Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 10 juin 1997

Journal Officiel · publié le 10 juin 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 64 textes

Ministère de la justice

p. 1051

Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 1997, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à El Ouardia

Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à El Ouardia est fixée au 16 septembre 1997.

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Ministère de l'intérieur

p. 1051

Par décret n° 97-1008 du 27 mai 1997

Monsieur Mohamed Ben M'Barek, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalaâ.

NOIMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1051

Par décret n° 97-1012 du 29 mai 1997

Monsieur Khalfallah Tahar Jallali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous directeur d'administration centrale.

p. 1051

Par décret n° 97-1011 du 29 mai 1997

Monsieur Mabrouk Harabi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1051

Par décret n° 97-1010 du 29 mai 1997

Monsieur Moncef R'Himi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

NOIMINATIONS

Ministère des finances

p. 1051

Par décret n° 97-1013 du 27 mai 1997

Monsieur Lazhar Naât, administrateur est chargé des fonctions de directeur administratif et social à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 1051

Par décret n° 97-1014 du 29 mai 1997

Monsieur Abderrazak Ben Romdhane, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes judiciaires et des impôts directs à Slax.

p. 1051

Arrêté du ministre des finances du 27 mai 1997, portant création d'une paierie auprès du ministère de la santé publique

Article premier. - Il est créé, à compter du 2 juin 1997, une paierie auprès du ministère de la santé publique.

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Ministère de l'éducation

p. 1051

Par décret n° 97-1015 du 27 mai 1997

Monsieur Houcine Loued, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire général de la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture au ministère de l'éducation et ce à compter du 3 février 1997.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1052
p. 1052

Par décret n° 97-1016 du 27 mai 1997

Monsieur Brahim Skander, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1052

Par décret n° 97-1017 du 27 mai 1997

Monsieur Ahmed Ben Abdallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'Unesco à la sous direction de l'Unesco et de l'Alecs0 à la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture au ministère de l'éducation.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1995 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

  • Mokhtar Zyoud.
  • Belhassen M'Zaz

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1052

Par décret n° 97-1019 du 27 mai 1997

Monsieur Mohamed Jemai Sakhraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous directeur de l'accueil et de l'information à la direction de la gestion des malades à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 1052

Par décret n° 97-1020 du 27 mai 1997

le docteur Echeikh Hassen Hassen, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ksar Hellal (service de médecine).

p. 1052

Par décret n° 97-1021 du 27 mai 1997

Le docteur Dahmene Younes, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital Sahloul de Sousse et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1022 du 27 mai 1997

Le docteur El Ouartani Latifa, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Anatomie et cytologie pathologique) à l'hôpital Menzel Bourguiba et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1023 du 27 mai 1997

Le docteur Bouchallouf Abdelaziz, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital de Jerba et ce, à compter du 24 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1024 du 27 mai 1997

Le docteur Gandoura Moncef, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital de Bizerte et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1025 du 27 mai 1997

Le docteur Tarhouni Lamjed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie plastique et réparatrice) à l'Institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie à Ksar Saïd et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1026 du 27 mai 1997

Le docteur Ghedira Habib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à l'hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1027 du 27 mai 1997

Le docteur Gharbi Hela épouse Jemni, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à l'hôpital Farhat Hached de Sousse et ce, à compter du 17 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1028 du 27 mai 1997

Le docteur Belajouza Noueiri Colondane, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : dermatologie) à l'hôpital Farhat Hached de Sousse et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1029 du 27 mai 1997

Le docteur Guermazi Sami, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie) à l'institut Pasteur de Tunis et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1030 du 27 mai 1997

Le docteur Ben Salah Fayçal, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine de travail) à la direction régionale de la santé publique de Tunis et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1031 du 27 mai 1997

Le docteur Mestiri Mondher, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : orthopédie et traumatologie) à l'hôpital Charles Nicolle et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1032 du 27 mai 1997

Le docteur Kilani Badreddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : maladie infectueuses) à l'hôpital la Rabta et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Par décret n° 97-1033 du 27 mai 1997

Le docteur Koubaa Achich Chadlia, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie option préventive) à l'hôpital d'enfants (centre de protection maternelle et infantile de Mellassine) et ce, à compter du 16 janvier 1997.

p. 1052

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister

Article premier. - Les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine ou vétérinaire sont tenus de confier la responsabilité technique de l'établissement à un pharmacien lorsqu'ils ne sont pas dirigés par un pharmacien.

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p. 1053

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les conditions minimales de qualification du pharmacien responsable de la fabrication dans un établissement de fabrication de médicaments à usage humain, ses attributions ainsi que les normes en personnels exerçant sous ses ordres

Article premier. - Le pharmacien responsable de la fabrication doit justifier :

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p. 1054

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mai 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 10 (nouveau) du décret susvisé n° 90-2260 du 31 décembre 1990, pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 1055

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique conformément aux dispositions du décret susvisé n° 97-469 du 14 mars 1997 et celles de l'arrêté du ministre de la santé publique susvisé du 27 mai 1997.

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p. 1055

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mai 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 du décret susvisé n° 96-2437 du 18 décembre 1996, pour la nomination dans le grade d'architecte en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 1055

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mai 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-2437 du 18 décembre 1996 et celles de l'arrêté du ministre de la santé publique susvisé du 27 mai 1997.

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p. 1056

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mai 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 1056

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mai 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et celles de l'arrêté du ministre de la santé publique susvisé du 27 mai 1997.

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p. 1056

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mai 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de 150 infirmiers principaux de la santé publique,

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1057

Par décret n° 97-1018 du 27 mai 1997

Monsieur Larbi Chaieb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de médecine de Sousse.

p. 1057

Par décret n° 97-1036 du 29 mai 1997

Monsieur Moncef Jazzar, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint, à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 1057

Par décret n° 97-1037 du 27 mai 1997

Monsieur Ouederni Abdelmottaleb, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint, à l'école nationale des ingénieurs à Gabès.

p. 1057

Par décret n° 97-1038 du 29 mai 1997

Monsieur Habib Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1057

Par décret n° 97-1039 du 29 mai 1997

Monsieur Kamel Zaghouani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement et de la restauration à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1057

Par décret n° 97-1035 du 29 mai 1997

Monsieur Tarek Khomsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 1057

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences de Monastir

Article. premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences de Monastir.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1061

Par décret n° 97-1040 du 27 mai 1997

Monsieur Hédi Yekhlef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques au sein de l'unité de réalisation chargée du contrôle, du suivi des

études et de l'exécution du projet de réalisation de la cité olympique 7 novembre à Radès relevant du cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 1061

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rabha Chouaïeb, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilitée à signer par délégation…

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p. 1062

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1997

Monsieur Habib Ben Hassine, directeur des services de la prévention à l'office de la protection civile, est nommé membre de la commission nationale d'agrément des entreprises de bâtiment et de travaux publics représentant le ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Néjib Gouider.

p. 1062

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1997

Monsieur Habib Ben Hassine, directeur des services de la prévention à l'office de la protection civile, est nommé membre de la commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction, représentant le ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Néjib Gouider, et ce pour une durée de trois ans.

Ministère des communications

p. 1062

Arrêté du ministre des communications du 29 mai 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Larbi, contrôleur général des services publics, chef de l'inspection générale au ministère des communications est autorisé à signer par délégation du ministre des…

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p. 1062

Arrêté du ministre des communications du 29 mai 1997, relatif à la fourniture des postes téléphoniques nécessaires au raccordement au réseau des télécommunications

Article premier. - Les postes téléphoniques, nécessaires au raccordement au réseau des télécommunications, sont fournis soit par l'office national des télécommunications à titre de vente ou par l'abonné à condition que ces postes soient homologués par le ministère des communications.

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Ministère du commerce

p. 1063

Par décret n° 97-1041 du 29 mai 1997

Monsieur Mohamed Soufi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Siliana au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 1063

Par décret n° 97-1042 du 27 mai 1997

Monsieur Romdhane Souid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la recherche et de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie.

p. 1063

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 mai 1997, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Sahbi", gouvernorat du Kef

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 juin 2000 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 621.613, institué par l'arrêté du 15 juin 1994.

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p. 1063

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 mai 1997, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Chaâbet El Kaid", gouvernorat du Kef

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 juin 2000 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 621.614, institué par l'arrêté du 15 juin 1994.

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Ministère de l'agriculture

p. 1063

Par décret n° 97-1034 du 29 mai 1997

Monsieur Malek Zrelli, professeur hospitalo universitaire en médecine vétérinaire, est nommé directeur de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et ce à compter du 21 octobre 1996.

p. 1063

Par décret n° 97-1043 du 27 mai 1997

Monsieur Houcine Khatteli, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides de Médenine.

p. 1063

Par décret n° 97-1044 du 27 mai 1997

Monsieur Touhami Khorchani, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides de Médenine.

p. 1063

Par décret n° 97-1045 du 29 mai 1997

Monsieur Abdelmajid Ammar, ingénieur général, est nommé en qualité de directeur à la direction des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et ce à compter du 20 février 1990 (à titre de régularisation).

p. 1063

Par décret n° 97-1046 du 29 mai 1997

Monsieur Taïeb Jardak, maître de recherche agricole et de pêche, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de l'olivier et ce à compter du 15 mai 1991 (à titre de régularisation).

p. 1064
p. 1064

Par décret n° 97-1048 du 27 mai 1997

Monsieur Habib Balti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1064

Par décret n° 97-1049 du 27 mai 1997

Monsieur Abdelfattah Maddar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1064

Par décret n° 97-1050 du 29 mai 1997

Monsieur Moujahed Bettalebi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1064

Par décret n° 97-1051 du 29 mai 1997

Monsieur Mohamed Naoufel Ben Haha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et du suivi des travaux ainti-érosifs à la direction de la conservation des eaux et du sol relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1064

Par décret n° 97-1047 du 29 mai 1997

Monsieur Ali N'guira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation (Beni Khaled) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 1064

Par décret n° 97-1104 du 27 mai 1997

Monsieur Fouad Maâlej, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Agareb" au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1064

Par décret n° 97-1052 du 29 mai 1997

Monsieur Abdelwahab Gharbi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.