Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 1994 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Arrêté du Président du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1993 — Portant délégation de signature p. 66

Premier ministère

Décret n° 94-4 du 3 janvier 1994 — Portant majoration du taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics p. 67
Décret n° 94-5 du 3 janvier 1994 — Monsieur Amor El-Abed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national scientifique et… p. 67
Décret n° 94-6 du 3 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Nabli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national de recherche… p. 67
Décret n° 94-7 du 3 janvier 1994 — Monsieur Mohamed M'Nacer, est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 1er octobre 1993. p. 67
Arrêté du Premier ministre du 21 décembre 1993 — Monsieur Mohamed Faouzi Mouelhi, est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République… p. 67
Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1993 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur p. 67
Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1993 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché… p. 68

Ministère de l'intérieur

Décret n° 93-2651 du 28 décembre 1993 — Monsieur Ammar Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division… p. 68

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 93-2461 du 13 décembre 1993 — Monsieur Sadok Bouzaïne, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un… p. 68
Décret n° 93-2462 du 13 décembre 1993 — Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle… p. 68
Décret n° 93-2463 du 13 décembre 1993 — Il est accordé à Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce… p. 68
Décret n° 93-2464 du 13 décembre 1993 — Monsieur Amor Ardhaoui, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une… p. 68
Décret n° 93-2465 du 13 décembre 1993 — Monsieur Larbi Hantous, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une… p. 68
Décret n° 93-2466 du 13 décembre 1993 — Monsieur Houcine Loungo, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter… p. 68
Décret n° 93-2467 du 13 décembre 1993 — Monsieur Mohamed Ennaceur, administrateur général, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter… p. 68
Décret n° 93-2468 du 13 décembre 1993 — Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, colonel, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'une année… p. 68
Décret n° 93-2469 du 13 décembre 1993 — Monsieur Rached Ibrahim Zoghlami, conseiller des affaires étrangères, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une… p. 68
Décret n° 93-2470 du 13 décembre 1993 — Monsieur Rabeh Kaâbar, attaché du chiffre, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'un an à compter… p. 68

Ministère des finances

Décret n° 93-2652 du 28 décembre 1993 — Monsieur Othmen Mehouachi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des études et de la… p. 68

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 94-8 du 3 janvier 1994 — Monsieur Jaouadi Mohamed Saïd, cadre de la société nationale de distribution des pétroles est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper… p. 68
Décret n° 94-9 du 3 janvier 1994 — Monsieur Dahmène Kamel, ingénieur à la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière est nommé en qualité de p. 68
Décret n° 94-10 du 3 janvier 1994 — Monsieur Bouallègue Ben Bouallègue, cadre à la banque centrale de Tunisie est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de… p. 69
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1993 — Portant homologation de normes tunisiennes relatives aux bouteilles à gaz p. 69

Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-11 du 3 janvier 1994 — Monsieur Ahmed Chabchoub, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale… p. 69
Décret n° 94-12 du 3 janvier 1994 — Monsieur Noureddine Ben Chehida, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école… p. 69
Décret n° 94-13 du 3 janvier 1994 — Monsieur Jamel Rekhis, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de… p. 69
Décret n° 94-14 du 3 janvier 1994 — Monsieur Malek Zrelli, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de… p. 69

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 93-2653 du 27 décembre 1993 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction du… p. 69
Décret n° 93-2654 du 28 décembre 1993 — Relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Ali Ben Aïssa Ben Slama du gouvernorat de Gafsa p. 71

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 93-2655 du 30 décembre 1993 — Il est mis fin à compter du 16 août 1993 aux fonctions de Monsieur Mohamed Mourad Khedher, en sa qualité de directeur régional de Zaghouan au… p. 71
Décret n° 93-2656 du 30 décembre 1993 — Il est mis fin à compter du 1er novembre 1993 aux fonctions de Monsieur Hechmi Charfi, en sa qualité de chef de service des ponts et chaussées à la… p. 71
Décret n° 93-2657 du 30 décembre 1993 — Il est mis fin à compter du 1er novembre 1993 aux fonctions de Monsieur Noureddine Ghouili, en sa qualité de chef de service de l'habitat à la… p. 71

Ministère du transport

Décret n° 94-15 du 3 janvier 1994 — Modifiant le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne p. 71
Arrêté du ministre du transport du 18 décembre 1993 — Monsieur Mohamed Salah Lahsini, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, en… p. 72

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 28 décembre 1993 — Monsieur Mohamed Dahmen, ingénieur général est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Sousse-Nord et ce… p. 72

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 1993 — Sont créés à compter du 1er janvier 1994 des points de distribution postale aux localités indiquées ci-après : p. 72

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-16 du 3 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Sassi Radhoueni, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur… p. 73
Décret n° 94-17 — Monsieur Chedli Baccar, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril… p. 73
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 décembre 1993 — Complétant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur… p. 73

Ministère de la santé publique

Décret n° 93-2658 du 28 décembre 1993 — Le Docteur Chaïeb Ahmed, médecin de la santé publique à plein temps, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de… p. 73

Ministère des affaires sociales

Décret n° 93-2659 du 28 décembre 1993 — Monsieur Abdelaziz Tlili, conseiller de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kasserine. p. 73

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 décembre 1993 — Fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs p. 73
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance en date du 18 décembre 1993 — Portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs p. 75

Présidence de la République

p. 66

Arrêté du Président du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1993, portant délégation de signature

Article premier; - Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 90-39 du 18 avril 1990 susvisée, Monsieur Habib Koubaâ conseiller des services publics chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi au conseil constitutionnel, est habilité à signer par délégation du président du conseil…

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Premier ministère

p. 67

Décret n° 94-4 du 3 janvier 1994, portant majoration du taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics

Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique fixé par l'article 4 (nouveau) du décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1833 du 31 octobre 1988, et le décret n° 90-1000 du 11 juin 1990, est majoré conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 67

Par décret n° 94-5 du 3 janvier 1994

Monsieur Amor El-Abed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national scientifique et technique d'océanographie et de pêche pour une période de trois ans à compter du 2 septembre 1993.

p. 67

Par décret n° 94-6 du 3 janvier 1994

Monsieur Mohamed Nabli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national de recherche scientifique et technique pour une période de trois ans à compter du 22 août 1993.

p. 67

Par décret n° 94-7 du 3 janvier 1994

Monsieur Mohamed M'Nacer, est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 1er octobre 1993.

p. 67

Par arrêté du Premier ministre du 21 décembre 1993

Monsieur Mohamed Faouzi Mouelhi, est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de Monsieur Habib Karoui.

p. 67

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur aura lieu à Tunis le 29 mars 1994 et jours suivants.

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p. 68

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration aura lieu à Tunis le 29 mars 1994 et jours suivants.

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Ministère de l'intérieur

p. 68

Par décret n° 93-2651 du 28 décembre 1993

Monsieur Ammar Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 68

Par décret n° 93-2461 du 13 décembre 1993

Monsieur Sadok Bouzaïne, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2462 du 13 décembre 1993

Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2463 du 13 décembre 1993

Il est accordé à Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'une année à compter du 19 mai 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2464 du 13 décembre 1993

Monsieur Amor Ardhaoui, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mars 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2465 du 13 décembre 1993

Monsieur Larbi Hantous, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année et ce à compter du 1er janvier 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2466 du 13 décembre 1993

Monsieur Houcine Loungo, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2467 du 13 décembre 1993

Monsieur Mohamed Ennaceur, administrateur général, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2468 du 13 décembre 1993

Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, colonel, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2469 du 13 décembre 1993

Monsieur Rached Ibrahim Zoghlami, conseiller des affaires étrangères, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mars 1994.

p. 68

Par décret n° 93-2470 du 13 décembre 1993

Monsieur Rabeh Kaâbar, attaché du chiffre, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er mars 1994.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 68

Par décret n° 93-2652 du 28 décembre 1993

Monsieur Othmen Mehouachi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des études et de la synthèse à la direction générale du trésor.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 68

Par décret n° 94-8 du 3 janvier 1994

Monsieur Jaouadi Mohamed Saïd, cadre de la société nationale de distribution des pétroles est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet au ministère de l'économie nationale à compter du 1er novembre 1993.

p. 68

Par décret n° 94-9 du 3 janvier 1994

Monsieur Dahmène Kamel, ingénieur à la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière est nommé en qualité de

p. 69

charge de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'énergie au ministère de l'économie nationale à compter du 1er novembre 1993.

p. 69

Par décret n° 94-10 du 3 janvier 1994

Monsieur Bouallègue Ben Bouallègue, cadre à la banque centrale de Tunisie est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale à compter du 1er novembre 1993.

p. 69

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1993, portant homologation de normes tunisiennes relatives aux bouteilles à gaz

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes :

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Ministère de l'agriculture

p. 69

Par décret n° 94-11 du 3 janvier 1994

Monsieur Ahmed Chabchoub, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce à compter du 6 juillet 1990.

Le présent décret annule le décret n° 93-243 du 28 janvier 1993.

p. 69

Par décret n° 94-12 du 3 janvier 1994

Monsieur Noureddine Ben Chehida, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce à compter du 22 janvier 1991.

Le présent décret annule le décret n° 93-240 du 28 janvier 1993.

p. 69

Par décret n° 94-13 du 3 janvier 1994

Monsieur Jamel Rekhis, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce à compter du 21 juin 1991.

Le présent décret annule le décret n° 93-241 du 28 janvier 1993.

p. 69

Par décret n° 94-14 du 3 janvier 1994

Monsieur Malek Zrelli, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce à compter du 26 février 1990.

Le présent décret annule le décret n° 93-242 du 28 janvier 1993.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 69

Décret n° 93-2653 du 27 décembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction du barrage Sejnane (11ème tranche)

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre, sises à Sejnane (gouvernorat de Bizerte), nécessaires à la construction du barrage Sejnane (11ème…

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p. 71

Décret n° 93-2654 du 28 décembre 1993, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Ali Ben Aïssa Ben Slama du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Ali Ben Aïssa Ben Slama de la délégation de Gafsa Sud relatif à l'attribution à titre privé de la terre collective dite R'Hiba et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 22 novembre 1990, approuvé par le…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 71

Par décret n° 93-2655 du 30 décembre 1993

Il est mis fin à compter du 16 août 1993 aux fonctions de Monsieur Mohamed Mourad Khedher, en sa qualité de directeur régional de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 71

Par décret n° 93-2656 du 30 décembre 1993

Il est mis fin à compter du 1er novembre 1993 aux fonctions de Monsieur Hechmi Charfi, en sa qualité de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.

p. 71

Par décret n° 93-2657 du 30 décembre 1993

Il est mis fin à compter du 1er novembre 1993 aux fonctions de Monsieur Noureddine Ghouili, en sa qualité de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

Ministère du transport

p. 71

Décret n° 94-15 du 3 janvier 1994 modifiant le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne

Article premier. - L'article 31 du décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 72

Par arrêté du ministre du transport du 18 décembre 1993

Monsieur Mohamed Salah Lahsini, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, en remplacement de Monsieur Taoufik Baccar.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 72

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 28 décembre 1993

Monsieur Mohamed Dahmen, ingénieur général est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Sousse-Nord et ce en remplacement de Monsieur Amor Latiri.

Ministère des communications

p. 72

Par arrêté du ministre des communications du 30 décembre 1993

Sont créés à compter du 1er janvier 1994 des points de distribution postale aux localités indiquées ci-après :

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 73

Par décret n° 94-16 du 3 janvier 1994

Monsieur Mohamed Sassi Radhoueni, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Sousse pour une période de trois ans et ce, à compter du 26 octobre 1993.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 73

Par décret n° 94-17 au 3 janvier 1994

Monsieur Chedli Baccar, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1994.

p. 73

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 décembre 1993, complétant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article unique. - Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé ce qui suit :

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Ministère de la santé publique

p. 73

Par décret n° 93-2658 du 28 décembre 1993

Le Docteur Chaïeb Ahmed, médecin de la santé publique à plein temps, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jemmel (Sce : de médecine) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 73

Par décret n° 93-2659 du 28 décembre 1993

Monsieur Abdelaziz Tlili, conseiller de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kasserine.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 73

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 décembre 1993, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Les programmeurs sont recrutés par voie de concours :

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p. 75

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance en date du 18 décembre 1993, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) programmeurs sont ouverts au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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