Autres publications de ce numéro
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 1995
La démission de Monsieur Abdelkerim Essaïdi, huissier de justice à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 1995
La démission de Monsieur Errached Broug, huissier de justice à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée.
MUTATION
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 1995
Monsieur Fayçal Chaouchi, délégué de Soliman, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 4 juillet 1995.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatif à l'ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) le 25 septembre 1995 et jours suivants au profit des ingénieurs adjoints titulaires relevant de la régie pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatif à l'ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux
Article premier - Un concours sur dossier est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) le 25 septembre 1995 et jours suivants au profit des ingénieurs adjoints titulaires relevant de la régie pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 10 août 1995, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique
Article premier. - L'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique s'effectue par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de 25 ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi au minimum leurs études jusqu'à la 7ème année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 10 août 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique
Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) aura lieu à l'école de la statistique de Tunis le 30 septembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 10 août 1995.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 8 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 1er novembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 8 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 11 octobre 1995 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 1995 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 12 décembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par l'arrêté du 8 août 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 10 août 1995, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul
Article unique - Le service d'ophtalmologie de l'hôpital de Nabeul est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 1995, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mehdi Ghabara, professeur principal d'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des ressources humaines est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 août 1995, fixant les cas exceptionnels ne nécessitant pas le recours à l'architecte pour l'élaboration des plans d'architecture des projets de construction
Article premier - Il n'est pas nécessairement fait recours à un architecte pour l'élaboration des plans d'architecture des projets de construction lorsque les demandes d'autorisation concernent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 août 1995, fixant la liste des travaux visant à apporter des modifications ou des réparations normales et nécessaires à une construction existante, non sousmis à l'autorisation de construire
Article premier - Ne sont pas sousmis à l'autorisation de construire les travaux ci-après énumérés, à l'exception de ceux relatifs aux constructions situées à l'intérieur des sites culturels, des ensembles historiques et traditionnels érigés ou non en secteurs sauvegardés ainsi que ceux relatifs aux monuments…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-1439 du 10 août 1995
Madame Samia Saidane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des cultures maralchères et florales à la direction générale de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-1440 du 10 août 1995
Monsieur Mongi Laâmouri, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sfax) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1995, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1995/1996
Article premier - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1995 et elle sera fermée le 10 mars 1996.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 8 août 1995, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier - Un examen professionnel est ouvert le 30 octobre 1995 et jours suivants au ministère de l'agriculture pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans la grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 8 août 1995, portant ouverture d'un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier - Un concours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes est ouvert à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 10 août 1995, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hadj Gley, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des communications est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-1428 du 8 août 1995
Monsieur Salem Sghaïer, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja.
Par décret n° 95-1429 du 8 août 1995
Monsieur Abdelwaheb Bouchareb, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Par décret n° 95-1430 du 8 août 1995
Monsieur Esseïd Abboud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Par décret n° 95-1431 du 8 août 1995
Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 95-1432 du 8 août 1995
Monsieur Hamed Gnaba, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.
Par décret n° 95-1433 du 8 août 1995
Monsieur Ali Dhifallah, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Par décret n° 95-1434 du 8 août 1995
Monsieur Mohamed Lazhar Bakini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 95-1435 du 8 août 1995
Monsieur Dhaou Tahar, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-1436 du 8 août 1995
Monsieur Habib Abdennadher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja et ce à compter du 2 août 1995.
p. 1710Par décret n° 95-1437 du 8 août 1995
Monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana et ce à compter du 2 août 1995.
Par décret n° 95-1438 du 8 août 1995
Monsieur Mohamed Maghzaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
Arrêté du ministre de l'éducation du 10 août 1995, portant retrait de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire
Article premier - La qualité de lycée pilote est retirée au lycée sportif d'El Menzah.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 10 août 1995, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture le 9 novembre 1995 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 10 août 1995, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article premier - Sont ouverts au ministère de la culture le 9 novembre 1995 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.
Lire le texte intégral →