Loi n° 97-22 du 19 avril 1997, portant ratification d'une convention entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relative au service national
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 décembre 1996, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, et relative au service national.
Lire le texte intégral →Loi n° 97-23 du 19 avril 1997, portant ratification d'un accord entre la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 janvier 1997, entre la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général du travail
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 8 (nouveau) du décret susvisé n° 90-891 du 30 mai 1990, pour la nomination dans le grade d'inspecteur général du travail a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef du travail
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 90-891 du 30 mai 1990, pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef du travail a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conciliateur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 6 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1008 du 7 août 1985, pour la nomination dans le grade de conciliateur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conciliateur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1008 du 7 août 1985, pour la nomination dans le grade de conciliateur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur général du service social
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 8 (nouveau) du décret susvisé n° 95-2498 du 18 décembre 1995, pour la nomination dans le grade d'administrateur général du service social a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 97-634 du 8 avril 1997
Monsieur Mahmoud Mzoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 10 avril 1997, modifiant l'arrêté du 18 novembre 1992, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport de marchandises pour le compte d'autrui et les modalités de délivrance des cartes d'exploitation des véhicules de transport routier de marchandises pour propre compte et pour le compte d'autrui
Article premier. - Les articles 2, 4, 18, 21, 22, 23, 24 et 25 de l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier : est ouvert au ministère du transport le 15 août 1997 et jours suivants un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 15 août 1997 et jours suivants un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 97-635 du 8 avril 1997
Madame Lilia Saidi née Medalji, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des ventes des biens meubles à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 avril 1997
Sont désignés en qualité de membres du conseil de direction du centre national de formation continue et de promotion professionnelle pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Hamadi Boulares : représentant le personnel de formation et de recherche,
- Monsieur Sabri Boukthir : représentant le personnel de formation et de recherche,
- Monsieur Moncef Trabelsi : représentant le personnel de formation et de recherche,
- Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
- Madame Turkia Tlemçani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Mohamed Ghannouchi : représentant le conseil de l'ordre des ingénieurs.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-636 du 8 avril 1997
Le docteur Daabek Béchir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Sidi Bouzid (service d'O.R.L).
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-637 du 8 avril 1997
Monsieur Moncef Daoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté de médecine de Sfax.
Par décret n° 97-638 du 8 avril 1997
Monsieur Mohsen Sakly, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences de Bizerte.
Par décret n° 97-639 du 8 avril 1997
Monsieur Ahmed Chabchoub, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Par décret n° 97-640 du 8 avril 1997
Monsieur Hmaied Benticha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir pour une nouvelle période.
Par décret n° 97-641 du 8 avril 1997
Monsieur Khaled Chekir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-642 du 8 avril 1997
Monsieur Mohamed Mehdi Ghabara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-643 du 8 avril 1997
Monsieur Raouf Turki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école des beaux arts de Sfax.
p. 690NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-644 du 8 avril 1997
Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1997, modifiant l'arrêté du 9 octobre 1987, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones
Article unique. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 9 octobre 1987, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent principal d'exploitation
Article premier. - Les agents principaux d'exploitation sont recrutés dans la limite de 50% des emplois à pourvoir par voie d'examen professionnel parmi les agents d'exploitation ayant accompli au moins (8) huit ans d'ancienneté dans leur grade à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1997, modifiant l'arrêté du 2 mai 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agent d'exploitation
Article unique. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 2 mai 1996, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de surveillant des postes
Article premier. - Les surveillants des postes sont recrutés dans la limite de 60% des emplois à pourvoir par voie d'examen professionnel parmi les agents principaux d'exploitation ayant accompli au moins (8) huit ans d'ancienneté dans leur grade à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1997, modifiant l'arrêté du 2 mai 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de facteurs
Article unique. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 2 mai 1996, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-645 du 8 avril 1997
Monsieur Hassen Ben Hafaiedh, ingénieur principal au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 97-646 du 8 avril 1997
Monsieur Zakaria H'mad, ingénieur principal au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 97-647 du 8 avril 1997
Monsieur Romdhane Souid, ingénieur principal au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 97-648 du 8 avril 1997
Monsieur Mongi Jlaiel, ingénieur principal au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1997, portant homologation de la norme tunisienne relative aux valeurs limites d'émission des polluants des cimenteries
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 97-649 du 8 avril 1997
Mademoiselle Saloua Marzouk, inspecteur des finances au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de directeur des programmes régionaux à la direction générale du développement régional.
Par décret n° 97-650 du 8 avril 1997
Madame Malika Jelassi, administrateur conseiller au ministère du développement économique est chargée des fonctions de directeur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 97-651 du 8 avril 1997
Monsieur Naceur Gherib, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'inspection à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.