Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ATTRIBUTION DE L'ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 7 août 1996.
L'ordre de la République est décerné aux personnes suivants à compter du 7 août 1996 :
Commandeur :
M. Mokhtar Slamia
Officier :
MM :
Saïd Gambra
Khalifa Khammari
Ali Latrech
Hosni Djemmali
Gabriel Kabla
Hachemi Djemmali
Ali Ridha Houseini
Noureddine Mezni
Mme Esther Suzanne Zana
MM :
Abdelmajid Ben Younes
Béchir Khalfallah
Chevalier :
M.M :
Mohamed Naceur dit Moncef El Ouni
Mohamed Abdelkrim Houidi
Slimene Guelmami
Fethi Ben Meftah
Abdelfatteh Tayari
Mohamed Belgacem
Lotfi Zar
El Kamel Abdelli
Hamadi Ben Nasr
Mohamed Rassas
Habib Ben Mansour
Abdallah dit Abdellatif M'laouhi
Mohsen Chahdoura
Ezzeddine Zribi
Yosr Gadhoum
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-1521 du 7 septembre 1996
Monsieur Hédi Jaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-1547 du 10 septembre 1996, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins à 162,240 dinars et à 142,131 dinars par mois et 780 millimes et 820 millimes à l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40 heures…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1548 du 10 septembre 1996, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 4,961 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-1522 du 7 septembre 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata El Jadida du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Laàradh)
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata El Jadida de la délégation de Matmata El Jadida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Laàradh et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 11 juillet 1989, approuvée par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier de libre pratique
Article premier - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession d'opticien-lunetier de libre pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique territorialement compétente.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1523 du 7 septembre 1996
Monsieur Abdelkerim Louati professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 96-1525 du 7 septembre 1996
Monsieur Hassen Gadhoum, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes de Tunis.
p. 1890Par décret n° 96-1526 du 7 septembre 1996
Monsieur Mohamed Moncef Ghadhab, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse.
Par décret n° 96-1527 du 7 septembre 1996
Monsieur Rachid Zannad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de chirurgie dentaire de Monastir.
Par décret n° 96-1528 du 7 septembre 1996
Monsieur Naceur Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 96-1529 du 7 septembre 1996
Monsieur Naceur M'rabet, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par décret n° 96-1530 du 7 septembre 1996
Monsieur Youssef El Marouani, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret n° 96-1531 du 7 septembre 1996
Monsieur Rjeb Khouaja, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par décret n° 96-1532 du 7 septembre 1996
Monsieur Mohamed Abid, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit à Sfax.
Par décret n° 96-1533 du 7 septembre 1996
Monsieur Mohamed Mahfoudh, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs à Sfax.
Par décret n° 96-1534 du 7 septembre 1996
Monsieur Moncef El Ksentini, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.
Par décret n° 96-1535 du 7 septembre 1996
Monsieur Ali El Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 96-1536 du 7 septembre 1996
Monsieur Belhassen M'nif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 96-1524 du 7 septembre 1996
Monsieur Saïd Ghrab, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 96-1537 du 7 septembre 1996
Monsieur Salem Lajnef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 96-1538 du 7 septembre 1996
Madame Faouzia Ksentini épouse Aloulou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.
Par décret n° 96-1539 du 7 septembre 1996
Monsieur Abdelhamid Lakhdhar, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-1540 du 4 septembre 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Metouia (gouvernorat de Gabès)
Article premier - Le plan d'aménagement de la commune d'El Metouia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1996
Monsieur Boubaker Abdeljaouad, est nommé membre de la commission d'agrément des contrôleurs techniques, représentant le ministère de l'industrie en remplacement de Monsieur Khelil Bousnina, et ce pour une durée de trois ans.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-1541 du 7 septembre 1996
Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des affaires foncières et de législation.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 7 septembre 1996
Monsieur Houcine Chouk est désigné au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne de navigation, en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Chedly Hajri.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 4 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique de l'emballage et du conditionnement
Article premier - Est approuvé le statut du centre technique de l'emballage et du conditionnement, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 4 septembre 1996
Monsieur Ridha Bouargoub, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Zaim.
Ministère de la culture
Arrêté des ministres de la culture et de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1996, portant création et délimitation du site culturel de Carthage - Sidi Bou Saïd
Article premier. - Il est créé dans les communes de Carthage, de Sidi Bou Saïd et de la Marsa, gouvernorat de Tunis, un site culturel dit "site culturel de Carthage - Sidi Bou Saïd" conformément aux dispositions de l'article 2 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la culture et de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1996 portant création et délimitation de l'ensemble hiostorique et traditionnel de Sidi Bou Saïd
Article premier. - Il est créé dans la commune de Sidi Bou Saïd gouvernorat de Tunis, un ensemble hiostorique et traditionnel de Sidi Bou Saïd conformément aux dispositions des articles 3 et 16 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels susvisé.
Lire le texte intégral →