Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-2250 du 25 novembre 1996
Monsieur Belgacem Rajoh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Hammam-Lif à compter du 5 septembre 1996.
Par décret n° 96-2251 du 25 novembre 1996
Le docteur Rachel Khelil, médecin commandant chirurgien dentiste, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieur de La Marsa (service de stomatologie).
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia M'Kaouer épouse Driss, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kabnou, inspecteur des services financiers, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Riahi, administrateur,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 1996, portant report de l'examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique
Article premier. - La date de l'examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique, ouvert par l'arrêté du 25 septembre 1996 susvisé est reporté au vendredi 27 décembre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 96-2252 du 25 novembre 1996
Monsieur Kamel Benzarti, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 96-2253 du 25 novembre 1996
Il est accordé à Monsieur Chekib Sayala, directeur général adjoint à la Société Tunisienne de Banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1997.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 novembre 1996, portant report de la date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs adjoints prévu pour le 7 octobre 1996 et jours suivants est reporté au 29 décembre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-2254 du 25 novembre 1996
Monsieur Mohamed Habib Karoui, est nommé en qualité de biologiste principal à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 96-2255 du 25 novembre 1996
Monsieur Abdeljelil Ghram, est nommé en qualité de biologiste principal à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 96-2256 du 25 novembre 1996
Monsieur Ammar Guesmi, est nommé en qualité de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 96-2257 du 25 novembre 1996
Mademoiselle Ikram Guizani, est nommée en qualité de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-2258 du 25 novembre 1996
Monsieur Mohamed Moncef El Gated, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 96-2259 du 25 novembre 1996, portant intégration des périmètres communaux de Djedaida, Raf-Raf, Tajerouine, Dahmani, Makthar, Gardimaou, Testour, Gaâfour, Bou-ara da, Redeyef et Chenini-Nahal dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. - Les périmètres communaux de Djedaida, Raf-Raf, Tajerouine, Dahmani, Makthar, Ghardimaou, Testour, Gaâfour, Bou-ara da, Redeyef et Chenini-Nahal sont intégrés dans les circonscriptions de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-2260 du 25 novembre 1996, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif de l'urbanisme et de l'architecture
Article premier. - Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif de l'urbanisme et de l'architecture institué en vertu du l'article 29 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 96-2261 du 25 novembre 1996, fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usage dans les forêts de l'État
Article premier. - L'autorisation d'exercice du droit d'usage dans le domaine forestier de l'État est délivrée par le gouverneur concerné à tout usager chef de famille qui en fait la demande suite aux propositions de la commission consultative indiqué à l'article 3 du présent décret conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 96-2262 du 25 novembre 1996
Monseur Béchir Karoui, administrateur en chef au ministère du tourisme et de l'artisanat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er mars 1997.
Lire le texte intégral →