Premier ministère
Décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative
Article premier. - Il est institué dans les services de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics, un système informatisé d'information et de communication administrative.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1881 du 13 septembre 1993
Monsieur Salah Jouini, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan à compter du 11 août 1993.
Par décret n° 93-1882 du 13 septembre 1993
Monsieur Brahim Fridhi, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 11 août 1993.
CESSION DE FONCTIONS
Par décret n° 93-1883 du 13 septembre 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Hafsi gouverneur de Kairouan à compter du 11 août 1993.
Par décret n° 93-1884 du 13 septembre 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Louati gouverneur de Gabès à compter du 11 août 1993.
REINTEGRATION
Ministère de la justice
Par décret n° 93-1885 du 13 septembre 1993
Il est mis fin à la disponibilité de madame Férida Béjaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis qui réintègrera son corps à compter du 16 septembre 1993.
Par décret n° 93-1871 du 13 septembre 1993
Monsieur Noureddine Ben Abdelaziz Yahyaoui, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de service des grâces et de la réhabilitation à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATION
Ministère
Par décret n° 93-1872 du 13 septembre 1993
Mademoiselle Moufida Jaballah, conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'union du Maghreb Arabe, les pays et organisations arabes et islamiques au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 93-1873 du 13 septembre 1993
Monsieur Abderrazak Khouja, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef du centre régional de contrôle des impôts de Sfax avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 1580Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-1886 du 13 septembre 1993, portant composition et modalités de fonctionnement du conseil national de protection du consommateur
Article premier. - Le conseil national de protection du consommateur est chargé, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 susvisée, d'émettre des avis et de présenter des propositions de nature à :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1874 du 13 septembre 1993
Monsieur Samir Abid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'UMA et le monde arabe à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 93-1875 du 13 septembre 1993
Madame Ben Youssef Jalila née Bokri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.
p. 1581NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 93-1876 du 13 septembre 1993
Monsieur Béchir Soyed, ingénieur des travaux de la statistique au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des projections des services productifs à la direction des projections des secteurs des services à la direction générale de la planification.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-1887 du 13 septembre 1993, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse fixées par le décret susvisé n° 86-101 du 16 janvier 1986 sont modifiées tel que prévu dans les procès-verbaux datés du 16 février 1993 et du 8 avril 1993 et dans le plan annexé au présent décret qui les revêt de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1877 du 13 septembre 1993
Monsieur Mohamed El Arbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1878 du 13 septembre 1993
Monsieur Moussa Zamouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1879 du 13 septembre 1993
Monsieur Mohamed Zantour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1888 du 13 septembre 1993
Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1889 du 13 septembre 1993
Monsieur Mohamed Lamine Manai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts (Aïn Draham) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 93-1890 du 13 septembre 1993
Monsieur Abderahmen Gannoun, ingénieur principal est nommé, président directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement à compter du 21 août 1993.
Par décret n° 93-1891 du 13 septembre 1993
Mademoiselle Zmorda Ferchichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 93-1892 du 13 septembre 1993
Monsieur Mongi Baccar, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office national de télédiffusion relevant du ministère des communications, et ce, à compter du 1er septembre 1993.
Par décret n° 93-1893 du 13 septembre 1993
Monsieur Moncef Toumi, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général du centre d'études et de recherche de télécommunications relevant du ministère des communications, et ce, à compter du 27 août 1993.
p. 1582Par décret n° 93-1894 du 13 septembre 1993
Monsieur Hsoumi Zitoun, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des télécommunications au ministère des communications.
Par décret n° 93-1895 du 13 septembre 1993
Monsieur Ammar Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 93-1896 du 11 septembre 1993
Monsieur Saïd Bouabane, inspecteur en chef des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de l'Ariana à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-1897 du 13 septembre 1993, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire
Article premier. - Le présent décret fixe l'horaire hebdomadaire dû par les enseignants de l'enseignement primaire indiqués ci-dessous conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1898 du 13 septembre 1993
Madame Zeineb Khedija Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général des projets, des programmes et de la pédagogie au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-1899 du 13 septembre 1993
Madame Saloua Chtourou épouse Helali, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'orientation et des relations étudiantines à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-1901 du 13 septembre 1993
Monsieur Béji Karoui, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 93-1902 du 13 septembre 1993
Monsieur Sahbi Souaissa, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 93-1903 du 13 septembre 1993
Monsieur Mouldi Rebaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 93-1904 du 13 septembre 1993
Monsieur Ahmed Boukhari Chetoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et des examens à la direction des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1905 du 13 septembre 1993
Le docteur Kchaou Mohamed Salah, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce de radiologie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
p. 1583Ministère des affaires sociales
Décret n° 93-1906 du 13 septembre 1993, portant création d'une commission nationale et des commissions régionales de lutte contre l'analphabétisme
Article premier. - Il est créé une commission nationale de lutte contre l'analphabétisme. Elle est chargée notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'enseignement privé
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'enseignement privé, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des assurances
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des assurances, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège
Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →