Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 96-2369 du 9 décembre 1996, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du centre national de l'informatique pour enfants
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national de l'informatique pour enfants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 96-2370 du 9 décembre 1996, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1997 le changement d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 96-2371 du 9 décembre 1996, portant suppression de la participation des riverains aux frais d'installation des réseaux d'assainissement prévue par le décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994, pour les immeubles destinés exclusivement à l'habitation de l'usager ou à celle de sa famille
Article premier. - La participation des riverains aux frais d'installation des réseaux d'assainissement, prévue par les articles 1 à 4 du décret susvisé n° 94-1937 du 19 septembre 1994 est supprimée pour les immeubles destinés exclusivement à l'habitation de l'usager ou à celle de sa famille.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 96-2372 du 9 décembre 1996, portant approbation du statut-type des associations forestières d'intérêt collectif
Article premier. Le statut-type des associations forestières d'intérêt collectif annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2373 du 9 décembre 1996, relatif au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif et réglementant les modalités d'exécution des travaux par ces associations
Constitutions des associations forestières d'intérêt collectif
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2374 du 9 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année 1995
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de l'année 1995 est décerné aux coopératives suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 96-2375 du 9 décembre 1996, modifiant le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier aux personnels du corps des agents des affaires économiques
Article premier - Les dispositions des articles 6, 9, 11, 25 et 28 du décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier aux personnels du corps des agents des affaires économiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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