Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 3 septembre 1993

Journal Officiel · publié le 3 septembre 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 14 textes

Premier ministère

p. 1411

Arrêté du Premier ministre du 28 août 1993, portant règlement du concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de la documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Le recrutement pour l'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de la documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, s'effectue par voie de…

Lire le texte intégral →
p. 1411

Arrêté du Premier ministre du 28 août 1993, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de la documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Un concours d'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de la documentation à Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est ouvert aux candidats remplissant…

Lire le texte intégral →
p. 1412

Arrêté du Premier ministre du 23 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" en exercice au premier ministère et aux établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert le 12 octobre 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25…

Lire le texte intégral →
p. 1412

Arrêté du Premier ministre du 23 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" en exercice au premier ministère et aux établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de secrétaire de direction est ouvert le 12 octobre 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19…

Lire le texte intégral →
p. 1412

Arrêté du Premier ministre du 23 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" en exercice au premier ministère et aux établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de commis d'administration est ouvert le 12 octobre 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25…

Lire le texte intégral →
p. 1413

Arrêté du Premier ministre du 23 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" en exercice au premier ministère et aux établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de dactylographe est ouvert le 12 octobre 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre 1985…

Lire le texte intégral →
p. 1413

Arrêté du Premier ministre du 23 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de Hajeb

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" en exercice au premier ministère et aux établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de Hajeb est ouvert le 12 octobre 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1986 susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère de la défense nationale

p. 1413

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 août 1993

Le colonel major Chedly Bellaïfa est désigné membre au conseil d'administration de l'office des logements militaires en remplacement du colonel-major Abdelaziz Oueslati.

Ministère de l'agriculture

p. 1413

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1993, instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole

Article premier. - Il est créé auprès de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles créée par la loi susvisée n° 90-73 du 30 juillet 1990, des commissions administratives

Lire le texte intégral →
p. 1414

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Essid, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1415

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 23 août 1993, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Article premier. - Il est créé au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 1415

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 août 1993, modifiant et complétant l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine modifié par l'arrêté du 23 mai 1992

Article premier. - L'article 13 de l'arrêté susvisé du 12 août 1991 est modifié ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 1416

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 28 octobre 1993 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié par…

Lire le texte intégral →
p. 1417

Arrêté des ministères de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1993-1994

Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis le 21 décembre 1993 et jours suivants pour le recrutement de résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale dans…

Lire le texte intégral →