Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 3 juin 1994

Journal Officiel · publié le 3 juin 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 911

Par décret n° 94-1145 du 18 mai 1994

Madame Habiba Souissi, contrôleur général des services publics est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de bureau des relations avec le citoyen au Premier ministère.

p. 911

Par décret n° 94-1143 du 19 mai 1994

Monsieur Ridha Drira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des fournitures, équipements divers et transports relevant du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat au contrôle général des dépenses au Premier ministère.

p. 911

Par décret n° 94-1144 du 19 mai 1994

Madame Sarra Gouiaâ, épouse Maâtallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des publications au centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration.

p. 911

Par décret n° 94-1146 du 19 mai 1994

Madame Chahrazed Makhlouf, épouse Boufaied, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à l'école nationale d'administration.

p. 911

Par décret n° 94-1147 du 19 mai 1994

Madame Kobbi, née El Kadri Salwa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'entretien à la direction administrative et financière au Premier ministère à compter du 1er mars 1994.

p. 911

Arrêté du Premier ministre du 19 mai 1994, portant création de commissions administratives paritaires à la cour des comptes

Article premier. - Il est créé à la cour des comptes des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories de fonctionnaires et ouvriers de la cour désignées ci-après :

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p. 911

Arrêté du Premier ministre du 19 mai 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'attaché de presse

Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'attaché de presse est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

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Ministère de l'intérieur

p. 912

Par décret n° 94-1122 du 17 mai 1994

Madame Souad Bouki épouse Barakati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MARCHE HEBDOMADAIRE
p. 912

Par décret n° 94-1123 du 17 mai 1994

Est modifié le décret n° 93-690 du 3 avril 1993 comme suit :

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Ministère de la justice

p. 912

Décret n° 94-1156 du 23 mai 1994, portant fixation des sièges auxiliaires du tribunal immobilier

Article premier. - Des sièges auxiliaires du tribunal immobilier sont créés à Sousse, Sfax, Bizerte, Monastir, Gafsa, Medenine, Gabès, Kasserine, le Kef, Kairouan, Sidi Bouzid, Siliana, Béja et Mahdia.

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Ministère des affaires étrangères

p. 912

Par décret n° 94-1124 du 17 mai 1994

Monsieur Zeyed Ouragini, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 913
p. 913

Par décret n° 94-1125 du 17 mai 1994

Monsieur Mohamed Sadok Ennaifar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe-français à la direction des affaires juridiques de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 913

Par décret n° 94-1126 du 11 mai 1994

Monsieur Mohamed Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 913

Par décret n° 94-1127 du 17 mai 1994

Monsieur Hédi Mabrouk, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 913

Par décret n° 94-1128 du 17 mai 1994

Monsieur Mongi Fassataoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricoles (Ben Guerdane) au commissariat régional au développement agricole de Medenine.

p. 913

Par décret n° 94-1129 du 17 mai 1994

Monsieur Necib Néjib Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du budget de la comptabilité et des paiements à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 913

Par décret n° 94-1130 du 17 mai 1994

Monsieur Nabil Hammami, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.

p. 913

Par décret n° 94-1131 du 17 mai 1994

Monsieur Jilani Ben Haddada, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre directeur du centre d'exploitation des télécommunications au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 913

Par décret n° 94-1132 du 17 mai 1994

Monsieur Ali Baâtour, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).

p. 913

Par décret n° 94-1133 du 17 mai 1994

Monsieur Ahmed Alaya, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la sous-direction de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).

p. 913

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Article premier. - La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis délivre les diplômes d'études approfondies suivants :

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p. 915

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en mathématique et physique

Article premier. - Les enseignements du premier cycle en mathématique et physique sont répartis en deux ans ; leur durée est de 1235 heures environ s'agissant des modules communs.

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p. 916

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en chimie-physique

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en chimie-physique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.

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p. 918

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences physiques

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sciences physiques, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.

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p. 919

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en physique

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en physique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en mathématique-physique ou en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.

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p. 921

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en chimie

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en chimie, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en physique-chimie ou en sciences naturelles ou d'un diplôme équivalent.

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p. 923

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en mathématiques

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en mathématiques, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en mathématique et physique ou d'un diplôme équivalent.

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p. 925

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences naturelles

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sciences naturelles, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en sciences naturelles ou d'un diplôme équivalent.

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p. 926

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en électronique

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en électronique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en mathématique et physique ou en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.

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p. 928

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en sciences naturelles

Article premier. - Les enseignements du premier cycle en sciences naturelles sont répartis en deux ans ; leur durée est de 1339 heures environ s'agissant des modules communs.

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p. 929

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en physique-chimie

Article premier. - Les enseignements du premier cycle en physique-chimie sont répartis en deux ans ; leur durée est de 1326 heures environ s'agissant des modules communs.

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Ministère de la culture

p. 931

Par décret n° 94-1134 du 17 mai 1994

Monsieur Mohamed Laâziz Ben Achour, Maître de recherches, est chargé des fonctions de chef de département de l'inventaire et de l'étude des biens ethnographiques et des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 931

Par décret n° 94-1135 du 17 mai 1994

Monsieur Abdelhakim El Gafsi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 931

Par décret n° 94-1136 du 17 mai 1994

Monsieur Jamel Zoghlami, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section de la période préhistorique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 931

Par décret n° 94-1137 du 17 mai 1994

Madame Zeineb Ben Abdallah, chargé de recherches, est chargée des fonctions de chef de section romaine et byzantine à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 931

Par décret n° 94-1138 du 17 mai 1994

Madame Neziha H'maïdi épouse Mahfoudh, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative des malades à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 931

Par décret n° 94-1139 du 17 mai 1994

Mademoiselle Samira Chouchène, inspecteur du travail, est chargée des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 931

Par décret n° 94-1182 du 23 mai 1994, portant attribution du prix présidentiel "Ali Belhaouane" pour la jeunesse

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 90-520 du 2 mars 1990, portant organisation et fixant les attributions du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse,

Vu le décret n° 91-410 du 20 mars 1991, portant création du prix présidentiel "Ali Belhaouane" pour la jeunesse, et notamment son article 3,

Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance,

Vu l'avis de la commission nationale présidée par le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Décrète :

Article premier. - Le prix présidentiel pour la jeunesse est attribué comme suit :

N° d'ordreLe prixle gagnant
1Meilleure œuvre de volontariatClub de la technologie et de solidarité
Alidu bureau local de la jeunesse scolaire au Lycée secondaire
Bourguiba" Mahrass
2Meilleure œuvre scientifique gouvernoratMaison des jeunes Ben Aoun
Sidi Bouzid
p. 932