Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1995 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 95-14 du 4 janvier 1995 — Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des… p. 59
Décret n° 95-15 du 4 janvier 1995 — Monsieur Abdelhamid Bouassida, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint au groupe d'études et de recherches… p. 59
Décret n° 95-16 du 4 janvier 1995 — Monsieur Mohamed Kemicha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique… p. 59
Décret n° 95-17 du 4 janvier 1995 — Monsieur Mongi Ben Amor, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conventions consulaires du… p. 59
Décret n° 95-18 du 4 janvier 1995 — Monsieur Borhaneddine Ben Achour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour… p. 59
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 janvier 1995 — Portant délégation de signature p. 59

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 94-2687 du 26 décembre 1994 — Portant modification du décret n° 93-1916 du 13 septembre 1993, portant création d'une zone franche économique à Zarzis p. 59
Décret n° 94-2688 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de la Mornaguia p. 60
Décret n° 94-2689 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Bir Kassâa I p. 60
Décret n° 94-2690 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Borj-Cédria p. 60
Décret n° 94-2691 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Mégrine p. 61
Décret n° 94-2692 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Sousse-Sidi Abdelhamid p. 61
Décret n° 94-2693 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Ksar-Saïd p. 62
Décret n° 94-2694 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Ben Arous p. 62
Décret n° 94-2695 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Radès p. 63
Décret n° 94-2696 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de l'Ariana-Aéroport p. 63
Décret n° 94-2697 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de la Goulette p. 64
Décret n° 94-2698 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Madagascar p. 64
Décret n° 94-2699 du 26 décembre 1994 — Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Bir Kassa III p. 64
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1995 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Poudrière p. 65
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1995 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Sidi-Bouzid p. 65
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1995 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Ksar-Said p. 65
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1995 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de l'Ariana-Aéroport p. 66
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1995 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Madagascar p. 66

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 4 janvier 1995 — Portant délégation de signature p. 67

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 94-2700 du 26 décembre 1994 — Sont nommés à compter du 1er octobre 1994, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés… p. 67

Ministère de la culture

Décret n° 95-19 du 4 janvier 1995 — Madame Nadia Attia, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques au cabinet du ministre de la culture. p. 67
Décret n° 95-20 du 4 janvier 1995 — Madame Cherifa Smaoui, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'incitation à la lecture au ministère de la culture. p. 67

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1995 — Portant désignation des conseillers prud'hommes p. 67

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 59

Par décret n° 95-14 du 4 janvier 1995

Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 95-15 du 4 janvier 1995

Monsieur Abdelhamid Bouassida, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 95-16 du 4 janvier 1995

Monsieur Mohamed Kemicha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 95-17 du 4 janvier 1995

Monsieur Mongi Ben Amor, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conventions consulaires du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 95-18 du 4 janvier 1995

Monsieur Borhaneddine Ben Achour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 janvier 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Jemaï, chargé des fonctions de directeur adjoint par intérim des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères,

Nom et prénom	Spécialité	Faculté
Baccouche Chedly	Odontologie conservatrice	Faculté de Médecine dentaire de Monastir
Chérif Mahmoud	Odontologie légale

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 95-14 du 4 janvier 1995

Par décret n° 95-15 du 4 janvier 1995

Par décret n° 95-16 du 4 janvier 1995

Par décret n° 95-17 du 4 janvier 1995

Par décret n° 95-18 du 4 janvier 1995

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'éducation

Ministère de l'enseignement supérieur

Par décret n° 94-2700 du 26 décembre 1994

NOMINATIONS

Ministère de la culture

Par décret n° 95-19 du 4 janvier 1995

Par décret n° 95-20 du 4 janvier 1995

Ministère des affaires sociales