Ministère des affaires étrangères
Décret n° 97-87 du 20 janvier 1997, portant publication d'un accord conclu à Vienne le 1er juin 1995 entre les gouvernements tunisien et autrichien, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement autrichien, conclu à Vienne le 1er juin 1995, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 97-94 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 95-2498 du 18 décembre 1995, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques
Article premier. - Les dispositions des articles 8 et 10 du décret n° 95-2498 du 18 décembre 1995, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-95 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail
Article premier. - Les dispositions des articles 5, 8 et 11 du décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-96 du 20 janvier 1997, modifiant le décret n° 85-1008 du 7 août 1985, fixant le statut particulier des membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales
Article premier - Les dispositions des articles 6, 8 et 9 du décret n° 85-1008 du 7 août 1985, fixant le statut particulier des membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 97-103 du 20 janvier 1997 accordant à la société Tuniso-Portugaise de réparations navales "TUNISNAVE" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitations aux investissements
Article premier - La société Tuniso-Portugaise de réparations navales "TUNISNAVE" bénéficie de l'exonération des droits de douanes et de la suspension des taxes d'effet équivalent, de la T.V.A et du droit de consommation au titre de l'importation des équipements nécessaires à la réalisation de son projet et qui sont…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire
Article premier. - L'école nationale des douanes, créée en application des dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 94-1845 du 6 septembre 1994, est chargée notamment :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-105 du 20 janvier 1997 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels et des emplois de commandement des douanes
Article premier - Les emplois fonctionnels du corps des agents des services douaniers sont attribués dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 janvier 1997, portant publication du cahier des charges fixant les règles générales de création et de fonctionnement des centres intégrés de formation
Article unique. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le cahier des charges fixant les règles générales de création et de fonctionnement des centres intégrés de formation et annexé au présent arrêté.
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