Journal Officiel n° 79 du 3 octobre 1995

Par décret n° 95-1738 du 23 septembre 1995

Sont nommés membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Décret n° 95-1716 du 25 septembre 1995, portant publication de l'amendement de l'article 11 du traité de création de l'union du Maghreb Arabe, relatif au secrétariat général adopté par le conseil présidentiel en vertu de sa décision en date du 23 janvier 1990 (Edition Arabe)

Décret n° 95-1717 du 25 septembre 1995, portant publication de l'amendement de l'article 12 paragraphe 1er du traité de création de l'union du Maghreb Arabe et relatif au conseil consultatif et adopté par le conseil présidentiel en vertu de sa décision en date du 23 janvier 1990 (Edition Arabe)

Décret n° 95-1718 du 25 septembre 1995, portant publication de la convention conclue à Alger le 23 juillet 1990, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative au transport terrestre des voyageurs et des marchandises et au transit (Edition Arabe)

Décret n° 95-1719 du 25 septembre 1995, portant publication de la convention conclue à Alger le 23 juillet 1990, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'échange des produits agricoles (Edition Arabe)

Décret n° 95-1720 du 25 septembre 1995, portant publication de la convention conclue à Alger le 23 juillet 1990, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative à la quarantaine des cultures (Edition Arabe)

Décret n° 95-1721 du 25 septembre 1995, portant publication de la convention conclue à Alger le 23 juillet 1990, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu (Edition Arabe)

Décret n° 95-1722 du 25 septembre 1995, portant publication de la convention conclue à Alger le 23 juillet 1990, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'encouragement et à la garantie de l'investissement (Edition Arabe)

Par décret n° 95-1723 du 25 septembre 1995

Par décret n° 95-1724 du 25 septembre 1995

Par décret n° 95-1725 du 25 septembre 1995

Par décret n° 95-1726 du 25 septembre 1995

Par décret n° 95-1727 du 25 septembre 1995

Par décret n° 95-1728 du 25 septembre 1995

Décret n° 95-1729 du 25 septembre 1995, modifiant le décret n° 94-494 du 28 février 1994, relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale

Article premier. - Les articles 2, 3 et 5 du décret susvisé n° 94-494 du 28 février 1994 sont abrogés et modifiés comme suit :

Décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, modifiant le décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière du centre pilote d'observation des mineurs et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 93-1600 du 26 juillet 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 95-1731 du 25 septembre 1995, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels intervenant à titre occasionnel dans le domaine de l'alphabétisation au ministère des affaires sociales

Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération des différentes catégories des personnels intervenant à titre occasionnel dans le domaine de l'alphabétisation au ministère des affaires sociales conformément au tableau ci-après :

Par décret n° 95-1732 du 25 septembre 1995

Décret n° 95-1733 du 25 septembre 1995, portant suppression du prélèvement sur le maïs et les tourteaux de soja institué par le décret n° 95-755 du 2 mai 1995

Article premier. - Est supprimé le prélèvement institué par le décret n° 95-755 du 2 mai 1995 sur le maïs et les tourteaux de soja relevant respectivement des numéros 100590.0 et 230400.0 du tarif des droits de douane.

Décret n° 95-1734 du 25 septembre 1995, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant du numéro du tarif des douanes 070190.0, et ce dans la limite d'un contingent global de 6.500 tonnes.

Décret n° 95-1735 du 25 septembre 1995, modifiant et complétant le décret n° 88-1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales

Article premier. - Les articles 2, 6, 10 et 14 du décret n° 88-1041 du 6 juin 1988 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 95-1736 du 25 septembre 1995, modifiant le décret n° 94-427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Article premier. - Les articles 7 et 11 du décret susvisé n° 94-427 du 14 février 1994 sont abrogés et modifiés comme suit :

Par décret n° 95-1737 du 23 septembre 1995

Par décret n° 95-1738 du 25 septembre 1995

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzedine Aoun, administrateur général en sa qualité d'inspecteur général au ministère de la culture et ce, à compter du 23 mai 1995.