Autres publications de ce numéro
(Banque Centrale de Tunisie)
Premier ministère
Décret n° 96-2141 du 6 novembre 1996, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 août 1996, relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 août 1996, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, d'un emprunt de cent cinquante millions (150.000.000) de francs français…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2142 du 6 novembre 1996
Monsieur Mohamed Daoues, est nommé vice-gouverneur de la banque centrale de Tunisie à compter du 22 octobre 1996.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-2143 du 6 novembre 1996
Sont nommés ministres plénipotentiaires au ministère des affaires étrangères, Madame et Messieurs :
- Elyes Kasri
- Abdjelil Azzouz
- Hatem Atallah
- Ali Larbi Aidoudi
- Béchir Msakni
- Mouldi Sakri
- Abdelwahod Zaïbi
- Mohamed Chine
- Abderrahmen Ben Mansour
- Abderrazak Azaïez
- Béchir Chebaane
- Ali Goutali
- Fatma Houidi
- Radhouane Laarif
- Zouheir Merchaoui
- Mohamed Salah Hathout
- Taoufik Belaïd.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-2140 du 6 novembre 1996, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à moyen terme auprès du pool bancaire : l'ABC INTERNATIONAL BANK Plc et l'Union Tunisienne de Banque - succursales de Paris
Article premier. - La commune de Tunis est autorisée à contracter, un emprunt, auprès du pool bancaire : l'ABC International Bank Plc et l'Union Tunisienne de Banque - succursales de Paris, d'un montant de 7.723.100,54 francs français pour le financement, dans le cadre du protocole ci-haut mentionné, de 50% du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-2145 du 6 novembre 1996, amendant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
Article premier. - A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 4 et 5 du décret susvisé n° 95-1166 du 3 juillet 1995, sont dispensées de la taxation d'office et du paiement des dommages intérêts prévus, en cas d'absence d'affiliation, les personnes assujetties à la date d'entrée en vigueur du…
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 96-2146 du 6 novembre 1996
Monsieur Abdellatif H'Mam, conseiller des services publics chargé de mission, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère de l'éducation
Décret n° 96-2147 du 6 novembre 1996, modifiant le décret n° 93-670 du 29 mars 1993 relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire
Article premier. - Les programmes de l'éducation civique pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement de base sont fixés à l'annexe n° 1 jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 96-2148 du 6 novembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension du prélèvement dus sur les viandes bovines importées
Article premier. - Sont réduits à 27% les taux de droits de douane dus à l'importation de 1700 tonnes de viandes bovines réfrigérées en carcasses ou demi-carcasses et 329 tonnes de viandes bovines congelées désossées relevant respectivement des numéros 020110.0 et 020230.0 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2149 du 6 novembre 1996
Monsieur Mohamed Mohsen Aydi, contrôleur général des finances est nommé chargé de mission au ministère des finances, responsable du bureau des relations avec le citoyen.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 96-2150 du 6 novembre 1996
Monsieur Mohamed Taoufik Gahbiche, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1997.
Ministère de la santé publique
Décret n° 96-2151 du 6 novembre 1996, modifiant le décret n° 86-3 du 7 janvier 1986, fixant les attributions et l'organisation du bureau national des stupéfiants
Article premier. - Les articles 2, 3 et 5 du décret n° 86-3 du 7 janvier 1986, susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2152 du 6 novembre 1996
Le docteur Letaief Abdelmajid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Thameur (sce. de chirurgie).
Par décret n° 96-2153 du 6 novembre 1996
Monsieur Beizig Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (sce. de prothèse conjointe).
Par décret n° 96-2154 du 6 novembre 1996
Le docteur Abid Fekria, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (sce. de cardiologie "enfants").
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-2155 du 5 novembre 1996
Monsieur Habib Challougui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des campagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
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