Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 7 juin 1996

Journal Officiel · publié le 7 juin 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 20 textes

Ministère des affaires religieuses

p. 1123

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires religieuses

Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des affaires religieuses et ce, conformément aux tableaux suivants :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1127

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mai 1996, portant publication du manuel des procédures du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures du ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1127

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mai 1996, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :

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p. 1129

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mai 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Les adjoints techniques sont recrutés :

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p. 1132

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mai 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement mécanographes

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes est ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus à la date du concours et qui : a- ont poursuivi avec succès le cycle de l'enseignement primaire et six (6) années au moins de l'enseignement secondaire et titulaires d'un diplôme…

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p. 1133

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mai 1996, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal

Article premier. - Les analystes principaux sont recrutés dans la limite de 50% des emplois à pourvoir par voie d'examen professionnel ouvert aux analystes titulaires qui à la date de l'examen ont au moins huit (8) années d'ancienneté dans ce grade.

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Ministère des affaires sociales

p. 1136

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 1996, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1995

Article premier. - Le prix du progrès social au titre de l'année 1995 est attribué aux entreprises indiquées sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 1136

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 1996, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1995

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1995 est fixé comme suit :

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p. 1136

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 1996

Les modifications au statut de la mutuelle de l'armée nationale annexées au présent arrêté sont approuvées.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1136

Par arrêté du ministre des finances du 28 mai 1996

Monsieur Ali Mechri, est nommé membre au conseil d'administration représentant le personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Chihaoui.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1136

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. - Un concours sur épreuves pour la formation de dix conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature est ouvert à Tunis le lundi 2 septembre 1996 et jours suivants.

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Ministère de la santé publique

p. 1137

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement para-médical

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 17 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de trois (03) inspecteurs d'enseignement para-médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992.

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p. 1137

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 12 novembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de cent vingt (120) infirmiers de la santé publique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1984.

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p. 1137

Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1996

Monsieur Mohamed Ennaceur Chammam, est nommé membre au conseil d'administration du centre informatique du ministère de la santé publique, représentant le centre national de l'informatique, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ahmed.

Ministère de l'agriculture

p. 1137

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Siliana pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juillet 1996 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en machinisme agricole pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des…

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p. 1138

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue au lycée agricole de Thibar pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juillet 1996 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en forêts pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des dispositions du décret…

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p. 1138

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au lycée agricole de Thibar pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juillet 1996 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en production végétale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des…

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p. 1138

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au lycée agricole de Sidi Bouzid pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juillet 1996 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de

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p. 1139

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au lycée agricole de Boucherik pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juillet 1996 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en production végétale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des…

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Ministère de l'industrie

p. 1139

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 mai 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives à la verrerie de laboratoire

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté relatif à la verrerie de laboratoire.

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