Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 juin 1995
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maâtoug :
- Monsieur Houcine Ouhichi : représentant du Premier ministère
- Le colonel-major Mohamed Issaoui : représentant du ministère de la défense nationale
- Le colonel-major Béchir Boussetta : représentant du ministère de la défense nationale
- Monsieur Béchir Chouchane : représentant du ministère du développement économique
- Monsieur Mohamed Habib Zaddam : représentant du ministère des finances
- Monsieur Mongi Ben Mohamed : représentant du ministère de l'agriculture
- Monsieur Ilyès Hasayoun : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Monsieur Abdelaziz Bouallègue : gouverneur de Kébili
- Monsieur Mohamed Marzouki : commissaire général au développement régional
- Monsieur Ridha ben Abdallah : commissaire régional de développement agricole à Kébili.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 95-1053 du 15 juin 1995
Monsieur Najib Ben Abderrahmane Obba, conservateur en chef de bibliothèque, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule de la documentation et des archives au ministère de la justice.
Par décret n° 95-1054 du 15 juin 1995
Monsieur Hassen Ben Mohamed Ferchichi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-1055 du 15 juin 1995
Monsieur Abdelaziz Hamed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1056 du 15 juin 1995
Madame Zina Ounissi épouse Bechini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-1057 du 15 juin 1995
Monsieur Habib Abbès, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-1058 du 15 juin 1995
Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier de la jeunesse et des sports à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 95-1059 du 15 juin 1995
Monsieur Néjib Ben Mohamed, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration
Article premier. - L'accès au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration, a lieu par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats internes et externes ayant terminé avec succès un cycle complet d'études supérieures d'une durée égale au moins à quatre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration (session septembre 1995)
Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant création d'une recette des finances à Ouled-Haffouz (gouvernorat de Sidi Bouzid)
Article premier. - Il est créé, à compter du 15 mai 1995, une recette des finances à Ouled Haffouz, ayant pour circonscription territoriale celle de la délégation des lieux.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 95-1060 du 15 juin 1995
Monsieur Mohamed Ktita, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er mars 1995.
p. 1342NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 95-1061 du 15 juin 1995
Monsieur Mohamed Ben Slimen, est chargé des fonctions de directeur de la formation féminine à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-1062 du 15 juin 1995
Monsieur Abdesslam Hamdi, est chargé des fonctions de directeur des programmes et de l'évaluation à la direction générale de la formation professionnelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-1063 du 15 juin 1995
Monsieur Ali Hamdi, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale de l'emploi et de l'émigration du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-1064 du 15 juin 1995
Monsieur Hamadi Boularès, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du patrimoine à la direction administrative et financière du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-1065 du 15 juin 1995
Monsieur Habib Bekkay, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-1066 du 15 juin 1995
Monsieur Lassâad Labbassi, est chargé des fonctions de chef de service de la formation en agriculture et à la pêche à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-1067 du 15 juin 1995
Mademoiselle Samira Harabi, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-1068 du 15 juin 1995
Monsieur Habib Mabrouk, est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-1069 du 15 juin 1995
Monsieur Noureddine Ben Khelifa, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes
Article premier. - Le taux maximum des stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise dans le cadre des stages d'initiation et d'adaptation professionnelle définis à l'article 2 du décret susvisé n° 93-1049 du 3 mai 1993 est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 95-1070 du 15 juin 1995
Monsieur Daoud El Benna, ingénieur général au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de coopération internationale.
RECTIFICATIFS
Décret n° 95-710 du 17 avril 1995, portant modification du décret n° 94-327 du 31 janvier 1994 concernant la répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur trésor ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994
Participations | 937.917 | 937.917 | | Prêts convertibles en participations | 6.247.000 2.109.000 | 6.247.000 2.109.000 | | Participations | 937.917.5 | 937.917.5 | | Prêts convertibles en participations | 2.109.000.0 6.247.000.0 | 2.109.000.0 6.247.000.0 | |
Lire le texte intégral →Décret n° 95-711 du 17 avril 1995, portant ouverture de crédits complémentaires sur trésor au budget titre II section I pour la gestion 1994
Lecture publique | 200.000 | 100.000 | | Archéologie et muséographie | 200.000 | 100.000 | |
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-1071 du 15 juin 1995
Monsieur Boujaafar Noureddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Sahloul de Sousse (service du laboratoire de microbiologie).
Par décret n° 95-1072 du 15 juin 1995
Monsieur Lotfi Massaoud, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juin 1995, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps
Article premier - Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps prévu pour le 20 septembre 1995 par l'arrêté du 29 avril 1995 susvisé est reporté au 19 octobre 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 juin 1995
Monsieur Chedly Ben Ali est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de monsieur Mohamed Deghim.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-1073 du 15 juin 1995
Monsieur Nasraoui Mustapha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en psychologie et sciences de l'éducation à l'institut national de travail et des études sociales à compter du 27 juin 1994.
Par décret n° 95-1074 du 15 juin 1995
Madame Ouafa Daïek épouse Ben Khaled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes à la direction des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-1075 du 15 juin 1995
Monsieur Habib Jamali, inspecteur régional l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire rue El Yemen au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-1076 du 15 juin 1995
Monsieur Adel Khechiche, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération et de la relation avec l'environnement à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université du centre.
Par décret n° 95-1077 du 15 juin 1995
Monsieur Béchir Manaï, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 15 juin 1995 portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Jaafar, conseiller des services publics, chargé de mission, secrétaire général du ministère des communications est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des communications du 15 juin 1995
Mademoiselle Jamila Ban Saïd, sous-directeur au premier ministère est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion et ce en remplacement de Monsieur Abdelmajid Boularès.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 95-1078 du 15 juin 1995
Monsieur Fethi Fadhili, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des contrôles métrologiques obligatoires à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du commerce.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 95-1079 du 15 juin 1995
Monsieur Kheïreddine Seghaïer, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Tunis-Goulette-Radès à la région maritime de Tunis à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis au ministère du transport.
Par décret n° 95-1080 du 15 juin 1995
Monsieur Mohamed Lotfi Jammel, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 95-1081 du 15 juin 1995
Monsieur Zouhaier M'Sahli, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des navires de pêche et de plaisance et des servitudes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature françaises
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures françaises
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures arabes
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de seize (16) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures arabes,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire de philosophie,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation le 13 septembre 1995 et jours suivants en vue de recruter 54 sécrétaires d'administration
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 95-1082 du 15 juin 1995
Monsieur Ridha Klaï, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des matériaux de construction à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.
Par décret n° 95-1083 du 15 juin 1995
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la chimie à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie,
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 95-1084 du 15 juin 1995
Monsieur Slim Khosrof conservateur de musées est chargé des fonctions de chef de laboratoire du patrimoine mobilier à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-8 du 2 janvier 1995, l'interessé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la culture du 15 juin 1995 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de commis d'administration sont ouverts le 27 novembre 1995 et jours suivants à l'institut national du patrimoine, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 août 1985,
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisant
Par arrêté du ministre du tourisme de l'artisanat du 15 juin 1995
Monsieur Béchir Souayed est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique représentant le ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Chedly Aïssa.