Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-1145 du 18 mai 1994
Madame Habiba Souissi, contrôleur général des services publics est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de bureau des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Par décret n° 94-1143 du 19 mai 1994
Monsieur Ridha Drira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des fournitures, équipements divers et transports relevant du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat au contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 94-1144 du 19 mai 1994
Madame Sarra Gouiaâ, épouse Maâtallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des publications au centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration.
Par décret n° 94-1146 du 19 mai 1994
Madame Chahrazed Makhlouf, épouse Boufaied, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 94-1147 du 19 mai 1994
Madame Kobbi, née El Kadri Salwa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'entretien à la direction administrative et financière au Premier ministère à compter du 1er mars 1994.
Arrêté du Premier ministre du 19 mai 1994, portant création de commissions administratives paritaires à la cour des comptes
Article premier. - Il est créé à la cour des comptes des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories de fonctionnaires et ouvriers de la cour désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 mai 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'attaché de presse
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'attaché de presse est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1122 du 17 mai 1994
Madame Souad Bouki épouse Barakati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret n° 94-1123 du 17 mai 1994
Est modifié le décret n° 93-690 du 3 avril 1993 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 94-1156 du 23 mai 1994, portant fixation des sièges auxiliaires du tribunal immobilier
Article premier. - Des sièges auxiliaires du tribunal immobilier sont créés à Sousse, Sfax, Bizerte, Monastir, Gafsa, Medenine, Gabès, Kasserine, le Kef, Kairouan, Sidi Bouzid, Siliana, Béja et Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-1124 du 17 mai 1994
Monsieur Zeyed Ouragini, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
p. 913Par décret n° 94-1125 du 17 mai 1994
Monsieur Mohamed Sadok Ennaifar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe-français à la direction des affaires juridiques de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-1126 du 11 mai 1994
Monsieur Mohamed Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 94-1127 du 17 mai 1994
Monsieur Hédi Mabrouk, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1128 du 17 mai 1994
Monsieur Mongi Fassataoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricoles (Ben Guerdane) au commissariat régional au développement agricole de Medenine.
Par décret n° 94-1129 du 17 mai 1994
Monsieur Necib Néjib Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du budget de la comptabilité et des paiements à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 94-1130 du 17 mai 1994
Monsieur Nabil Hammami, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.
Par décret n° 94-1131 du 17 mai 1994
Monsieur Jilani Ben Haddada, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre directeur du centre d'exploitation des télécommunications au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-1132 du 17 mai 1994
Monsieur Ali Baâtour, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).
Par décret n° 94-1133 du 17 mai 1994
Monsieur Ahmed Alaya, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la sous-direction de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Article premier. - La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis délivre les diplômes d'études approfondies suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en mathématique et physique
Article premier. - Les enseignements du premier cycle en mathématique et physique sont répartis en deux ans ; leur durée est de 1235 heures environ s'agissant des modules communs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en chimie-physique
Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en chimie-physique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences physiques
Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sciences physiques, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en physique
Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en physique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en mathématique-physique ou en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en chimie
Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en chimie, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en physique-chimie ou en sciences naturelles ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en mathématiques
Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en mathématiques, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en mathématique et physique ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences naturelles
Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sciences naturelles, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en sciences naturelles ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en électronique
Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en électronique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en mathématique et physique ou en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en sciences naturelles
Article premier. - Les enseignements du premier cycle en sciences naturelles sont répartis en deux ans ; leur durée est de 1339 heures environ s'agissant des modules communs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en physique-chimie
Article premier. - Les enseignements du premier cycle en physique-chimie sont répartis en deux ans ; leur durée est de 1326 heures environ s'agissant des modules communs.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 94-1134 du 17 mai 1994
Monsieur Mohamed Laâziz Ben Achour, Maître de recherches, est chargé des fonctions de chef de département de l'inventaire et de l'étude des biens ethnographiques et des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1135 du 17 mai 1994
Monsieur Abdelhakim El Gafsi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1136 du 17 mai 1994
Monsieur Jamel Zoghlami, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section de la période préhistorique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1137 du 17 mai 1994
Madame Zeineb Ben Abdallah, chargé de recherches, est chargée des fonctions de chef de section romaine et byzantine à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-1138 du 17 mai 1994
Madame Neziha H'maïdi épouse Mahfoudh, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative des malades à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 94-1139 du 17 mai 1994
Mademoiselle Samira Chouchène, inspecteur du travail, est chargée des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-1182 du 23 mai 1994, portant attribution du prix présidentiel "Ali Belhaouane" pour la jeunesse
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 90-520 du 2 mars 1990, portant organisation et fixant les attributions du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse,
Vu le décret n° 91-410 du 20 mars 1991, portant création du prix présidentiel "Ali Belhaouane" pour la jeunesse, et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance,
Vu l'avis de la commission nationale présidée par le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Décrète :
Article premier. - Le prix présidentiel pour la jeunesse est attribué comme suit :
| N° d'ordre | Le prix | le gagnant |
|---|---|---|
| 1 | Meilleure œuvre de volontariat | Club de la technologie et de solidarité |
| Ali | du bureau local de la jeunesse scolaire au Lycée secondaire | |
| Bourguiba" Mahrass | ||
| 2 | Meilleure œuvre scientifique gouvernorat | Maison des jeunes Ben Aoun |
| Sidi Bouzid |