Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 18 mai 1993

Journal Officiel · publié le 18 mai 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 70 textes

Premier ministère

p. 667

Arrêté du Premier ministre du 6 mai 1993, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1993/1994

Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1993/1994.

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p. 667

Arrêté du Premier ministre du 6 mai 1993, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année 1993/1994

Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1993/1994.

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Ministère de l'intérieur

p. 667

Par décret n° 93-1057 du 4 mai 1993

Monsieur Salem Ben Ahmed Krir Marzouki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tozeur avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 667

Par décret n° 93-1058 du 4 mai 1993

Monsieur Belgacem Zitoun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts et de la loi des cadres à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 668
p. 668

Par décret n° 93-1059 du 4 mai 1993

Monsieur Béchir Aboud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et des conférences à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 668

Par décret n° 93-1060 du 4 mai 1993

Monsieur Ridha Chiboub, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de l'Ariana.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 668

Par décret n° 93-1061 du 3 mai 1993

Monsieur Othman Laouani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 668

Par décret n° 93-1140 du 4 mai 1993

Monsieur Mohamed Naceur Moussa, inspecteur central des bureaux des douanes au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Tunis-Nord avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 668

Par décret n° 93-1062 du 4 mai 1993

Les inspecteurs centraux des bureaux des douanes et dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur en chef des bureaux des douanes :

  • Mohamed Hadj Trabelsi
  • Mohamed Mansour Derouiche
  • Abdelaziz M'rabet
  • Mohamed Ridha Ben Brahim
  • Younès Kastab
  • Khalfallah Memi
  • Mahmoud Guetata
  • Mohamed Hédi Hamzaoui.
p. 668

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 6 mai 1993

Messieurs Samir Ayadi, chef de service à la direction générale des assurances au ministère des finances et Abderraouf Ben Dhiab, chef de service à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales sont désignés en qualité d'administrateurs provisoires de la mutuelle de la société Tunisienne des Emballages Modernes.

A ce titre, ils disposent de tous les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la mutuelle précitée.

Ils sont chargés d'organiser dans un délai de 3 mois des élections pour la désignation d'un nouveau conseil d'administration.

La passation de service aura lieu en présence d'un représentant du ministère des affaires sociales et d'un représentant du ministère des finances.

Ministère de l'économie nationale

p. 668

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 mai 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Hélioui, directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 668

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 mai 1993

Monsieur Romdhane Souid, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société du Djebel Djerissa et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Boughattas.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 668

Par décret n° 93-1063 du 4 mai 1993

Monsieur Mohamed Bouhdida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'arboriculture fruitière à la direction générale de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture.

p. 668

Par décret n° 93-1064 du 4 mai 1993

Monsieur Brahim Harrathi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 669
p. 669

Par décret n° 93-1065 du 4 mai 1993

Monsieur Sayed Mahdouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 669

Par décret n° 93-1066 du 4 mai 1993

Monsieur Moncef Hentati, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 669

Par décret n° 93-1067 du 4 mai 1993

Monsieur Béchir Abbès, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Gabès) au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 669

Décret n° 93-1068 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Tunis

Article premier. - Les opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat effectuées par la commission créée par le décret n° 91-1267 du 27 août 1991 visé ci-dessus, dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis sont étendues aux autres délégations à savoir les…

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p. 669

Décret n° 93-1069 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Les opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat effectuées par la commission créée par le décret n° 91-1268 du 27 août 1991 visé ci-dessus, dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana sont étendues aux autres délégations à savoir les…

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p. 669

Décret n° 93-1070 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Les opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat effectuées par la commission créée par le décret n° 91-1271 du 27 août 1991 visé ci-dessus, dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous sont étendues aux autres délégations à savoir les…

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p. 670

Décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Les opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat effectuées par la commission créée par le décret n° 91-1270 du 27 août 1991 visé ci-dessus, dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul sont étendues aux autres délégations à savoir les…

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p. 670

Décret n° 93-1072 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat effectuées par la commission créée par le décret n° 91-1269 du 27 août 1991 visé ci-dessus, dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia sont étendues aux autres délégations à savoir les…

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p. 671

Par décret n° 93-1073 du 4 mai 1993

Monsieur Mohamed Hédi Fakhet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'expert de 2ème classe à la direction des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 671

Par décret n° 93-1074 du 4 mai 1993

Madame Rafika Mansouri, chef de laboratoire est nommée chef de laboratoire en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1075 du 4 mai 1993

Monsieur Mokhtar Ben Haddej, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1076 du 4 mai 1993

Monsieur Karim El Gharbi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1077 du 4 mai 1993

Monsieur Laâroussi Bedguine, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1078 du 4 mai 1993

Monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1079 du 4 mai 1993

Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1080 du 4 mai 1993

Monsieur Abdelgheni Triki, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1081 du 4 mai 1993

Monsieur Azaiez Ben Othman, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par décret n° 93-1130 du 4 mai 1993

Monsieur Ibrahim Moussa, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 671

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 mai 1993

La commission nationale d'agrément des entreprises de bâtiment et de travaux publics comprend les membres suivants :

  • Monsieur Mehrez Ben Cheikh, représentant la commission supérieure des marchés.
  • Monsieur Mohamed Néjib Gouider, représentant la protection civile.
  • Monsieur Argoubi Souissi, représentant le ministère de l'économie nationale.
  • Monsieur Taïeb Zekri, représentant la profession.
  • Deux représentants du ministère de l'équipement et de l'habitat :
  • Monsieur Mohamed Zbiba, directeur général des bâtiments civils.
  • Monsieur Moncef Achour, directeur général des ponts et chaussées, lorsque l'agrément est sollicité en matière des travaux routiers.

Ou

  • Monsieur Ahmed Friaa, directeur général des services aériens et maritimes, lorsque l'agrément est sollicité en matière de travaux maritimes.
  • Un représentant du département concerné par la nature de l'agrément demandé :
  • Monsieur Ali Jebali, directeur général des études et grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, lorsque l'agrément est sollicité en matière de travaux hydrauliques.

Ou

  • Monsieur Abderrahman Touhami, président-directeur général de l'office national des mines, lorsque l'agrément est sollicité en matière de travaux de sondages géologiques.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 671

Par décret n° 93-1082 du 4 mai 1993

Monsieur El Hédi Nasr, inspecteur en chef des P.T.T., est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications au ministère des communications.

p. 671

Par décret n° 93-1083 du 4 mai 1993

Monsieur Mohamed El Hédi Challougui, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service des postes de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 671

Par décret n° 93-1084 du 4 mai 1993

Monsieur Kamel Abid, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Siliana à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 671

Par décret n° 93-1085 du 4 mai 1993

Monsieur Mahfoudh Chahbani, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Medenine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

p. 671

Par décret n° 93-1086 du 4 mai 1993

Monsieur Abdelhamid Trimeche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des

p. 672

télécommunications de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1087 du 4 mai 1993

Monsieur Saïdi Béchir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Jendouba à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1088 du 4 mai 1993

Monsieur Ayed Snani, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Gafsa à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1089 du 4 mai 1993

Monsieur Mohamed Guermazi, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Kasserine à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1090 du 4 mai 1993

Monsieur Abdallah Gattouffi, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1091 du 4 mai 1993

Monsieur Khemais Boumaiza, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Siliana à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1092 du 4 mai 1993

Monsieur Majed El Affès, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Tozeur à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1093 du 4 mai 1993

Monsieur Hamadi Yahya, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Gafsa à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 672

Par décret n° 93-1094 du 4 mai 1993

Monsieur Mongi Hamadi, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 672

Par décret n° 93-1095 du 4 mai 1993

Monsieur Tahar Chtioui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Kasserine.

p. 672

Par décret n° 93-1096 du 4 mai 1993

Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 672

Par décret n° 93-1097 du 3 mai 1993

Les fonctionnaires dont les noms suivants sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Mohamed tahar JamabiInstitut sup. des sc. relig.Sciences du Hadith23/2/93
Mohamed BoudaffereInstitut sup. des sc. relig.Sc. religieuses et pol. de législation islamique24/2/93

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 672

Par décret n° 93-1098 du 3 mai 1993

Monsieur Habib El Ayadi professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après l'atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :

  • Nom et prénom : Habib El Ayadi.
  • Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
  • Etablissement : Faculté des sciences politiques juridiques et sociales de Tunis.
  • Date de naissance : 18 mars 1933.
  • Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
  • Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
p. 672

Par décret n° 93-1099 du 3 mai 1993

Monsieur Tahar M'dhafer, maître assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :

  • Nom et prénom : Tahar M'dhaffer.
  • Grade : Maître assistant de l'enseignement supérieur.
  • Etablissement : Institut Bourguiba des langues vivantes.
  • Date de naissance : 22 novembre 1932.
  • Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
  • Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
p. 672

Par décret n° 93-1100 du 3 mai 1993

Monsieur Mohamed Krima, maître assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après l'atteinte de l'âge de mise à

p. 673

la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :

Nom et prénom : Mohamed Krima.
Grade : Maître assistant de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis.
Date de naissance : 4 février 1933.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.

p. 673

Par décret n° 93-1101 du 3 mai 1993

Monsieur Mohamed Rached Béji, assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :

Nom et prénom : Mohamed Rached Béji.
Grade : Assistant de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
Date de naissance : 8 août 1933.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.

p. 673

Par décret n° 93-1102 du 3 mai 1993

Monsieur Mokhtar Ben Ajmia, assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :

Nom et prénom : Mokhtar Ben Ajmia.
Grade : Assistant de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
Date de naissance : 25 mai 1933.
Date de mise à la retraite : 1er juin 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er juin 1994.

p. 673

Par décret n° 93-1103 du 3 mai 1993

Monsieur Brahem Miled, ouvrier catégorie 7 à la faculté de médecine de Tunis, est maintenu en activité pour une deuxième année supplémentaire après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er août 1993.

Ministère de la santé publique

p. 673

Décret n° 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

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p. 676

Par décret n° 93-1105 du 3 mai 1993

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, à compter du 14 décembre 1992, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire dont les noms suivent :

Noms et prénomsSpécialitéFaculté
Mejdoub MongiProthèse totale adjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Kennou AbdelazizProthèse conjointe
p. 676

Par décret n° 93-1106 du 3 mai 1993

Le Dr. El Kamel Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de pneumo-phtisiologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 676

Par décret n° 93-1107 du 3 mai 1993

Le Dr. Béchir Abdallah, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de médecine communautaire et d'épidémiologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 676

Par décret n° 93-1108 du 3 mai 1993

Le Dr. Bachra Ben Ammar, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (Sce. de pédiatrie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 676

Par décret n° 93-1109 du 4 mai 1993

Le docteur Lakhal Abdelhamid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de M'saken (sce de médecine) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 676

Par décret n° 93-1110 du 4 mai 1993

Monsieur Elhili Kamel Sadok Attia, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 676

Par décret n° 93-1111 du 4 mai 1993

Le docteur Azouz Lotfi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 676

Par décret n° 93-1112 du 4 mai 1993

Le docteur Ahmadi Ali, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 676

Par décret n° 93-1113 du 4 mai 1993

Le docteur Annabi Thouraya épouse Attia, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 677
p. 677

Par décret n° 93-1114 du 4 mai 1993

Le docteur Khouaja Fayçal, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

Ministère des affaires sociales

p. 677

Par décret n° 93-1115 du 4 mai 1993

Monsieur Lotfi Sebeï, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des accidents du travail et des maladies professionnelles à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

p. 677

Par décret n° 93-1116 du 4 mai 1993

Monsieur Mohamed Bouhouche, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 677

Par décret n° 93-1117 du 4 mai 1993

Monsieur Habib Gabsi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 677

Arrêté des ministres du transport et des affaires sociales du 6 mai 1993, fixant les conditions d'accès des personnes handicapées aux moyens de transport public collectif de personnes, exploités par les entreprises publiques de transport terrestre

Article premier. - La carte d'handicapé donne à son titulaire droit à l'accès à titre gratuit aux moyens de transport public collectif de personnes et ce :

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