Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94 - 1748 du 24 août 1994
Monsieur Tahar El Abed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94 - 1749 du 24 août 1994
Monsieur Tahar Ben Ameur, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94 - 1750 du 24 août 1994
Monsieur Mohamed Nejem M'hamdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94 - 1751 du 24 août 1994
Madame Zina Ben Salah, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94 - 1752 du 24 août 1994
Monsieur Mohamed El Boussairi Abissaoudi, professeur d'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94 - 1753 du 24 août 1994
Monsieur Mohsen Oueslati, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94 - 1754 du 24 août 1994
Monsieur Hassen Abdelouahed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94 - 1755 du 24 août 1994
Monsieur Hamadi Khsibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des espaces verts et de l'hygiène à la direction technique à la commune de Sousse.
Par décret n° 94 - 1757 du 24 août 1994
Monsieur Mohamed Kelboussi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Den-Den.
Par décret n° 94 - 1756 du 24 août 1994
Monsieur Ali Haouas, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune du Menzel-Témime
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 94 - 1759 du 24 août 1994
Monsieur Taoufik Koöli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Kasserine relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 24 août 1994
Monsieur Taoufik Elloumi, directeur général à la banque centrale de Tunisie, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de coopération du Maghreb arabe "BCMA" en remplacement de monsieur Mohamed Bichiou.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur
Article Premier. - La liste des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur visée à l'article 3 de la loi n° 94-41 du 7 Mars 1994 est fixée au tableau A annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
Article Premier. _ Le présent décret a pour objet de définir les modalités de réalisation des opérations d'importation ou d'exportation de produits bénéficiant du régime de la liberté ou soumis à autorisations.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10 de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 susvisée, les produits importés ainsi que ceux destinés à l'exportation et dont les listes seront fixées par arrêté du Ministre chargé du commerce, sont obligatoirement soumis à un contrôle technique.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1745 du 29 août 1994, portant fixation des conditions et modalités de détermination des pratiques déloyales à l'importation
Article Premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'évaluation de la valeur normale, du préjudice subi par la production nationale, du prix à l'exportation et de la marge de dumping ou de subvention.
Lire le texte intégral →Décret N° 94-1746 du 29 août 1994, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du conseil national du commerce extérieur
Article premier. - Le Conseil National du Commerce Extérieur est présidé par le Ministre chargé du commerce et comprend les membres ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1747 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de classement, d'organisation et de fonctionnement des foires et expositions
Article premier. - Les foires et expositions sont des manifestations économiques constituées par le regroupement d'exposants et d'opérateurs économiques présentant aux professionnels ou au public des produits ou services en vue d'en faire connaître la qualité et d'en assurer la promotion, de susciter les opportunités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation
Article premier - Les produits importés sont classés, selon leur nature et conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 94-1744 du 29 août 1994, en trois groupes:
Lire le texte intégral →