Autres publications de ce numéro
FIN DE DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 94-2239 du 31 octobre 1994
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mokhtar Becheikh Ahmed conseiller à la cour de cassation au ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) à compter du 1er octobre 1994.
Ministère des finances
Décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances
Article premier. - Les postes comptables publics relevant du ministère des finances sont constitués par :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 1994, portant transformation des recettes des finances spécialisées sises au gouvernorat de Bizerte en recettes de plein exercice
Article premier. - La recette des impôts directs et enregistrement à Bizerte est dénommée à compter du 6 décembre 1993, la recette des finances, avenue Tarek Ibn Ziad à Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-2210 du 24 octobre 1994, portant création du parc national de Djebil à la délégation de Douz du gouvernorat de Kebili
Article premier. - Est créé un parc national à la délégation de Douz du gouvernorat de Kebili dénommé "parc national de Djebil" couvrant une superficie de 150.000 ha et dont les limites sont désignées par un liséré route sur l'extrait de la carte d'état major de Bouflija, Bir Tourkia, Douz et Réjim Maâtoug à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2241 du 31 octobre 1994
Monsieur Ali Nefzaoui est nommé directeur de recherche agricole et de pêche à l'INRAT à compter du 4 juillet 1994.
Par décret n° 94-2242 du 31 octobre 1994
Monsieur Moncef Ben Salem est nommé directeur de recherche agricole et de pêche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie à compter du 4 juillet 1994.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-2243 du 31 octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone d'El Mourouj VI gouvernorat de Ben Arous au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis dans la zone d'El Mourouj VI gouvernorat de Ben Arous, délimité par le décret susvisé n° 90-2031 du 5 décembre…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2244 du 31 octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière à la route de Midoun Houmet Essouk Djerba au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à la route de Midoun Houmet Essouk Djerba, délimité par le décret susvisé n° 90-1946 du 20 novembre 1990.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2245 du 31 octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la délégation d'Ettadhamen Douar Hicher (Amal) au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis dans la délégation d'Ettadhamen Douar Hicher (Amal), délimité par le décret susvisé n° 90-2255 du 15 novembre…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2246 du 31 octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Houmet Essouk Djerba (ouest de la zone industrielle) au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à Midoun Houmet Essouk Djerba (ouest de la zone industrielle), délimité par le décret susvisé n° 90-1979 du 28…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 29 octobre 1994, relatif aux prestations fournies par le ministère de la culture et aux formalités nécessaires pour leur obtention
Article premier. - Le ministère de la culture et les établissements publics sous tutelle fournissent les prestations administratives suivantes, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées dans l'édition arabe :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 94-2238 du 31 octobre 1994, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. : La liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales fixée par l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985 susvisé et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est complétée comme suit :
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