Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 25 avril 1997

Journal Officiel · publié le 25 avril 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 42 textes

Premier ministère

p. 715

Décret n° 97-652 du 19 avril 1997, complétant le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988 portant organisation et fonctionnement du conseil économique et social

Article premier. - Il est ajouté à l'article 3 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988 un troisième alinéa libellé ainsi qu'il suit :

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p. 715

Par décret n° 97-653 du 14 avril 1997

Mademoiselle Hayet Zghidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau de l'organisation des services publics à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

Ministère de la justice

p. 715

Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 1997, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine M'rabet, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice…

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p. 716

Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 1997, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Bedhiafi administrateur en chef chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs est habilité à signer par…

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p. 716

Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 1997, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Belkadhi chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la…

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Ministère de l'intérieur

p. 716

Par décret n° 97-654 du 19 avril 1997

Monsieur Abdeljelil Zaddem, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili à compter du 15 avril 1997.

p. 716

Par décret n° 97-655 du 16 avril 1997

Monsieur Younès Hammami, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

p. 716

Par décret n° 97-656 du 16 avril 1997

Monsieur Raouf Ben Hafsa, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 716

Par décret n° 97-657 du 16 avril 1997

Monsieur Abdelbaki Ben Maâouia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 716

Par décret n° 97-658 du 16 avril 1997

Monsieur Hamza Ayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 716

Par décret n° 97-659 du 16 avril 1997

Monsieur Abdelaziz Meddeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 716

Par décret n° 97-660 du 16 avril 1997

Monsieur Sadok Ben Sadok, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 717
p. 717

Par décret n° 97-661 du 16 avril 1997

Monsieur Khaled Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 717

Par décret n° 97-662 du 16 avril 1997

Monsieur Abderrazak Dekhil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et…

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Ministère des affaires sociales

p. 717

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 avril 1997

Sont nommés en qualité de membres de la commission nationale des établissements privés de protection des personnes âgées, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Mohamed Mansouri, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Mongi Rafrafi, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
  • Docteur Noureddine Charni, représentant du ministère de la santé publique,
  • Mademoiselle Raja Ben Brahim, représentante du ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Béchir Ben Trad, représentant du ministère de la culture,
  • Mademoiselle Alia Ghazouani, représentante des services relevant du ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille,
  • Monsieur Samir Bouraoui, représentant de la caisse nationale de sécurité sociale,
  • Madame Raja Dahmane, représentante de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale,
  • Monsieur Borhane Ben Yahia, représentant de l'union tunisienne de solidarité sociale,
  • Monsieur Mohamed Ktari, représentant de l'association "alliance inter-générations" (rabitat El Ajiel),
  • Monsieur Abdelwaheb Aliani, représentant de l'association tunisienne des retraités.

Ministère des finances

p. 717

Décret n° 97-663 du 19 avril 1997, portant modification du décret n° 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du décret sus-indiqué les équipements suivants :

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p. 718

Décret n° 97-664 du 19 avril 1997, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles aux avantages prévus par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, les équipements figurant sur la liste annexée au présent décret.

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p. 718

Décret n° 97-665 du 19 avril 1997, portant modification du décret n° 96-93 du 24 janvier 1996 fixant la liste des plants et semences susceptibles de bénéficier à l'importation, à la production et à la vente de la réduction des taux du droit des douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

Article premier. - Est ajoutée à la liste des plans et semences annexée au décret n° 96-93 du 24 janvier 1996 susvisé au niveau de son point 4 relatif aux plants des arbres fruitiers ce qui suit :

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Ministère de l'éducation

p. 719

Par décret n° 97-666 du 14 avril 1997

Monsieur Hassen Berriri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 719

Par décret n° 97-667 du 19 avril 1997

Monsieur Mohamed Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1997.

p. 719

Par décret n° 97-668 du 19 avril 1997

Madame Aziza Daoud née Bouden, professeur de l'enseignement technique du 1er cycle, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1997.

p. 719

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 1997, portant accréditation d'ordonnateurs

Article premier. - En leur qualité d'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'éducation, les directeurs régionaux de l'enseignement sont accrédités auprès des receveurs des conseils régionaux pour les dépenses outre les rémunérations des personnels placés sous leur autorité.

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Ministère du transport

p. 719

Par décret n° 97-669 du 16 avril 1997

Monsieur Lotfi M'hissen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études sectorielles à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 719

Par décret n° 97-670 du 14 avril 1997

Madame Najet Nasri, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale du transport du gouvernorat de Bizerte au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 719

Par décret n° 97-671 du 19 avril 1997

Le docteur Boughzela Essia épouse Hamass, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de cardiologie).

p. 719

Par décret n° 97-672 du 14 avril 1997

Le docteur Chaâbani Bouhala, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Gafsa (Sce. de pédiatrie).

p. 719

Par décret n° 97-673 du 16 avril 1997

Madame El Ati Jalila, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique (institut national de nutrition) à compter du 29 mai 1996.

p. 720
p. 720

Par décret n° 97-674 du 14 avril 1997

Monsieur Idir Kameleddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pharmacie à l'unité de la pharmacie et des médicaments au ministère de la santé publique.

p. 720

Par décret n° 97-675 du 14 avril 1997

Madame Cheikh Naziha, inspecteur divisionnaire de la santé publique à l'unité de la pharmacie et des médicaments, est chargée du secrétariat du bureau national des stupéfiants.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 720

Par décret n° 97-676 du 19 avril 1997

Le docteur Slimane Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie à Ksar Saïd, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1997.

p. 720

Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 avril 1997

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-phtisiologie de l'Ariana :

  • docteur Ali Ben Kheder : président du comité médical,
  • docteur Mohamed Faouzi Djenayeh : médecin chef de service,
  • docteur Abdellatif Chabbou : médecin chef de service,
  • docteur Mohamed Besbes : médecin chef de service,
  • docteur Habiba Jilani : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
  • docteur Abdelaziz Mathlouthi : représentant des médecins assistants hóspitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Monsieur Ridha Frigui : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 720

Par décret n° 97-677 du 16 avril 1997

Monsieur Amor Gannouni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de médecine de Monastir pour une nouvelle période.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 720

Par décret n° 97-678 du 14 avril 1997

Monsieur Sami Khay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 720

Par décret n° 97-679 du 14 avril 1997

Mademoiselle Ahlem Beji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des économies d'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 720

Par décret n° 97-680 du 14 avril 1997

Monsieur Ezzeddine Oun, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère de la culture.

p. 720

Par décret n° 97-681 du 14 avril 1997

Monsieur Abdelhamid Maraoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la direction des musées et du patrimoine au ministère de la culture.

Ministère de l'agriculture

p. 720

Décret n° 97-682 du 19 avril 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des associations d'intérêt collectif pour l'année 1995

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des associations d'intérêt collectif pour l'année 1995 est décerné aux associations suivantes :

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p. 721

Par décret n° 97-683 du 14 avril 1997

Monsieur Chérif Souihli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des fôrets (Aïn Draham) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 721

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 1997, portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1996-1997

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1996-1997 à un million sept cent deux mille dinars (1.702.000 D) pour les…

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 721

Par décret n° 97-684 du 19 avril 1997

Monsieur Tahar Abid, conservateur général, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

p. 721

Par décret n° 97-685 du 16 avril 1997

Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des organisations et associations de la jeunesse à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 721

Par décret n° 97-686 du 14 avril 1997

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Kammoun, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef à compter du 14 octobre 1996.

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