

Monsieur Mohamed El Hamrouni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du cadastre à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 572

Par décret n° 93-890 du 19 avril 1993

Monsieur Mohamed Eddougari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de l'immatriculation foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 572

Par décret n° 93-891 du 19 avril 1993

Monsieur Hichem Chokri Ksiaâ, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service financier à la conservation de la propriété foncière.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 572

Par décret n° 93-892 du 19 avril 1993

Monsieur Hassen Ben H'mida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche sur les structures au centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 572

Par décret n° 93-893 du 19 avril 1993

Monsieur Mohamed Naceur Mamlouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ouvrages d'art à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 572

Par décret n° 93-894 du 19 avril 1993

Monsieur Ridha Ferchiou, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 572

Par décret n° 93-895 du 19 avril 1993

Monsieur Farouk Kriaâ, Maître de conférences de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales pour une période de trois ans et ce à compter du 17 décembre 1992.

p. 572

Par décret n° 93-896 du 19 avril 1993

Madame Jouda Bakir épouse Belkaid, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 573
p. 573

Par décret n° 93-897 du 19 avril 1993

Monsieur Slaheddine Ben Daâmech, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 573

Par décret n° 93-898 du 19 avril 1993

Monsieur Kamel Ferjani, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service des arts plastiques à la direction du cinéma et arts plastiques au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 573

Par décret n° 93-899 du 19 avril 1993

Monsieur Ben Arab Belgacem, administrateur général, est nommé directeur général de l'hôpital d'enfants à compter du 15 mars 1993.

p. 573

Par décret n° 93-900 du 19 avril 1993

Le docteur Slimane Mohamed Lotfi, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité cardiologie) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 573

Par décret n° 93-901 du 19 avril 1993

Le docteur Thameur Habib, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 573

Par décret n° 93-902 du 19 avril 1993

Le docteur Gannouni Amor, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité radiologie) au titre de la faculté de médecine de Monastir, à compter du 12 décembre 1992.

p. 573

Par décret n° 93-903 du 19 avril 1993

Monsieur Mohamed Hédi Jelassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre de maternité et de néonatalogie de Sousse).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 573

Par décret n° 93-904 du 19 avril 1993

Monsieur Habib Louizi, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministère des affaires sociales et ce à compter du 15 février 1993.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 573

Par décret n° 93-924 du 26 avril 1993

Monsieur Hachem Chtioui, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier de la jeunesse et des sports à l'inspection administrative et financière au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Dans cette position l'intéressé a rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 573

Par décret n° 93-905 du 19 avril 1993

Monsieur Azouz Ben Amara, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur de la jeunesse.

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