Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 4 février 1994

Journal Officiel · publié le 4 février 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 27 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 203

Par décret n° 94-197 du 24 janvier 1994

Monsieur Mustapha Karbia est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 8 décembre 1993.

p. 203

Par décret n° 94-198 du 22 janvier 1994

Monsieur Ahmed Arafa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 203

Par décret n° 94-199 du 22 janvier 1994

Monsieur Hassen Maghraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 203

Par décret n° 94-200 du 22 janvier 1994

Monsieur Houcine Sayari, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 203

Par décret n° 94-201 du 22 janvier 1994

Monsieur Belgacem Belgaied, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat d'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 203

Par décret n° 94-202 du 22 janvier 1994

Monsieur Salem Dhahbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des programmes et de la coordination avec les stuctures à la division des comités de quartiers au gouvernorat d'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 203

Par décret n° 94-203 du 22 janvier 1994

Monsieur Ahmed Ridha Zouari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 203

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 janvier 1994

La commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours et de suivre sa mise en application, présidée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, comprend les membres ci-après désignés, Messieurs :

  • Ridha Moujbani, Premier ministère
  • Mustapha Badreddine, ministère de l'intérieur (direction générale de la garde nationale)
  • Ali Siriati, ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale)
  • Ahmed Ben H'Mida, ministère de l'intérieur (direction générale des études juridiques et du contentieux)
  • Ali Bououd, ministère de l'intérieur (office national de la protection civile)
  • Abdelmonâm Kolsi, ministère des finances
  • Rachid Takaya, ministère de l'économie nationale
  • Mongi Ayeb, ministère du plan et du développement régional
  • Larbi Chakroun, ministère de l'agriculture
  • Mohamed Kharrat, ministère de l'équipement et de l'habitat
  • Hassine El Bich, ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • Mohamed El Euch, ministère du transport
  • Hédi Hamza, ministère des communications
  • Dr Afif Farza, ministère de la santé publique.
REVOCATION

Ministère de la justice

p. 203

Par arrêté du ministre de la justice du 22 janvier 1994

Monsieur Salem Ben Amer, huissier-notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 203

Par décret n° 94-204 du 24 janvier 1994

Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er mars 1994.

p. 203

Par décret n° 94-205 du 24 janvier 1994

Monsieur Boubaker Belgacem, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1994.

p. 204

Ministère des finances

p. 204

Décret n° 94-206 du 24 janvier 1994, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur l'acquisition des sacs en jute

Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur l'acquisition des sacs en jute et ce dans la limite de 800 000 sacs.

Lire le texte intégral →

Ministère du plan et du développement régional

p. 204

Décret n° 94-207 du 24 janvier 1994, portant modification du décret n° 93-331 du 8 février 1993 tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2156 du 1er novembre 1993 concernant la répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur trésor ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993

Article premier. - Les crédits sur trésor afférents aux dépenses en capital (titre II) de l'Etat et des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993, sont…

Lire le texte intégral →
p. 211

Décret n° 94-208 du 24 janvier 1994, portant ouverture de crédits complémentaires sur trésor au budget titre II section I pour la gestion 1993

Article premier. - Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues", l'ouverture de crédits complémentaires sur trésor au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I pour la gestion 1993.

Lire le texte intégral →
p. 216

Décret n° 94-209 du 24 janvier 1994, modifiant le décret n° 93-332 du 8 février 1993 portant répartition par articles des crédits des emprunts extérieurs d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993

Article premier. - Les crédits sur emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital (titre II) de l'Etat et des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de…

Lire le texte intégral →
p. 218

Décret n° 94-210 du 24 janvier 1994, portant ouverture de crédits complémentaires sur emprunts extérieurs au budget titre II section I pour la gestion 1993

Article premier. - Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues", l'ouverture de crédits complémentaires sur emprunts extérieurs au profit des chantres ci-après du budget titre II section I pour la gestion 1993.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 219

Par décret n° 94-211 du 22 janvier 1994

Monsieur Zayane Hamada, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 219

Par décret n° 94-212 du 22 janvier 1994

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués conformément au tableau ci-après :

Nom et PrénomGradecommissariat régional au développement agricole
Saad SeddikIng. principalBizerte
Messaoud LimamIng. principalKasserine
Khelifa SaadIng. TravauxMonastir
Lotfi RomdhaneIng. principalSousse

En cette qualité, les intéressés bénéficient des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 219

Par décret n° 94-213 du 22 janvier 1994

Monsieur Mokhtar Louhichi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

p. 219

Par décret n° 94-214 du 22 janvier 1994

Monsieur Mosbah Hajji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 219

Par décret n° 94-215 du 24 janvier 1994

Monsieur Taieb Mansour, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine à compter du 12 août 1993.

DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Ministère

p. 219

Décret n° 94-216 du 24 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la réalisation d'une station d'épuration

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), des parcelles de terre sises à Menzel Bourguiba du…

Lire le texte intégral →
p. 220

Décret n° 94-217 du 24 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Hidra du gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur l'Oued El Marja

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terre sises à Hidra du gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur l'Oued El Marja, entourées d'un…

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 221

Par arrêté du ministre des communications du 22 janvier 1994

Monsieur Ammar Bouallègue, directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications en remplacement de Monsieur Tahar Bellakhdhar.

MINISTERE DE LA CULTURE

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché Culturel au titre de l'année 1992

Melle Latifa Ben Daïeb

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 221

Par décret n° 94-218 du 24 janvier 1994

Le docteur Lakhoua Mohamed Rachid, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce de pédiatrie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 221

Par décret n° 94-219 du 24 janvier 1994

Le docteur Daghfous Mohamed Habib, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sce. de radiologie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 222

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 222

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 janvier 1994 portant création de commissions administratives paritaires au commissariat général au sport

Article premier. - Il est créé au commissariat général au sport des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

Lire le texte intégral →