Loi n° 94-71 du 27 juin 1994, relative à la révision des taux de la contribution aux régimes de retraite dans le secteur public (1)
Article unique. - Les taux de la contribution au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public et des régimes de retraite des membres du gouvernement, des députés et des gouverneurs sont relevés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1343 du 15 juin 1994
Monsieur Habib Ben Salem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1344 du 15 juin 1994
Madame Aïcha Banani, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et du recyclage à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-1345 du 15 juin 1994
Monsieur Adel Guetat, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-1346 du 15 juin 1994
Monsieur Salah Soueï, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures de la coopération et de l'organisation territoriale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-1347 du 15 juin 1994
Monsieur Malek Ben Amara, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et de la réglementation municipale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
MUTATION
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 15 juin 1994
Monsieur Mohamed Habib Braham, gouverneur de Gafsa, est muté en la même fonction au gouvernorat de l'Ariana à compter du 19 mai 1994.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 juin 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique et d'un candidat titulaire de la maîtrise en histoire avec le grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 12 octobre 1994 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement de (02) candidats titulaires de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A1 dans le grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère des finances)
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A1 dans le grade d'inspecteur central des services financiers exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 18 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère des finances)
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 23 août 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A3 dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère des finances)
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A3 dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 18 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie X dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers, les ouvriers titulaires exerçant au ministère des finances :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie VII et IX dans le grade de contrôleur des services financiers
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de contrôleur des services financiers, les ouvriers titulaires exerçant au ministère des finances :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégorie III et IV dans le grade de "préposé"
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de "préposé" les ouvriers titulaires exerçant au ministère des finances :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant de la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) et appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent de constatation
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent de constatation des services financiers, les ouvriers titulaires exerçant au ministère des finances :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juin 1994
Monsieur El Ajmi Mahjoub, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments d'Oum El Kelil en remplacement de Monsieur Radhi Chérif.
Ministère du plan et du développement régional
Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 15 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration de 2 ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration, est ouvert au ministère du plan et du développement régional.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 15 juin 1994
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest pour une durée de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté :
Messieurs :
- Mohamed Fadhel Barbouche, représentant le ministère du plan et du développement régional
- Othmane Mahjoub, représentant le ministère des finances
- Moncef Amara, représentant le ministère de l'économie nationale
- Taïeb Jalel et Moncef Bouaine, représentants le ministère de l'agriculture
- le secrétaire général du gouvernorat de Bizerte, représentant le gouverneur de Bizerte
- le secrétaire général du gouvernorat de Béja, représentant le gouverneur de Béja
- le secrétaire général du gouvernorat du Kef, représentant le gouverneur du Kef
- le secrétaire général du gouvernorat de Siliana, représentant le gouverneur de Siliana
- le secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, représentant le gouverneur de Jendouba
- Youssef Maâlaoui et Habib Smida, représentants l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
- Belgacem Ben Béchir et Romdhane Khalfaoui, représentants les agriculteurs.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-1348 du 15 juin 1994, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Gargour et Ras Younga, de la délégation de Maharès, (gouvernorat de Sfax)
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral allant de Gargour - Maharès et Ras Younga, délégation de Maharès est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1349 du 15 juin 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville Zahret Medien (gouvernorat de Béja)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Zahret Medien est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 15 juin 1994
Sont désignés, pour une durée de trois ans, à compter du 9 novembre 1993, en qualité de membres du conseil d'administration du théâtre national.
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