Journal Officiel n° 73 du 16 septembre 1994

Décret n° 94-1892 du 12 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marchés publics

Article premier. - Les articles 2, 8, 16, 99 (nouveau) 102 (nouveau), 105 (nouveau), 105 bis, 106, 107 (nouveau) et 109 (nouveau) du décret susvisé n° 89-442 du 22 avril 1989 tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Par décret n° 94-1877 du 9 septembre 1994

Par arrêtés du ministre d'État ministre de l'intérieur du 9 septembre 1994

Sont mutés en la même fonction à compter du 9 août 1994 les premiers délégués dont les noms suivent:

Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 9 septembre 1994

Par décret n° 94-1878 du 12 septembre 1994

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 septembre 1994, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Bouzid, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous…

Décret n° 94-1879 du 12 septembre 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation

Article premier - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de

Arrêté du ministre des finances du 9 septembre 1994, fixant le règlement et le programme de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'analystes à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Les analystes sont recrutés par voie de concours sur épreuve ouvert aux candidats répondant aux conditions suivantes

Arrêté du ministre des finances du 9 septembre 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'analystes à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts pour le recrutement d'analystes à la régie nationale des tabacs et des allumettes conformément aux indications suivantes :

Décret n° 94-1880 du 12 septembre 1994, portant approbation de la convention de concession d'exploitation de la zone économique franche de Zarzis au profit de la société de développement et d'exploitation de la zone économique franche de Zarzis ainsi que ses annexes

Article premier. - Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 susvisée, la convention annexée au présent décret et conclue entre le ministre de l'économie nationale et la société de développement et d'exploitation de la zone économique franche de Zarzis signée le 14…

Décret n° 94-1881 du 12 septembre 1994, portant approbation de la convention de concession d'exploitation de la zone économique franche de Bizerte au profit de la société de développement et d'exploitation de la zone économique franche de Bizerte ainsi que ses annexes

Article premier. - Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 susvisée, la convention annexée au présent décret et conclue entre le ministre de l'économie nationale et la société de développement et d'exploitation de la zone économique franche de Bizerte signée le 14…

Par décret n° 94-1882 du 12 septembre 1994

Par décret n° 94-1883 du 12 septembre 1994

Par décret n° 94-1884 du 9 septembre 1994

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 1994, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Les administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont recrutés :

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 septembre 1994, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de onze (11) administrateurs des domaines de l'État et des affaires foncière sont ouverts au ministère des domaines de l'État et des affaires foncière conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-102 du 17…

Décret n° 94-1885 du 12 septembre 1994, fixant les conditions de déversement et de rejet des eaux résiduaires autres que domestiques dans les réseaux d'assainissement implantés dans les zones d'intervention de l'office de l'assainissement

Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de déversement ou de rejet des eaux résiduaires autres que domestiques dans les réseaux d'assainissement implantés dans les zones d'intervention de l'ONAS.

Par décret n° 94-1886 du 12 septembre 1994