Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 50 du 23 juin 1995

Journal Officiel · publié le 23 juin 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1339

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 juin 1995

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maâtoug :

  • Monsieur Houcine Ouhichi : représentant du Premier ministère
  • Le colonel-major Mohamed Issaoui : représentant du ministère de la défense nationale
  • Le colonel-major Béchir Boussetta : représentant du ministère de la défense nationale
  • Monsieur Béchir Chouchane : représentant du ministère du développement économique
  • Monsieur Mohamed Habib Zaddam : représentant du ministère des finances
  • Monsieur Mongi Ben Mohamed : représentant du ministère de l'agriculture
  • Monsieur Ilyès Hasayoun : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
  • Monsieur Abdelaziz Bouallègue : gouverneur de Kébili
  • Monsieur Mohamed Marzouki : commissaire général au développement régional
  • Monsieur Ridha ben Abdallah : commissaire régional de développement agricole à Kébili.

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 1339

Par décret n° 95-1053 du 15 juin 1995

Monsieur Najib Ben Abderrahmane Obba, conservateur en chef de bibliothèque, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule de la documentation et des archives au ministère de la justice.

p. 1339

Par décret n° 95-1054 du 15 juin 1995

Monsieur Hassen Ben Mohamed Ferchichi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1339

Par décret n° 95-1055 du 15 juin 1995

Monsieur Abdelaziz Hamed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1339

Par décret n° 95-1056 du 15 juin 1995

Madame Zina Ounissi épouse Bechini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1339

Par décret n° 95-1057 du 15 juin 1995

Monsieur Habib Abbès, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1339

Par décret n° 95-1058 du 15 juin 1995

Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier de la jeunesse et des sports à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1339

Par décret n° 95-1059 du 15 juin 1995

Monsieur Néjib Ben Mohamed, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1339

Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration

Article premier. - L'accès au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration, a lieu par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats internes et externes ayant terminé avec succès un cycle complet d'études supérieures d'une durée égale au moins à quatre…

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p. 1341

Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration (session septembre 1995)

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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p. 1341

Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, portant création d'une recette des finances à Ouled-Haffouz (gouvernorat de Sidi Bouzid)

Article premier. - Il est créé, à compter du 15 mai 1995, une recette des finances à Ouled Haffouz, ayant pour circonscription territoriale celle de la délégation des lieux.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1341

Par décret n° 95-1060 du 15 juin 1995

Monsieur Mohamed Ktita, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er mars 1995.

p. 1342

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1342

Par décret n° 95-1061 du 15 juin 1995

Monsieur Mohamed Ben Slimen, est chargé des fonctions de directeur de la formation féminine à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Par décret n° 95-1062 du 15 juin 1995

Monsieur Abdesslam Hamdi, est chargé des fonctions de directeur des programmes et de l'évaluation à la direction générale de la formation professionnelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Par décret n° 95-1063 du 15 juin 1995

Monsieur Ali Hamdi, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale de l'emploi et de l'émigration du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Par décret n° 95-1064 du 15 juin 1995

Monsieur Hamadi Boularès, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du patrimoine à la direction administrative et financière du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Par décret n° 95-1065 du 15 juin 1995

Monsieur Habib Bekkay, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Par décret n° 95-1066 du 15 juin 1995

Monsieur Lassâad Labbassi, est chargé des fonctions de chef de service de la formation en agriculture et à la pêche à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Par décret n° 95-1067 du 15 juin 1995

Mademoiselle Samira Harabi, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Par décret n° 95-1068 du 15 juin 1995

Monsieur Habib Mabrouk, est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1342

Par décret n° 95-1069 du 15 juin 1995

Monsieur Noureddine Ben Khelifa, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1342

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes

Article premier. - Le taux maximum des stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise dans le cadre des stages d'initiation et d'adaptation professionnelle définis à l'article 2 du décret susvisé n° 93-1049 du 3 mai 1993 est fixé ainsi qu'il suit :

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Ministère du développement économique

p. 1348

Par décret n° 95-1070 du 15 juin 1995

Monsieur Daoud El Benna, ingénieur général au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de coopération internationale.

RECTIFICATIFS

p. 1348

Décret n° 95-710 du 17 avril 1995, portant modification du décret n° 94-327 du 31 janvier 1994 concernant la répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur trésor ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994

Participations | 937.917 | 937.917 | | Prêts convertibles en participations | 6.247.000 2.109.000 | 6.247.000 2.109.000 | | Participations | 937.917.5 | 937.917.5 | | Prêts convertibles en participations | 2.109.000.0 6.247.000.0 | 2.109.000.0 6.247.000.0 | |

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p. 1348

Décret n° 95-711 du 17 avril 1995, portant ouverture de crédits complémentaires sur trésor au budget titre II section I pour la gestion 1994

Lecture publique | 200.000 | 100.000 | | Archéologie et muséographie | 200.000 | 100.000 | |

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Ministère de la santé publique

p. 1349

Par décret n° 95-1071 du 15 juin 1995

Monsieur Boujaafar Noureddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Sahloul de Sousse (service du laboratoire de microbiologie).

p. 1349

Par décret n° 95-1072 du 15 juin 1995

Monsieur Lotfi Massaoud, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 1349

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juin 1995, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps

Article premier - Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps prévu pour le 20 septembre 1995 par l'arrêté du 29 avril 1995 susvisé est reporté au 19 octobre 1995 et jours suivants.

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p. 1349

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 juin 1995

Monsieur Chedly Ben Ali est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de monsieur Mohamed Deghim.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1349

Par décret n° 95-1073 du 15 juin 1995

Monsieur Nasraoui Mustapha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en psychologie et sciences de l'éducation à l'institut national de travail et des études sociales à compter du 27 juin 1994.

p. 1349

Par décret n° 95-1074 du 15 juin 1995

Madame Ouafa Daïek épouse Ben Khaled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes à la direction des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1349

Par décret n° 95-1075 du 15 juin 1995

Monsieur Habib Jamali, inspecteur régional l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire rue El Yemen au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1349

Par décret n° 95-1076 du 15 juin 1995

Monsieur Adel Khechiche, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération et de la relation avec l'environnement à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université du centre.

p. 1349

Par décret n° 95-1077 du 15 juin 1995

Monsieur Béchir Manaï, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

Ministère des communications

p. 1349

Arrêté du ministre des communications du 15 juin 1995 portant délégation de signature

Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Jaafar, conseiller des services publics, chargé de mission, secrétaire général du ministère des communications est autorisé à signer par délégation du ministre…

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p. 1350

Par arrêté du ministre des communications du 15 juin 1995

Mademoiselle Jamila Ban Saïd, sous-directeur au premier ministère est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion et ce en remplacement de Monsieur Abdelmajid Boularès.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 1350

Par décret n° 95-1078 du 15 juin 1995

Monsieur Fethi Fadhili, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des contrôles métrologiques obligatoires à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1350

Par décret n° 95-1079 du 15 juin 1995

Monsieur Kheïreddine Seghaïer, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Tunis-Goulette-Radès à la région maritime de Tunis à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis au ministère du transport.

p. 1350

Par décret n° 95-1080 du 15 juin 1995

Monsieur Mohamed Lotfi Jammel, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1350

Par décret n° 95-1081 du 15 juin 1995

Monsieur Zouhaier M'Sahli, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des navires de pêche et de plaisance et des servitudes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

Ministère de l'éducation

p. 1350

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire.

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p. 1350

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie,

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p. 1351

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature françaises

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures françaises

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p. 1351

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures arabes

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de seize (16) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures arabes,

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p. 1351

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves du 12 au 16 septembre 1995, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire de philosophie,

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p. 1352

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 1995 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation le 13 septembre 1995 et jours suivants en vue de recruter 54 sécrétaires d'administration

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Ministère de l'industrie

p. 1352

Par décret n° 95-1082 du 15 juin 1995

Monsieur Ridha Klaï, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des matériaux de construction à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 1352

Par décret n° 95-1083 du 15 juin 1995

Monsieur Rachid Larbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la chimie à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie,

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 1352

Par décret n° 95-1084 du 15 juin 1995

Monsieur Slim Khosrof conservateur de musées est chargé des fonctions de chef de laboratoire du patrimoine mobilier à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-8 du 2 janvier 1995, l'interessé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1352

Arrêté du ministre de la culture du 15 juin 1995 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier. - Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de commis d'administration sont ouverts le 27 novembre 1995 et jours suivants à l'institut national du patrimoine, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 août 1985,

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Ministère du tourisme et de l'artisant

p. 1352

Par arrêté du ministre du tourisme de l'artisanat du 15 juin 1995

Monsieur Béchir Souayed est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique représentant le ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Chedly Aïssa.