Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 16 décembre 1994

Journal Officiel · publié le 16 décembre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1979

Par décret n° 94-2514 du 6 décembre 1994

Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, est nommé attaché à la Présidence de la République.

Ministère de la défense nationale

p. 1979

Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" spécialité informatique et de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur architecte avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 14 avril 1995 et les jours suivants pour le recrutement de (03) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" spécialité informatique et d'un (01) candidat titulaire d'un diplôme d'ingénieur…

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p. 1979

Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 3 mai 1995 et les jours suivants conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de (03) candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant…

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Ministère des finances

p. 1979

Par décret n° 94-2515 du 6 décembre 1994

La médaille d'honneur des douanes au titre de l'année 1994, est décernée aux agents des douanes dont les noms suivent :

I - Les agents des bureaux des douanes :

Dérouiche Mansour
Douma Henda
Ben Fredj Taoufik

p. 1980

Ben Attouche Abdelhamid
B'Har Mongi
Zine El Abidine Msaddak
Salhi Abderrazak
Katrou Hammadi
Bou Sorra Amor
Machraoui Hassen
Mannaï Abderrazak
Attaoui Abdessalem
Taïeb Mohamed
Bedhiafi Med Nejib
Sfar Mannoubi
Hmila Hammouda
Chouk Amel
II - Les agents des brigades des douanes :
Gueraïech Hafedh
Hammami Khemaïes
Hammami Khemaïsia
Abdennadher Raouf
Mabrouk Abbas
Chakchouk Moncef
Chouibi Allala
Tarras Mohamed
Sassi Abdessalem
Guatri Allala
Laâbidi Tahar
Hammami Abdessatar
Saâdaoui Rachid
Aloui Moncef
Koraâni Messaoud
Rekik Mohamed
Bouraoui Youssef
Cheniti Med Tayeb
M'Barek Hamed
Ghediri Med Najib
Messaï Jomaï
Ben Ali Mosbah
Ben Taleb Lamine
Ben Khedher Mohamed
Salhi Houcine
Dabbabi Dalanda
Rahoui Najet
Zouaoui Mongi
Nour Jamel
Boubaker Mounir

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1980

Par décret n° 94-2516 du 9 décembre 1994

Monsieur Hamed Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des aménagements agricoles et de la consolidation des ouvrages de conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol.

p. 1980

Par décret n° 94-2517 du 9 décembre 1994

Monsieur Elmi Soltani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 1980

Par décret n° 94-2518 du 9 décembre 1994

Monsieur Abdelmajid Ben Yahia, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 1980

Par décret n° 94-2519 du 9 décembre 1994

Monsieur Mohamed Ajili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1980

Par décret n° 94-2520 du 9 décembre 1994

Monsieur Imed bach Hamba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1980

Par décret n° 94-2521 du 9 décembre 1994

Monsieur Khaled Guerbouj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1980

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 1994, complétant l'arrêté du 24 janvier 1992 portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine

Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Mahdia est chargé de la mise en place de la cellule territoriale de vulgarisation agricole mentionnée à l'article premier du présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1981

Décret n° 94-2522 du 9 décembre 1994, portant modification du décret n° 90-1431 du 8 septembre 1990 relatif aux modes d'aliénation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat

Article premier. - L'article 9 du décret n° 90-1431 du 8 septembre 1990 relatif aux modes d'aliénation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1981

Décret n° 94-2523 du 9 décembre 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hanancha du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hanancha de la délégation de Bir El Hafay, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardh El Hanancha et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er juillet 1991, approuvé par le…

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p. 1982

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 novembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services et les établissements relevant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les conditions de leur octroi

Article premier. - les services et les établissements relevant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières rendent les prestations citées ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiés à l'édition arabe.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1983

Par décret n° 94-2524 du 9 décembre 1994

Monsieur Ghazi Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 1983

Par décret n° 94-2525 du 9 décembre 1994

Madame Hela Dissem épouse Rahmouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des contrats d'études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1983

Par décret n° 94-2526 du 9 décembre 1994

Monsieur Hédi M'Zoughi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 1983

Par décret n° 94-2527 du 9 décembre 1994

Monsieur Essaâdi Leffi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.

p. 1983

Par décret n° 94-2528 du 9 décembre 1994

Monsieur Abdelwaheb Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 1983

Par décret n° 94-2529 du 9 décembre 1994

Monsieur Mohamed Hédi Dammak, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 1983

Par décret n° 94-2530 du 9 décembre 1994

Monsieur Mohamed Hellali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 1983

Par décret n° 94-2531 du 9 décembre 1994

Monsieur Brahim Ghribi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 1983

Par décret n° 94-2532 du 9 décembre 1994

Monsieur Abdelaziz Kilani, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 1983

Par décret n° 94-2533 du 9 décembre 1994

Madame Manoubia Karoui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 1983

Par décret n° 94-2534 du 9 décembre 1994

Monsieur Zoghlami Nizar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du domaine public maritime et protection du littoral à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1983

Par décret n° 94-2535 du 9 décembre 1994

Monsieur Mohamed Taouil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Medenine.

p. 1983

Par décret n° 94-2536 du 9 décembre 1994

Monsieur Mohamed Fadhel M'Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1983

Par arrêté du ministre du transport du 9 décembre 1994

Monsieur Abdelkrim Ouertani, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid El Fehri.

Ministère de la culture

p. 1983

Arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels

Article premier. - Les attachés culturels sont recrutés :

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p. 1985

Arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours externes et internes sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article premier. - Les secrétaires culturels sont recrutés :

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p. 1987

Arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 1994, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 23 mars 1995 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.

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p. 1987

Arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article premier. - Les secrétaires culturels adjoints sont recrutés :

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p. 1989

Arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 23 mars 1995 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.

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Ministère de la santé publique

p. 1989

Par décret n° 94-2537 du 9 décembre 1994

Docteur Mohamed Moncef Boukhris, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la santé publique.

p. 1990
p. 1990

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, docteur Cherni Noureddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la…

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