Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 96-1229 du 6 juillet 1996
Madame Zakia Bouaziz, est nommée président directeur général du centre de recherches, de documentation et d'information sur la femme à compter du 11 mai 1996.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-1230 du 6 juillet 1996
Monsieur Abdelwaheb Jemel, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nouak Chott.
Par décret n° 96-1231 du 6 juillet 1996
Monsieur Mohamed Néjib Drissi, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.
Par décret n° 96-1232 du 6 juillet 1996
Monsieur Abdessalem Mohsni, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Grenoble.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-1228 du 9 juillet 1996
Monsieur Anes Chebbi professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur avec rang de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 1996
Madame Meriam Bousaha, est désignée membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 1996
Monsieur Mokhtar Hammami, est désigné membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, en remplacement de Monsieur Mohamed Belkhir.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 juillet 1996
Le conseil d'administration de la cité nationale sportive est composé des membres suivants :
- Rabah Ben Mabrouk : président du conseil d'administration
- Mustapha Bahia : représentant du Premier ministère
- Noureddine Hédi Mehrez : représentant du ministère de l'intérieur
- Othman Mehouachi : représentant du ministère des finances
- Noureddine Chibani : représentant du ministère du développement économique
- Mongi Ben M'hamed : représentant du ministère de l'agriculture
- Mohamed Zbiba : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Mohamed Salah Djebbi : représentant du ministère de la culture
- Jaafar Friaà : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Mohsen Boulahia : représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
- Taieb Litaiem : représentant de la municipalité de Tunis
- Younès Chetali : représentant du commissariat général au sport.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 96-1233 du 3 juillet 1996
Monsieur Ahmed ben Ayed, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du recensement des biens publics, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1552Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 juillet 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 96-1234 du 6 juillet 1996, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements
Article premier. - Les activités de services liés à l'agriculture visées au paragraphe 2 de l'article 6 du décret susvisé sont complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1235 du 6 juillet 1996
Monsieur Abderraouf Chaouch, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juillet 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des équivalences à la direction des équivalences et de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juillet 1996 portant approbation du manuel de procédures de la direction générale de l'habitat
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juillet 1996, fixant le prix de l'eau
Article premier. - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 27 décembre 1995, fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juillet 1996, fixant les taux des redevances accessoires aux abonnements à l'eau
Article premier. - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 27 décembre 1995, relatives aux taux des redevances accessoires aux abonnés à l'eau dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communication
Arrêté du ministre des communications du 6 juillet 1996, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, directeur des affaires administratives est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juillet 1996, modifiant l'annexe de l'arrêté du 29 juin 1992, portant règlement et programme du concours de recrutement de professeurs principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article unique - Le programme de l'arabe figuré à l'annexe de l'arrêté du 29 juin 1992, portant règlement et programme du concours de recrutement de professeurs principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences est remplacé par le programme qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1996, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures arabe
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 10 septembre 1996 et jours suivants, pour le recrutement de dix huit (18) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures arabe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1996, portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 10 septembre 1996 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1996, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 10 septembre 1996 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en philosophie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1996, portant ouverture des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation le 4 novembre 1996 et jours suivants des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1996, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures françaises
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 10 septembre 1996 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures françaises.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1996, portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 10 septembre 1996 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 juillet 1996
Monsieur Mohamed Cheki, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Bellaied.