Journal Officiel n° 80 du 22 octobre 1993

Décret n° 93-2087 du 11 octobre 1993, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier. - Les articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction du droit de douane au minimum légal de perception sont ceux désignés à l'annexe I au présent décret.

Décret n° 93-2088 du 11 octobre 1993, portant réduction ou suspension des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation et en régime intérieur sur les matières premières, articles, matériels et équipements destinés au secteur de l'artisanat

Article premier. - Les matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et fixés sur la liste n° 1 annexée au présent décret bénéficient de la réduction du taux des droits de douane à

Décret n° 93-2089 du 11 octobre 1993, portant réduction du droit de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des oeufs de consommation

Article premier. - Est réduit le taux du droit de douane à 17% et est suspendu la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation, des oeufs de consommation relevant du numéro 0407009 du tarif des droits de douane à l'importation et ce dans la limite d'un contingent global de 25 millions d'oeufs.

Décret n° 93-2090 du 11 octobre 1993, portant fixation des taux du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les alcools, boissons alcoolisées, vins et bières

Article premier. - Les boissons alcoolisées, vins, bières et alcools repris aux numéros du tarif douanier : 22-03, ex 22-04, 22-05, 22-06, 22-07 et ex 22-08 sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit de consommation au tarif suivant :

Arrêté du ministre des finances du 11 octobre 1993 relatif aux prix de cession des alcools

Article premier. - Les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :

Par arrêté du ministre des finances du 11 octobre 1993

Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur général des services financiers, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 1er juin 1993, est habilité à…

Décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales

Article premier. - Les études à l'institut comportent un enseignement à caractère juridique, social et économique appliqué aux domaines des sciences, du travail et des études sociales. Elles sont organisées comme suit :

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 11 octobre 1993, portant annulation du concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs principaux de la jeunesse et des sports

Article unique. - Le concours interne pour le recrutement de professeurs principaux de la jeunesse et des sports ouvert par arrêté en date du 18 août 1989 susvisé est annulé.