Loi n° 94-87 du 26 juillet 1994, portant création de conseils locaux du développement. (1)
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 juillet 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-88 du 26 juillet 1994, relative à la contribution aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches. (1)
Article premier. - Est instituée une contribution aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches autorisées par le ministère de tutelle conformément à un cahier des charges établi à cet effet et adopté par décret.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-89 du 26 juillet 1994, relative au leasing. (1)
Article premier. - Le leasing est une opération de location d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location, par le bailleur qui en demeure propriétaire et destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-90 du 26 juillet 1994, portant dispositions fiscales relatives au leasing. (1)
Article premier. - L'alinéa 3 du paragraphe 2 de l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 94-1548 du 18 juillet 1994
La démission de Monsieur Mohamed Neji Gharsalli, juge rapporteur au tribunal immobilier est acceptée à compter du 16 septembre 1994.
Par décret n° 94-1549 du 18 juillet 1994
La démission de Monsieur Rached Chennoufi, conseiller à la cour d'appel de Medenine est acceptée à compter du 1er octobre 1994.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-1550 du 19 juillet 1994
Mlle Jamila El Ouaer, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amériques, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-1551 du 19 juillet 1994
Monsieur Hassen Hamouda, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du séjour des étrangers en Tunisie à la direction des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 94-1555 du 19 juillet 1994
Monsieur Sadok Ben Azzouz, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 1994.
Liste des agents à promouvoir
au grade de capitaine des brigades des douanes
au titre de l'année 1993
Messieurs :
Hassine Ben Salem
Jamel Chakhari
Mustapha Gamoudi
Néjib Feguir
Lotfi Chihaoui
Salah Balti
Habib Landoulsi
Kamel Gaïeb
Fethi Hamrani
Ali Dhiab
Ajmi Amara
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
Liste des agents temporaires de la catégorie "B"
à titulariser au choix dans le grade de contrôleur
des affaires économiques
au titre de l'année 1993
- Najoua Hamdi Euchi
- Hajer Nachi Kalboussi
Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-1556 du 18 juillet 1994, portant création d'une unité de réalisation du barrage Sidi El Barrak dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du barrage Sidi El Barrak au sein de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1557 du 18 juillet 1994, portant création d'une unité de réalisation du barrage Rmel dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du barrage Rmel au sein de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1559 du 18 juillet 1994, portant création d'une unité de réalisation de l'aménagement de l'Oued Barbara dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation de l'aménagement de l'Oued Barbara au sein de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1560 du 19 juillet 1994
Mme Ahlem Besbes, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par décret n° 94-1561 du 18 juillet 1994
Monsieur Taïeb Gargouri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia à compter du 12 août 1993.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 94-1562 du 19 juillet 1994
Monsieur Mohamed Sahnoun, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 94-1563 du 19 juillet 1994
Monsieur Mounir Ben Mahmoud, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 94-1564 du 19 juillet 1994
Monsieur Lotfi Chaïeb, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-1565 du 19 juillet 1994
Monsieur Mekki Touihri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 94-1566 du 19 juillet 1994
Madame Cherif Neila née Oueslati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse des coûts à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 juillet 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'éducation et des sciences pour l'accès au grade d'ingénieur de travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur de travaux,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 juillet 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article premier. - Un concours sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 30 septembre 1994 et jours suivants en vue de recruter 14 inspecteurs de l'enseignement primaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 94-1567 du 18 juillet 1994
Monsieur Jomaa Chikha, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1568 du 19 juillet 1994
Madame Leila Bellalouna, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1569 du 19 juillet 1994
Monsieur Boubaker Ben Frej, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1570 du 19 juillet 1994
Monsieur Mohamed Ridha Attia, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'incitation à la lecture à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1571 du 19 juillet 1994
Monsieur Hechmi Chébil, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements culturels à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1572 du 19 juillet 1994
Madame Samia Bédoui née Gammarti, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 94-1573 du 19 juillet 1994
Monsieur Mahmoud Méjri, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des professions dramatique et de la formation théâtrale à la direction du théâtre et des arts scénique au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1574 du 19 juillet 1994
Monsieur Ali Marzouki, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bibliothèques à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1575 du 19 juillet 1994
Monsieur Mohamed Moncef Ben Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion culturelle des manifestations et des programmes spécifiques à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1576 du 19 juillet 1994
Monsieur Ali Zouari, conservateur en chef de musée, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sahel-Sud à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1577 du 19 juillet 1994
Monsieur Tahar Ghalia, attaché de recherches, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Nord-Est à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1578 du 19 juillet 1994
Monsieur Fethi Chelbi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de département des études d'archéologie sous-marine à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1579 du 19 juillet 1994
Monsieur Habib Ben Younès, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de département des musées nationaux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
p. 1260Par décret n° 94-1580 du 19 juillet 1994
Monsieur Fethi Bejaoui, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de département de l'inventaire et de l'étude des civilisations anciennes à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1581 du 19 juillet 1994
Madame Jenina Akkari Weriemi, conservateur adjoint de musée, est chargée des fonctions de chef de section du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1582 du 19 juillet 1994
Monsieur Taoufik Redissi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section de la période lybico-punique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1583 du 19 juillet 1994
Monsieur Khaled Maoudoud, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section des monuments historiques et des sites voisins à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1584 du 19 juillet 1994
Monsieur Ali Laâbidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, des professions et des associations à la direction du cinéma et des arts audio-visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1585 du 19 juillet 1994
Monsieur Mondher Gargouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la cinémathèque nationale à la direction du cinéma et des arts audio-visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1586 du 19 juillet 1994
Madame Noura Karrou, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service des archives au cabinet du ministère de la culture.
Par décret n° 94-1587 du 19 juillet 1994
Monsieur Mohamed Tarak Baouab, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la presse et de l'information au cabinet du ministère de la culture.
Par décret n° 94-1588 du 19 juillet 1994
Madame Mongia Zeïdoun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du recyclage et de l'encadrement à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1589 du 19 juillet 1994
Madame Nariman El Kateb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des expositions et de l'animation des arts plastiques à la direction des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1590 du 19 juillet 1994
Madame Yamina El Gharbi épouse Saïdani, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des organismes internationaux à la direction de la coopération internationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1591 du 19 juillet 1994
Monsieur Ali Znaïdi, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et des concours artistiques à la direction des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1592 du 19 juillet 1994
Madame Alya Ben Younes, chargé de recherches, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 19 juillet 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration sont ouverts le 15 novembre 1994 et jours suivants à l'institut national du patrimoine selon les conditions fixées par l'arrêté du 15 août 1985 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-1593 du 18 juillet 1994
Le docteur Mrizek Mohamed Najib, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce de médecine de travail), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 94-1594 du 18 juillet 1994
Le docteur Saâd Ali, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce de cytogenétique et biologie de la reproduction), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 94-1595 du 18 juillet 1994
Le docteur Jemni Letaief, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce de médecine interne), pour une durée maximum de cinq (5) ans.