Loi n° 97-31 du 20 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 portant création de l'agence foncière industrielle (1)
Article premier. - L'article 2 de la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 portant création de l'agence foncière industrielle est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 15 mai 1997, portant modification de l'arrêté du 8 avril 1989, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 1989, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 15 mai 1997, portant modification de l'arrêté du 6 juin 1986, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1986, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 15 mai 1997, portant modification de l'arrêté du 6 juin 1986, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs adjoints de la chambre des députés
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1986, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 13 mai 1997, portant modification de l'arrêté du Premier ministre du 4 mai 1989 relatif aux costumes des membres du tribunal administratif
Article premier. - L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1989 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 13 mai 1997, fixant les modalités d'élection des représentants des conseillers et conseillers-adjoints au conseil supérieur du tribunal administratif
Article premier. - Les élections des représentants des conseillers et conseillers-adjoints au conseil supérieur du tribunal administratif sont organisées selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-882 du 15 mai 1997
Madame Najet Touka épouse Ben Abdallah, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des grands projets à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
p. 912Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages
Article premier. - La convention collective nationale des agences de voyages, signée le 22 avril 1997 et annexée au présent arrêté, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 112 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 125 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu au ministère de l'éducation le 22 novembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration aura lieu au ministère de l'éducation le 22 novembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil aura lieu au ministère de l'éducation le 22 novembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 13 mai 1997 reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital Menzel Bourguiba
Article unique. - Le service d'Oto-Rhino-Laryngologie de l'hôpital Menzel Bourguiba est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 8 octobre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (10) médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 31 juillet 1997 et jours suivants pour le recrutement de (30) médecins spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 4 septembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (10) médecins majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 22 octobre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (110) médecins principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 28 juillet 1997 et jours suivants pour le recrutement de (85) médecins de la santé publique
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 18 novembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (14) médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 29 octobre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (20) médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 23 juillet 1997 et jours suivants pour le recrutement de (5) médecins dentistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 3 décembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 12 novembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (6) pharmaciens majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 30 octobre 1997 et jours suivants pour le recrutement de (20) pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 30 juillet 1997 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habita
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mai 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, Ingénieur en chef, directeur de contrôle et de suivi des travaux à l'unité de réalisation chargée du contrôle, du suivi des études et de l'exécution du projet de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé pour la nomination dans le grade d'architecte général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 sus-visé pour la nomination dans le grade d'architecte en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 97-883 du 15 mai 1997
Monsieur Miloud Roujbani, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des opérations comptables à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-884 du 15 mai 1997
Monsieur Wardi Smay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Menzel Chaker) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 97-885 du 15 mai 1997
Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kébili-Est) au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Amel Zayani, administrateur, chargée
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté des ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance du 13 mai 1997, fixant les tarifs des sessions de formation et des cycles d'apprentissage au centre national de l'informatique pour enfants
Article premier. - Les tarifs des sessions de formation et des cycles d'apprentissage du centre national de l'informatique pour enfants, sont fixés comme suit :
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