Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1996, portant création des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels de secrétariat d'Etat à l'information
Article premier. - Il est créé au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information) des commissions administratives paritaires pour les différentes catégories d'agents désignés ci-après conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 30 janvier 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article. unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Amra" délégation de Essabala, gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Article. unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Bou-Ghrara" délégation de Medenine Sud, gouvernorat de Médenine.
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Article. unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Oued Ermal Sud" délégation du Kef, gouvernorat de Kef.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-140 du 30 janvier 1996
Monsieur Hatem Essalem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-141 du 30 janvier 1996
Monsieur Tarek Ben Hamida, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-142 du 30 janvier 1996
Monsieur Khemaïs Jhinaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction générale de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-143 du 30 janvier 1996
Monsieur Mohamed Meddah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie continentale à la direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-144 du 30 janvier 1996
Monsieur M'hamed Ezzine Chlaifa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint pays
p. 285d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-145 du 30 janvier 1996
Monsieur Béchir Ben Chebaâne, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du proche et moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-146 du 30 janvier 1996
Monsieur Mokhtar Jedidi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-147 du 30 janvier 1996
Monsieur Abdeljelil Ben Ajmia, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-148 du 30 janvier 1996
Monsieur Mohamed Ben Bakir, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Chine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-149 du 30 janvier 1996
Monsieur Brahim Aouam, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Ouest et du centre à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-150 du 30 janvier 1996
Monsieur Jamel Boujdaria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie du sud-est (Hong kong et Taiwan) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-151 du 30 janvier 1996
Madame Sihem Chaouch née Zemerli, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour la pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-175 du 30 janvier 1996
Monsieur Mohamed Amara, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-152 du 30 janvier 1996
Madame Malika Kchaou née Touati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Ministère
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 30 janvier 1996, portant fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des citoyens par le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur et les établissements publics sous tutelle
Article premier. - Les services de l'agence Tunisienne de coopération technique peuvent exiger la certification des copies à l'original et la légalisation de signature dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 janvier 1996
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax :
- Docteur Mohamed Habib El Euch, chef de service, en remplacement du docteur Habib Ben Mansour,
- Docteur Adnène Hammami, chef de service, en remplacement du docteur Youssef Sahnoun,
- Docteur Fadhel Guermazi, chef de service, en remplacement du doocteur Nouri Zouari,
- Docteur Jameleddine Mnif, représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital, en remplacement du docteur Mohamed Salah Kchaou,
- Docteur Jamel Daoud, représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital, en remplacement du docteur Adnène Aribi,
- Monsieur Ezzeddine Khanfir, représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Arous.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-153 du 30 janvier 1996
Monsieur Mohamed Barrak, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres, le Kef.
Par décret n° 96-154 du 30 janvier 1996
Monsieur Belgacem Rajeh, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire générale d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à Bir El Bey.
Par décret n° 96-155 du 30 janvier 1996
Monsieur Mohamed Thabet, Maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
Par décret n° 96-156 du 30 janvier 1996
Monsieur Taoufik Ksontini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 96-157 du 30 janvier 1996
Monsieur Mohamed Larbi Guedouar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.
Par décret n° 96-158 du 30 janvier 1996
Mademoiselle Leila Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux divers à la sous-direction du contentieux à la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives au ministère de l'enseignement supérieur.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 96-159 du 30 janvier 1996, portant création d'un périmètre public irrigué à Foum Edhfa de la délégation de Hidra au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Foum Edhfa de la délégation de Hidra au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 96-160 du 30 janvier 1996
Monsieur Khaled Daghari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Kebili à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-161 du 30 janvier 1996
Monsieur Hedi Nagara, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Sousse à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-162 du 30 janvier 1996
Monsieur Jalel M'Hiri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 30 janvier 1996, fixant les redevances et les modalités de tarification des services à valeur ajoutée en régime interne pour les vidéotex et le kiosque audiophonique
Article premier. - Les frais d'établissement et les redevances d'abonnement des lignes de télécommunications nécessaires à l'accès et à la fourniture des services vidéotex et kiosque audiophonique sont ceux applicables au service téléphonique et au réseau de transmission de données tels que fixés par le titre III,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 96-163 du 30 janvier 1996
Monsieur Ali Ridha Mokdad, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional à Zaghouan au ministère du commerce.
Par décret n° 96-164 du 30 janvier 1996
Monsieur Samir Abid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays d'Afrique et du Monde Arabe à la direction de la coopération bilatérale au ministère du commerce.
Par décret n° 96-165 du 30 janvier 1996
Monsieur Hadj Said Mechri, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des prix et de la concurrence à la direction des prix et de la concurrence au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 30 janvier 1996
Monsieur Aouiriri Hedi, est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Chaâri Mabrouk.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-166 du 30 janvier 1996
Monsieur Mondher Dhouib, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoire à la sous-direction du personnel d'encadrement des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.
Par décret n° 96-167 du 30 janvier 1996
Mademoiselle Jalila Tounsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'Alecso à la sous-direction de l'Unesco et de l'Alecso à la commission nationale de l'éducation, la science et de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996
Monsieur Kamel Dahmane, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Boussen.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996
Monsieur Taieb Kamel, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Lazaar Mechregui.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996
Monsieur Taieb Bettaieb, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des Transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Dahmane.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996
Madame Nejiba Hamrouni, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la Maîtrise de l'Energie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ajra.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 96-168 du 30 janvier 1996
Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 96-169 du 30 janvier 1996
Melle Afifa Messaâdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre national de communications culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 96-170 du 30 janvier 1996
Monsieur Ezzeddine Labidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 96-171 du 30 janvier 1996
Monsieur Mehrez Najib Ben Hamida, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gabès.
Par décret n° 96-172 du 30 janvier 1996
Monsieur Mokhtar Ghazouani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Jendouba.
Par décret n° 96-173 du 30 janvier 1996
Monsieur Mustapha Aloui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 96-174 du 30 janvier 1996
Monsieur Kamel Bchini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et du matériel à la sous-direction technique à la direction des affaires administratives financières et de la planification.