Journal Officiel N°055 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 6 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 Sfar1415 - 15 Juillet 1994 137ème année N° 55 Sommaire Loi Loi n° 94-81 du 11 juillet 1994, portant approbation du document portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention et de son avenant conclus le 7 mars et le 4 avril 1994 entre la société tunisienne de sucre d'une part et le crédit lyonnais et l'union tunisienne de banques d'autre part ... 1190 Décrets et Arrêtés Premier ministère Décret n° 94-1967 du 4 juillet 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en…