Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 16 août 1996

Journal Officiel · publié le 16 août 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE DE L'INDEPENDANCE
-Par décret en date du 20 mars 1996.

L'Ordre de l'indépendance est attribué à Messieurs :

Commandeur :

MM. :

Belgacem Ben Haj Mohamed Marzouki
Abdallah Ben Haj Mohamed Ben Ali
Amor Ben Mohamed Zantour
Mokhtar Ben Mohamed Ammar
Mustapha Ben Salah Ben Abdallah
Ezzine Ben Ali Ezzine

Officier :

MM. :

Ennaji Ben Mohamed Ben Rejeb
Salem Ben Ali Ben Ahmed Abroud
Khemaïes Ben Hassine Jelassi
Mohamed Salah Ben Belgacem Jendoubi
Belgacem Ben Mohamed El Amri.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1747

Par décret n° 96-1393 du 3 août 1996

Monsieur Habib Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mida.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1747

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 1996

Monsieur Mohamed El Hédi Belekhoua, est nommé membre représentant l'agence tunisienne de la coopération technique au conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étranger, en remplacement de Monsieur Amor Laatiri.

p. 1747

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 3 août 1996

Messieurs Mohamed Ben Youchâa, chef de service au ministère des affaires sociales et Othman Mahjoub receveur régional des finances à Kairouan sont désignés administrateurs provisoires de la Société d'Entraide et de Secours Mutuel du Personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan.

Messieurs Mohamed Ben Youchâa et Othman Mahjoub sont chargés de convoquer l'assemblée générale de ladite mutuelle et provoquer les élections des membres du conseil d'administration dans un délai ne dépassant pas trois mois à partir de la date du présent arrêté.

Ministère des finances

p. 1747

Arrêté du ministre des finances du 3 août 1996, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie

Article unique. - Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1966, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 juillet 1992, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1748

Décret n° 96-1394 du 3 août 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zmazma du gouvernorat de Gabès, (concernant la terre collective dite Jebibina)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zmazma de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Jebibina et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 3 février 1992, approuvé par le conseil de tutelle local…

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p. 1749

Décret n° 96-1395 du 3 août 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Mansour du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Mansour de la délégation de Belkhir, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite zone n° 7 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er décembre 1989, approuvé par le conseil de…

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Ministère de la santé publique

p. 1749

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 août 1996

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis :

  • Docteur Nabiha Ben Tanfous : présidente du comité médical,
  • Docteur Faouzia Zouari épouse Touhami : chef de service
  • Docteur Hédi Rzigua : chef de service
  • Docteur Naïma Khrouf née Aloulou : chef de service
  • Docteur Ezzedine Sfar Gandoura : représentant des médecins maîtres de conférence agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement
  • Docteur Lebbi Issam : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement
  • Madame Amel Sakka née Haddad : chef de service de la pharmacie
  • Monsieur Mohsen Ben Zanzoun : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement
  • Docteur Faouzia Hammoudia : représentante de la commune de Tunis, en remplacement du docteur Mounira Ben Fadhloun.
p. 1749

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 août 1996

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis :

  • Docteur Taïeb Doghri : président du comité scientifique
  • Docteur Ahmed Achour : représentant des chefs de services médicaux
  • Monsieur Chekib Alguemi : représentant des chefs des services techniques
  • Monsieur Jabeur Danguir : représentant des chefs des services techniques
  • Monsieur Abderrazek Zaghdoudi : représentant du corps paramédical.
NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1749

Par décret n° 96-1396 du 5 août 1996

Monsieur Mohamed Yassine Essid, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax à compter du 29 juillet 1996.

p. 1749

Par décret n° 96-1397 du 5 août 1996

Monsieur Ezzeddine Mejdoub, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres de Sousse à compter du 29 juillet 1996.

p. 1749

Par décret n° 96-1398 du 5 août 1996

Madame Leïla Marzouki épouse Rammah, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1749

Par décret n° 96-1399 du 5 août 1996

Monsieur Ahmed Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit à Sfax pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1749

Par décret n° 96-1400 du 5 août 1996

Monsieur Ridha Methnani, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation à Tunis à compter du 29 juillet 1996.

p. 1749

Par décret n° 96-1401 du 5 août 1996

Monsieur Mekki Ksouri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Tunis à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750
p. 1750

Par décret n° 96-1402 du 5 août 1996

Monsieur Ayatollah Labadi, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1403 du 5 août 1996

Monsieur Mohamed Taoufik Haouet, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1404 du 5 août 1996

Monsieur Chafik Saïd, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre d'études, de recherches et de publication à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1405 du 5 août 1996

Monsieur Noureddine Lakhoua, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Sfax pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1406 du 5 août 1996

Monsieur Youssef M'lik, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Sfax pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1407 du 5 août 1996

Monsieur Mohamed Razak Jeday, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Gabès à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1408 du 5 août 1996

Monsieur Mohieddine El Alaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Gabès à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1409 du 5 août 1996

Monsieur Slah Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des ingénieurs à Gabès à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1410 du 5 août 1996

Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des ingénieurs à Sfax pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1411 du 5 août 1996

Monsieur Mohamed Baker Rammah, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs à Monastir pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1412 du 5 août 1996

Madame Aïcha Atef Filali, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école des beaux-arts de Tunis à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1413 du 5 août 1996

Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1414 du 5 août 1996

Monsieur Farouk Kammoun, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des sciences de l'informatique pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Par décret n° 96-1415 du 5 août 1996

Monsieur Mohamed Sassi Radhouani, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Sousse pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1996.

p. 1750

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 août 1996, fixant les modules d'enseignement et leur répartition ainsi que le régime des examens applicable à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences juridiques

Article premier. - Le présent arrêté fixe les modules d'enseignement, et leur répartition ainsi que le régime des examens applicable à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis, en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences juridiques.

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Ministère de l'équipement

p. 1755

Décret n° 96-1416 du 3 août 1996, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Djerissa (gouvernorat du Kef)

Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci annexés au présent décret et concernant la commune de Djerissa.

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Ministère de l'industrie

p. 1756

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord"

Article unique. - Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et KUFPEC Tunisia Limited, pour une période de trois (3) ans prenant fin le 9 juillet 1998, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Kairouan Nord".

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p. 1758

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "El Jem"

Article unique. - Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, pour une période de deux ans prenant fin le 18 octobre 1997, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "El Jem".

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p. 1759

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Medjerda"

Article premier. - Est accordée une extension de superficie de 500 kilomètres carrés du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Medjerda".

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p. 1760

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant cession totale d'intérêts et extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat",

Article premier. - Est accordée une extension de quatre mois de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".

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p. 1761

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sbiba"

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts de la société Arco Tunisia Inc dans le permis "Sbiba" au profit de la société Latex Resources International Inc.

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p. 1761

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Fejaj"

Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Fejaj".

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