Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 88 du 19 novembre 1993

Journal Officiel · publié le 19 novembre 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 36 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 1919

Par décret n° 93-2254 du 4 novembre 1993

Monsieur Moncef Lâamari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.

Premier ministère

p. 1919

Décret n° 93-2298 du 10 novembre 1993, portant majoration du taux de l'indemnité d'ingénierie

Article premier. - L'indemnité d'ingénierie, prévue par le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988 tel que modifié par le décret n° 90-1003 du 11 juin 1990, est accordée aux ingénieurs de l'administration, régis par le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, à l'exclusion des autres agents publics quelque soient leurs grades…

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p. 1919

Décret n° 93-2299 du 10 novembre 1993, fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de logement au profit des ingénieurs de l'administration

Article premier. - Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires, les ingénieurs de l'administration, régis par les dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, nantis d'emplois fonctionnels, bénéficient de l'indemnité de logement prévue par le titre deux (II) du décret n° 74-1109 du 20 décembre 1974.

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Ministère de l'intérieur

p. 1920

Par décret n° 93-2255 du 4 novembre 1993

Monsieur Hédi Chakour administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.

p. 1920

Par décret n° 93-2256 du 4 novembre 1993

Monsieur Farouk Souguir, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de la subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 1920

Par décret n° 93-2257 du 4 novembre 1993

Monsieur Hassen Ben Mohamed Ferchichi, administrateur de greffe de juridiction est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal immobilier.

p. 1920

Par décret n° 93-2258 du 4 novembre 1993

Monsieur Khelifa Jaoua, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du parc automobiles à la direction des bâtiments et du matériel au ministère de la justice.

p. 1920

Par arrêté du ministre de la justice du 4 novembre 1993

Les notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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Ministère des finances

p. 1922

Décret n° 93-2259 du 5 novembre 1993, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et en régime intérieur dus sur les parties, pièces détachées, produits et articles destinés à l'agriculture, à la pêche et la construction navale et sur les insecticides et produits similaires ainsi que leurs emballages destinés à être utilisés exclusivement dans l'agriculture

Article premier. - Sont réduits à 10% les droits de douane dus sur les produits et articles figurant sur la liste annexée au présent décret.

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p. 1930

Par décret n° 93-2260 du 4 novembre 1993

Monsieur Habib Rdifi, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du financement de l'industrie et de l'artisanat à la direction générale du financement.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1930

Par décret n° 93-2261 du 4 novembre 1993

Monsieur Moujahed Achouri, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de suivi des travaux de la conservation des eaux et des sols à la direction de la conservation des eaux et des sols au ministère de l'agriculture.

p. 1930

Par décret n° 93-2262 du 4 novembre 1993

Madame Beya Skatni, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 1930

Par décret n° 93-2266 du 4 novembre 1993

Monsieur Hajjem Adlani, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1930

Par décret n° 93-2263 du 4 novembre 1993

Monsieur Laïd Gharbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1930

Par décret n° 93-2264 du 4 novembre 1993

Monsieur Ajmi Ben Abdennaji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1930

Par décret n° 93-2265 du 4 novembre 1993

Monsieur Habib Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1930

Par décret n° 93-2267 du 4 novembre 1993

Monsieur Ajmi Ben Sâad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1930

Par décret n° 93-2268 du 4 novembre 1993

Monsieur Laïdi Amri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1930

Par décret n° 93-2269 du 4 novembre 1993

Monsieur Abderrazek Daoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du centre de calcul au bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1930

Par décret n° 93-2270 du 4 novembre 1993

Monsieur Taoufik Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des associations d'intérêt collectif à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture.

p. 1930

Par décret n° 93-2271 du 4 novembre 1993

Monsieur Boubaker Oussaïfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure rurale à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture.

p. 1930

Par décret n° 93-2272 du 4 novembre 1993

Monsieur Jameleddine Brahmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture.

p. 1930

Par décret n° 93-2273 du 4 novembre 1993

Monsieur Ali Fekih Hassen, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des fichiers et annuaires à la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 1930

Par décret n° 93-2274 du 4 novembre 1993

Monsieur Rhaïem Sallami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Hencha) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1930

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 novembre 1993 portant report de la date d'ouverture du concours sur dossier pour le recrutement d'un rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours sur dossier pour le recrutement d'un (01) rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière prévu pour le 15 novembre 1993 par l'arrêté du 23 août est reporté au 25 novembre 1993 et jours suivants.

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p. 1931

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières en date du 4 novembre 1993 portant report de la date d'ouverture du concours sur dossier pour le recrutement d'un rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours sur dossier pour le recrutement d'un (01) rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière prévu pour le 15 novembre 1993 par l'arrêté du 23 août est reporté au 25 novembre 1993 et jours suivants.

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p. 1931

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières en date du 4 novembre 1993 portant report de la date d'ouverture du concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours sur dossier pour le recrutement de (07) rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière prévu pour le 15 novembre 1993 par l'arrêté du 23 août est reporté au 25 novembre 1993 et jours suivants.

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p. 1931

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières en date du 4 novembre 1993 portant report de la date d'ouverture du concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours sur dossier pour le recrutement de (08) rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière prévu pour le 15 novembre 1993 par l'arrêté du 23 août est reporté au 25 novembre 1993 et jours suivants.

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Ministère des communications

p. 1932

Décret n° 93-2253 du 8 novembre 1993, portant majoration de la prime de résultat d'exploitation prévue par le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990

Article premier. - Les taux de la prime de résultat d'exploitation fixés à l'article 2 (nouveau) du décret n° 90-149 du 15 janvier 1990 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990 sont majorés successivement des montants indiqués au tableau ci-après :

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p. 1932

Par décret n° 93-2275 du 4 novembre 1993

Monsieur Mohamed El Ferssi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de l'équipement au ministère des communications.

CREATION DE BUREAUX DE POSTE

p. 1932

Par arrêté du ministre des communications du 4 novembre 1993

Sont créées les bureaux de poste indiqués ci-après :

1) Recettes plein exercice :

Dénomination des bureauxClasseGouvernorats
Yasmina Carthage6èmeTunis
Soukrine6èmeMonastir
Gafsa cité des jeunes6èmeGafsa

2) Recettes supplémentaires :

Dénomination des bureauxBureaux d'attacheGouvernorats
GhardayaBeni KhiarNabeul
Beni BarkaTataouineTataouine
GuechiineMidounMedenine
ChenchouGabèsGabès
TombarRabtaKebilli
TenbibRabtaKebilli
Bou AbdellahSouk El AhadKebilli
Mahassen NordNebeurLe Kef
ZouarineDahmaniLe Kef
Ain RahmaBoufichaSousse
Hendi ZitounaSbikhaKairouan
El MessaidEl AlaKairouan
El AouaidCherardaKairouan
El FouniMazzounaSidi Bouzid
El BouâaMazzounaSidi Bouzid
Ben FarjallahNeftaTozeur
p. 1933

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1933

Décret n° 93-2300 du 10 novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels enseignants exerçant dans les écoles d'application et les écoles primaires sont fixés comme suit :

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p. 1933

Par décret n° 93-2276 du 4 novembre 1993

Monsieur Khemaïes Kouki, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel d'encadrement à la sous-direction du personnel d'encadrement à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des établissements d'enseignement secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1933

Par décret n° 93-2277 du 4 novembre 1993

Monsieur Mohamed Lahoual, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la vie scolaire à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des établissements d'enseignement secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 1933

Par décret n° 93-2278 du 4 novembre 1993

Monsieur Mahdi Ayari, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service d'édition et de diffusion à la direction des lettres et édition au ministère de la culture.

p. 1933

Arrêté du ministre de la culture du 4 novembre 1993, portant report de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels

Article premier. - Les concours externe et interne sur épreuves ouverts par l'arrêté du 23 août 1993, susvisé pour le recrutement d'attachés culturels sont reportés au 23 décembre 1993 et jours suivants.

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