Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 6 février 1996

Journal Officiel · publié le 6 février 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 48 textes

Premier ministère

p. 283

Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1996, portant création des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels de secrétariat d'Etat à l'information

Article premier. - Il est créé au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information) des commissions administratives paritaires pour les différentes catégories d'agents désignés ci-après conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de…

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Ministère de la justice

p. 284

Arrêté du ministre de la justice du 30 janvier 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article. unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Amra" délégation de Essabala, gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 284

Arrêté du ministre de la justice du 30 janvier 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article. unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Bou-Ghrara" délégation de Medenine Sud, gouvernorat de Médenine.

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p. 284

Arrêté du ministre de la justice du 30 janvier 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article. unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Oued Ermal Sud" délégation du Kef, gouvernorat de Kef.

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Ministère des affaires étrangères

p. 284

Par décret n° 96-140 du 30 janvier 1996

Monsieur Hatem Essalem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 284

Par décret n° 96-141 du 30 janvier 1996

Monsieur Tarek Ben Hamida, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 284

Par décret n° 96-142 du 30 janvier 1996

Monsieur Khemaïs Jhinaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction générale de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 284

Par décret n° 96-143 du 30 janvier 1996

Monsieur Mohamed Meddah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie continentale à la direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 284

Par décret n° 96-144 du 30 janvier 1996

Monsieur M'hamed Ezzine Chlaifa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint pays

p. 285

d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-145 du 30 janvier 1996

Monsieur Béchir Ben Chebaâne, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du proche et moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-146 du 30 janvier 1996

Monsieur Mokhtar Jedidi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-147 du 30 janvier 1996

Monsieur Abdeljelil Ben Ajmia, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-148 du 30 janvier 1996

Monsieur Mohamed Ben Bakir, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Chine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-149 du 30 janvier 1996

Monsieur Brahim Aouam, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Ouest et du centre à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-150 du 30 janvier 1996

Monsieur Jamel Boujdaria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie du sud-est (Hong kong et Taiwan) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-151 du 30 janvier 1996

Madame Sihem Chaouch née Zemerli, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour la pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par décret n° 96-175 du 30 janvier 1996

Monsieur Mohamed Amara, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 285

Par décret n° 96-152 du 30 janvier 1996

Madame Malika Kchaou née Touati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

Ministère

p. 285

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 30 janvier 1996, portant fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des citoyens par le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur et les établissements publics sous tutelle

Article premier. - Les services de l'agence Tunisienne de coopération technique peuvent exiger la certification des copies à l'original et la légalisation de signature dans les cas suivants :

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Ministère de la santé publique

p. 286

Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 janvier 1996

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax :

  • Docteur Mohamed Habib El Euch, chef de service, en remplacement du docteur Habib Ben Mansour,
  • Docteur Adnène Hammami, chef de service, en remplacement du docteur Youssef Sahnoun,
  • Docteur Fadhel Guermazi, chef de service, en remplacement du doocteur Nouri Zouari,
  • Docteur Jameleddine Mnif, représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital, en remplacement du docteur Mohamed Salah Kchaou,
  • Docteur Jamel Daoud, représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital, en remplacement du docteur Adnène Aribi,
  • Monsieur Ezzeddine Khanfir, représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Arous.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 286

Par décret n° 96-153 du 30 janvier 1996

Monsieur Mohamed Barrak, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres, le Kef.

p. 286

Par décret n° 96-154 du 30 janvier 1996

Monsieur Belgacem Rajeh, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire générale d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à Bir El Bey.

p. 286

Par décret n° 96-155 du 30 janvier 1996

Monsieur Mohamed Thabet, Maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

p. 286

Par décret n° 96-156 du 30 janvier 1996

Monsieur Taoufik Ksontini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 286

Par décret n° 96-157 du 30 janvier 1996

Monsieur Mohamed Larbi Guedouar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.

p. 286

Par décret n° 96-158 du 30 janvier 1996

Mademoiselle Leila Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux divers à la sous-direction du contentieux à la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives au ministère de l'enseignement supérieur.

Ministère de l'agriculture

p. 286

Décret n° 96-159 du 30 janvier 1996, portant création d'un périmètre public irrigué à Foum Edhfa de la délégation de Hidra au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Foum Edhfa de la délégation de Hidra au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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Ministère des communications

p. 287

Par décret n° 96-160 du 30 janvier 1996

Monsieur Khaled Daghari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Kebili à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 287

Par décret n° 96-161 du 30 janvier 1996

Monsieur Hedi Nagara, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Sousse à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 287

Par décret n° 96-162 du 30 janvier 1996

Monsieur Jalel M'Hiri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 287

Arrêté du ministre des communications du 30 janvier 1996, fixant les redevances et les modalités de tarification des services à valeur ajoutée en régime interne pour les vidéotex et le kiosque audiophonique

Article premier. - Les frais d'établissement et les redevances d'abonnement des lignes de télécommunications nécessaires à l'accès et à la fourniture des services vidéotex et kiosque audiophonique sont ceux applicables au service téléphonique et au réseau de transmission de données tels que fixés par le titre III,…

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Ministère du commerce

p. 288

Par décret n° 96-163 du 30 janvier 1996

Monsieur Ali Ridha Mokdad, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional à Zaghouan au ministère du commerce.

p. 288

Par décret n° 96-164 du 30 janvier 1996

Monsieur Samir Abid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays d'Afrique et du Monde Arabe à la direction de la coopération bilatérale au ministère du commerce.

p. 288

Par décret n° 96-165 du 30 janvier 1996

Monsieur Hadj Said Mechri, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des prix et de la concurrence à la direction des prix et de la concurrence au ministère du commerce.

p. 288

Par arrêté du ministre du commerce du 30 janvier 1996

Monsieur Aouiriri Hedi, est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Chaâri Mabrouk.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 288

Par décret n° 96-166 du 30 janvier 1996

Monsieur Mondher Dhouib, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoire à la sous-direction du personnel d'encadrement des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 288

Par décret n° 96-167 du 30 janvier 1996

Mademoiselle Jalila Tounsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'Alecso à la sous-direction de l'Unesco et de l'Alecso à la commission nationale de l'éducation, la science et de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 288

Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996

Monsieur Kamel Dahmane, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Boussen.

p. 288

Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996

Monsieur Taieb Kamel, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Lazaar Mechregui.

p. 288

Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996

Monsieur Taieb Bettaieb, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des Transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Dahmane.

p. 288

Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996

Madame Nejiba Hamrouni, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la Maîtrise de l'Energie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ajra.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 288

Par décret n° 96-168 du 30 janvier 1996

Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Kairouan.

p. 288

Par décret n° 96-169 du 30 janvier 1996

Melle Afifa Messaâdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre national de communications culturelle au ministère de la culture.

p. 288

Par décret n° 96-170 du 30 janvier 1996

Monsieur Ezzeddine Labidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tunis.

p. 288

Par décret n° 96-171 du 30 janvier 1996

Monsieur Mehrez Najib Ben Hamida, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gabès.

p. 288

Par décret n° 96-172 du 30 janvier 1996

Monsieur Mokhtar Ghazouani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Jendouba.

p. 288

Par décret n° 96-173 du 30 janvier 1996

Monsieur Mustapha Aloui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kasserine.

p. 288

Par décret n° 96-174 du 30 janvier 1996

Monsieur Kamel Bchini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et du matériel à la sous-direction technique à la direction des affaires administratives financières et de la planification.