Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 23 août 1994

Journal Officiel · publié le 23 août 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 23 textes

Premier ministère

p. 1343

Décret n° 94-1706 du 15 août 1994, fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Le pouvoir de notation appartient au chef de l'administration à laquelle appartient l'agent.

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p. 1343

Décret n° 94-1707 du 15 août 1994, portant organisation administrative et financière du centre national des sciences et technologies nucléaires

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national des sciences et technologies nucléaires.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1346

Par décret n° 94-1708 du 15 août 1994

Monsieur Hassine Bouzid, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères à compter du 1er août 1994.

Ministère des finances

p. 1346

Décret n° 94-1709 du 15 août 1994, portant réduction des droits de douanes et suspension des droits complémentaires provisoires dus sur les pneumatiques usagés

Article premier. - Sont réduits à 20% les taux de droits de douanes et est suspendu le droit complémentaire provisoire dûs à l'importation des articles repris au tableau ci-après :

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p. 1346

Par décret n° 94-1710 du 15 août 1994

Monsieur Ahmed Ali, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Medenine à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1346

Par décret n° 94-1711 du 15 août 1994

Monsieur Abdellatif Hajji, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1346

Par décret n° 94-1712 du 15 août 1994

Mademoiselle Neila Hammami, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1346

Par décret n° 94-1713 du 15 août 1994

Monsieur Laroussi Zarrouk, inspecteur en chef des bureaux des douanes à la direction générale des douanes est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1994.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1346

Par décret n° 94-1714 du 15 août 1994

Monsieur Mohamed Chatti, cadre à la banque centrale de Tunisie est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'économie nationale.

p. 1346

Par décret n° 94-1715 du 15 août 1994

Monsieur Abdallah Seghaïer, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Gafsa.

p. 1346

Par décret n° 94-1716 du 15 août 1994

Monsieur Naceur Gouci, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale du Kef.

p. 1346

Par décret n° 94-1717 du 15 août 1994

Monsieur Ahmed Louhichi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de l'économie nationale à Tunis.

p. 1346

Par décret n° 94-1718 du 15 août 1994

Monsieur Mokhtar Tahari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de l'économie nationale à Sfax.

p. 1346

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1994

Sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central d'analyses et d'essais.

p. 1347

Messieurs :

  • Nabil Shoui, représentant la direction générale des douanes au ministère des finances
  • Mohamed El Hédi Ben Ghorbal, représentant la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances
  • Ridha Touiti, représentant la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale
  • Mohamed Amor, représentant l'office du commerce de Tunisie
  • Amara Meftah, représentant la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture
  • Slaheddine Cheniti, représentant la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique
  • Amor Bouchiba, représentant l'UTICA
  • Hédi Ben Hassen, représentant l'UTICA.
p. 1347

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1994

Monsieur Khaled Younsi, est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle en remplacement de Mr. Abdelaziz Djemel.

p. 1347

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1994

Monsieur Rachid Ellouz, est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société tunisienne de chaux en remplacement de Madame Mizouni Zeineb.

p. 1347

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1994

Monsieur Mohamed Férid El Kobbi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de Madame Rafiâa Baouandi.

Ministère de l'agriculture

p. 1347

Décret n° 94-1719 du 15 août 1994, portant création d'une unité de réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kairouan.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1347

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 août 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Noureddine Rejeb conseiller des services publics chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au…

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Ministère des communications

p. 1348

Par décret n° 94-1720 du 15 août 1994

Monsieur Ahmed Kamel Jedidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1348

Décret n° 94-1721 du 15 août 1994, portant création du diplôme d'ingénieur technicien en chimie analytique et instrumentation, à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles et organisation des études et examens concernant ce diplôme

Article premier. - Il est créé à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles le diplôme d'ingénieur technicien en chimie analytique et instrumentation. Il est organisé à ladite faculté, des études en vue de l'obtention de ce diplôme.

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p. 1349

Par décret n° 94-1722 du 15 août 1994

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

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Ministère de la santé publique

p. 1349

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 1994, modifiant l'arrêté du 26 août 1993, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail

Article unique. - La période, prévue à l'alinéa premier de l'article 15 de l'arrêté du 26 août 1993, susvisé, est prorogée de 6 mois.

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