Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 94-1997 du 29 septembre 1994
Monsieur Ali Nciri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des recrutements et de la formation à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
Ministère des finances
Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994, portant réduction des taux des droits de douane à 10% et suspension des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus au titre des matières premières et des demi-produits nécessaires à la fabrication des équipements économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements, matériels et produits économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier. - Sont réduits les taux des droits de douane à 10% et sont suspendus les taxes d'effets équivalents et la taxe sur la valeur ajoutée, dus à l'importation des matières premières et demi-produits destinés à la fabrication des équipements économiseurs d'énergie et des équipements utilisés dans le…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1999 du 26 septembre 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences des légumineuses à graines
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences des légumineuses à graines, et ce dans la limite d'un contingent global de 5250 tonnes ventilés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles
Article premier. - Les statuts types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2001 du 26 septembre 1994, relatif à la fixation des conditions et des modalités de participation des occupants, des exploitations et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion dans lesdites zones
Article premier - La participation des occupants, exploitants et propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle au financement des opérations de maintenance et de gestion est fixée selon des critères qui seront arrêtés par le groupement et publiés à l'avance tels que la superficie, le taux de consommation d'eau,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-2002 du 26 septembre 1994, portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana fixée par le décret n° 85-685 du 27 avril 1985 sont modifiées conformément aux procès-verbaux susvisés du 13 avril 1994 et du 6 juin 1994 et au plan annexé au présent décret qui les revêt de l'approbation définitive.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2003 du 29 septembre 1994
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'agriculture :
- Salah Missaoui
- Mohamed Rahmani
- Mohamed Mtibâa
- Taoufik Ketata
- Saâd Seddik
- Salah Dhifallah
- Ali Skhiri
- Neji Tarchoun
- Taoufik Mzah
- Mohamed El Taïef
- Noureddine Koubâa
- Brahim Ben Hassine
- Hassine Sioud
- Mohamed Moncef Kamergi
- Karem Abdelhamid
- Tijani Lahbib
- Fadhel Leffat
- Mohamed Fadhel Bouzaïene
- Ali Alaoui
- Taieb Fareh
Par décret n° 94-2004 du 29 septembre 1994
Monsieur Amor Trabelsi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle et de l'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2005 du 29 septembre 1994
Monsieur Hassine Bouzouita, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des affaires pédagogiques et techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2006 du 29 septembre 1994
Monsieur Naceur Zehri, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 94-2007 du 29 septembre 1994
Monsieur Habib Chebil, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 94-2008 du 29 septembre 1994
Monsieur Faouzi Jerbi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 94-2009 du 29 septembre 1994
Monsieur Mohamed Zemni, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 94-2010 du 29 septembre 1994
Monsieur Youssef Khelif, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 1668Par décret n° 94-2011 du 29 septembre 1994
Monsieur Naceur Salhi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Korba) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 94-2012 du 29 septembre 1994
Monsieur Mustapha Chelbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Soliman) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 94-2013 du 29 septembre 1994
Monsieur Salem Arfa, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Enfidha) au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 94-2014 du 29 septembre 1994
Monsieur Khaled Lâajili, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation des programmes à la direction des investissements agricoles relevant de la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2015 du 29 septembre 1994
Monsieur Boubaker Karray, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2016 du 29 septembre 1994
Monsieur Belgacem Attouani, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 94-2017 du 29 septembre 1994
Monsieur Ridha Saghari, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'entomologie à la sous-direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2018 du 29 septembre 1994
Monsieur Mouldi Bousami, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 94-2019 du 29 septembre 1994
Monsieur Habib Ayari, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 94-2020 du 29 septembre 1994
Mme Samia Maâmer, épouse Belkhiria, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de service de l'olive de table à la direction générale de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2021 du 29 septembre 1994
Monsieur Tarek Chiboub, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du contrôle phytosanitaire à la sous-direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2022 du 29 septembre 1994
Monsieur Belgacem Kadri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sid-Bouzid.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-2023 du 29 septembre 1994
Il est mis fin à compter du 12 juillet 1994, aux fonctions de Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur général en sa qualité de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.
Par décret n° 94-2024 du 29 septembre 1994
Il est mis fin à compter du 12 juillet 1994, aux fonctions de Monsieur Slim Guermazi, ingénieur en chef en sa qualité de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 94-2025 du 29 septembre 1994
Monsieur Hichem Fehri, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de traitement de l'information à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 94-2026 du 29 septembre 1994
Monsieur Fayçal Ben Dakhlia, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la météorologie appliquée à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 94-2027 du 29 septembre 1994
Monsieur Jameleddine El Kamel, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de gestion des données climatologiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 94-2028 du 29 septembre 1994
Monsieur Mohsen Ghardaddou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'agrométéorologie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 94-2029 du 29 septembre 1994
Monsieur Rachid Ben Dhaou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de coordination des unités régionales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
p. 1669NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 94-2030 du 29 septembre 1994
Monsieur Mohamed Kamel Basly, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service des positions et des indemnités à la direction des affaires administratives au ministère des communications.
Par décret n° 94-2031 du 29 septembre 1994
Mme Naïma Ellafi, épouse Khemiri, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité internationale à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.
Par décret n° 94-2032 du 29 septembre 1994
Mme Alia Bouden, épouse Zaâzaâ, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et des dépenses publiques à l'agence comptable centrale des P.T.T. au ministère des communications.
Par décret n° 94-2033 du 29 septembre 1994
Monsieur Hattab Abdelmoutaâli, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de centre directeur de la caisse d'épargne nationale tunisienne relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-2034 du 29 septembre 1994
Madame Chemsa Ben Souf, épouse Larif, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 94-2055 du 8 octobre 1994, modifiant le décret n° 92-1183 du 22 juin 1992 relatif à la fixation de l'horaire des études dans l'enseignement secondaire
Article premier. - L'article 2 du décret n° 92-1183 du 22 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2035 du 29 septembre 1994
Monsieur Abdelbaki Ghodbani, professeur principal de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine à compter du 16 septembre 1994.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 94-2036 du 29 septembre 1994
Monsieur Jamel Ben Hamada, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la conservation et de la sauvegarde à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2037 du 29 septembre 1994
Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la planification à la direction des affaires administratives et financières et de la planification au ministère de la culture.