Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif
J.O.R.T n° 49 du 20 juin 1997.
Décret n° 97-1166 du 9 juin 1997
Le titre du décret n° 97-1166 du 9 juin 1997 est remplacé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 16 juin 1997 portant approbation du guide de l'acheteur public relatif aux marchés de fournitures courantes et de services
Article premier - Est approuvé le guide de l'acheteur public relatif aux marchés de fournitures courantes et de services.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 juin 1997 portant approbation du guide de l'acheteur public relatif aux marchés de travaux
Article premier - Est approuvé le guide de l'acheteur public relatif aux marchés de travaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 juin 1997 portant approbation du guide de la gestion financière des services publics
Article premier - Est approuvé le guide de la gestion financière des services publics.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 16 juin 1997 portant approbation du guide général de l'acheteur public
Article premier - Est approuvé le guide général de l'acheteur public.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1997
La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Bizerte créée par l'article 6 du décret n° 97-791 du 5 mai 1997 est composée de Messieurs :
- le ministre de l'équipement et de l'habitat ou son représentant : président,
- le directeur général des ponts et chaussées : membre,
- le directeur des études à la direction générale des ponts et chaussées : membre,
- le directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées : membre,
- le directeur de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées : membre,
- le sous-directeur des affaires générales à la direction générale des ponts et chaussées : rapporteur.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Fin de détachement d'un magistrat
Par décret n° 97-1261 en date du 30 juin 1997
Il est mis fin au détachement de Monsieur Ali Sallami, magistrat de deuxième grade au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) à compter du 1er juillet 1997.
Révocation d'un magistrat magistrat
Par décret n° 97-1262 en date du 30 juin 1997
Monsieur Hédi Ben Othman Ayari, juge au tribunal de première instance de Kebili, est révoqué de ses fonctions à compter du 10 mai 1997.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe de juridictions au titre de l'année 1996
1 - Ali Azizi,
2 - Mohsen Azaeiz,
3 - Taïeb Atia,
4 - Belgacem Chaïbi.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridictions au titre de l'année 1996
1 - Mokhtar Ben Mansour,
2 - Tahar Bousalmi,
3 - Mohamed Noureddine Rekik,
4 - Cherif Falahi,
5 - Ayed El Halouani,
6 - Mohamed Mehrezi Daboussi.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Nominations
Par décret n° 97-1263 en date du 2 juillet 1997
Le Colonel Mohamed El Mouldi Ben Smida, est chargé des fonctions d'attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er juin 1997.
Par décret n° 97-1264 en date du 2 juillet 1997
Le Lieutenant-Colonel Mohamed Ghorbel, est chargé des fonctions d'attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er juin 1997.
Ministère des finances
Décret n° 97-1265 du 30 juin 1997 accordant à la société "SAIDA" d'extraction de sel alimentaire les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Le Président de la République,
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1266 du 30 juin 1997 accordant à la Compagnie Tunisienne du Sel Alimentaire "COTUSAL", les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances,
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1267 du 30 juin 1997 portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans le gouvernorat de Monastir (délegation de Bkalta, Jammel, Beni Hassen et Ouardanine)
Délégation de Bkalta | 97 | 9332 | Délégation de Bkalta | 330 | 9333 | Délégation de Jammel | 175 | 8514 |
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1268 du 30 juin 1997 portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Sousse (délegation de Sidi Bou Ali, Enfidha, Sousse Nord, Sousse Erriadh, Sousse Ville et M'saken)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délegation de Sidi Bou Ali, Enfidha, Sousse Nord, Sousse Erriadh, Sousse Ville et M'saken), indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1269 du 30 juin 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Siliana (délégations de Siliana nord et du Krib)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux sus-visés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Siliana (délegation de Siliana nord et du Krib), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1270 du 30 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Sidi Rzig, gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction d'un passage routier supérieur sur les voies ferrées de Sidi Rzig
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public des chemins de fer et pour être mise à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), une parcelle de terre, sise à Sidi Rzig, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-1271 du 30 juin 1997, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport, délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport, délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (I.S.S.E.P).
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1272 du 30 juin 1997
Monsieur Mokhtar Tlili, maître de conférences à l'institut supérieur de théologie, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences religieuses et législation islamique à compter du 14 juillet 1995 au 30 septembre 1996.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance du 2 juillet 1997, fixant la liste des départements à l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Sfax
Article premier. - La liste des départements à l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Sfax est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-1273 du 30 juin 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Radès, du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Radès du gouvernorat de Ben Arous est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1275 du 30 juin 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Mida du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Le domaine public maritime de la délégation de Mida du gouvernorat de Nabeul comprenant le rivage de la mer et sabkhat Lebna, est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 97-1276 du 30 juin 1997
Monsieur Kacem Borji, administrateur au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur général à la direction générale du développement régional.