Loi n° 94-81 du 11 juillet 1994, portant approbation du document portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention et de son avenant conclus le 7 mars et le 4 avril 1994 entre la société tunisienne de sucre d'une part et le crédit lyonnais et l'union tunisienne de banques d'autre part (1)
Article unique. - Est approuvé le document annexé à la présente loi, et portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt d'un montant de vingt et un millions six cent vingt-huit mille quatre cent quatre-vingts (21.628.480) francs français, accordé à la société tunisienne de sucre en vertu de la convention et de son…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 94-1967 du 4 juillet 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 mai 1994, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 mai 1994, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de cent millions de francs français (100.000.000 FF) auprès de la Caisse Française de Développement…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1468 du 4 juillet 1994
Monsieur Brahim Hadefi, est nommé conseiller auprès du Premier ministre chargé pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil supérieur islamique.
Il bénéficie dans cette position du rang et avantage de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1469 du 4 juillet 1994
Monsieur Brahim Ghaddab, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur technique à l'établissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 1er juin 1994.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1470 du 6 juillet 1994
Monsieur Naceur Essoussi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-1471 du 4 juillet 1994
Monsieur Mohamed Zamouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Ben Arous.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1472 du 4 juillet 1994,
Il est créé une unité de réalisation du projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre.
L'unité précitée relève de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole,
NOMINATION
Par décret n° 94-1473 du 4 juillet 1994
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur général au ministère de l'agriculture :
- Mohamed Laïd Rahmouni
- Mohamed Salah Aouina
- Abdelkader Meftah
- Mouldi Ghanmi
- Ahmed Bouzid
- Khaled Zghidi
- Ahmed Chikhaoui
- Mohamed Taïeb Selmi
- Ahmed Bouriga
- Mohamed Boutiti
- Mustapha Sâadaoui
- Chedly Baccar
- Mohsen Souissi
- Habib Farhat
- Mohamed Attia
- Rakia Boutiti
- Achour Ben Hlima
- Mohamed Ajili
- Adel Ketata
- Abdallah Ridha
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1474 du 4 juillet 1994, modifiant le décret n° 91-99 du 21 janvier 1991, relatif aux indemnités spécifiques allouées aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. - Sont modifiés les articles 2 et 4 du décret n° 91-99 du 21 janvier 1991, tel que modifié par le décret n° 91-1678 du 4 novembre 1991 et le décret n° 94-553 du 28 février 1994, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine
Article premier. - La commission nationale du patrimoine instituée par l'article 6 de la loi n° 94-35 du 24 février 1994 susvisée se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 94-1476 du 4 juillet 1994, relatif au diplôme spécial des donneurs de sang
Article premier. - Est décerné aux personnes qui ont fait don de leur sang au profit des services sanitaires un diplôme spécial des donneurs de sang dont le modèle est indiqué à l'annexe (publiée à l'édition arabe du présent décret).
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-1464 du 4 juillet 1994
Monsieur Salah Zoghlami est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance à compter du 9 juin 1994.
Par décret n° 94-1465 du 4 juillet 1994
Monsieur Mohsen Boulehya est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 9 juin 1994.
Par décret n° 94-1466 du 4 juillet 1994
Monsieur Mohamed Erradhi Bayoudh, contrôleur en chef des services publics est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance pour assurer les fonctions de chef de l'inspection générale.