Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 96-637 du 16 avril 1996
Madame Faïza Limam née Toumi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Par décret n° 96-638 du 16 avril 1996
Monsieur Kamel N'Sir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 13 avril 1996, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1996/1997
Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1996/1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 13 avril 1996, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1996/1997
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1996/1997.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 avril 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 avril 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 avril 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-628 du 15 avril 1996, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à moyen terme auprès du fonds de développement des villes arabes
Article premier. - La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du fonds de développement des villes arabes dépendant de l'organisation des villes arabes, un emprunt de 200.000 dinars Koweïtiens pour le financement du projet d'aménagement et de restauration du palais de Khair-Eddine afin de créer le musée de…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-629 du 15 avril 1996, portant extension du périmètre communal de Mareth gouvernorat de Gabès
Article premier. - Le territoire de la commune de Mareth est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M.) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 96-630 du 15 avril 1996, portant modification du décret n° 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du décret sus-indiqué les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds de solidarité nationale en vertu de l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996
Article premier. - La liste des produits soumis à la contribution instituée au profit du fonds de solidarité nationale sur les tabac fabriqués, allumettes, cartes à jouer et poudre à feu en vertu de l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 ainsi que les tarifs…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-646 du 16 avril 1996
Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la comptabilité de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.
p. 786MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 96-622 du 15 avril 1996
Il est accordé à Monsieur Habib Ghenim, directeur à la Société Tunisienne de Banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er août 1996.
Arrêté du ministre des finances du 13 avril 1996, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier. - Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 4 février 1996 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 96-632 du 15 avril 1996, modifiant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-623 du 15 avril 1996
Le docteur Hachem Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana (sce d'urgence traumatologiques).
Par décret n° 96-624 du 15 avril 1996
Le docteur Halayem Mohamed Béchir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Razi de la Manouba (sce de pédo-psychiatrie).
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-625 du 15 avril 1996
Monsieur Hamadi Messaoudi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre des études islamiques de Kairouan.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 13 avril 1996
Monsieur Mseddi Amor, ingénieur général à l'office national des télécommunications, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications.
Par arrêté du ministre des communications du 13 avril 1996
Monsieur El Ouerghi Mohamed Néjib, rédacteur en chef adjoint, chargé de mission, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion et ce, en remplacement de Madame Kaabi Jamila.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté des ministres des finances et du transport du 13 avril 1996
Madame Sonia Attia, est désignée en qualité d'administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société du métro-léger de Tunis et ce, en remplacement de Monsieur Fakhreddine Zarrouk.
Ministère de l'industrie
Décret n° 96-633 du 15 avril 1996, modifiant le décret n° 92-126 du 20 janvier 1992, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie
Article premier. - Le chapitre 3 du décret susvisé se rapportant au guichet unique est abrogé et modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 1996
Madame Amel Trifa, est nommée administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Gabès, et ce, en remplacement de Monsieur Fredj Sahli.
Ministère de la culture
Décret n° 96-634 du 15 avril 1996, portant institution d'un prix au profit de l'entreprise qui s'est distinguée par son activité culturelle
Article premier. - Il est institué un prix au profit de l'entreprise qui s'est distinguée par son activité culturelle. Ce prix est attribué annuellement par décret après avis de la commission consultative prévue par l'article 6 du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 96-635 du 15 avril 1996
Monsieur Mohamed Ben Hmida Echikh Mohamed, est nommé amine des tisserands de tapis à points noués et à points ras.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 13 avril 1996
Monsieur Ali Khelifa, est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique représentant l'agence foncière industrielle en remplacement de Monsieur Ali Labiadh.