Journal Officiel n° 69 du 29 août 1997

Monsieur Ali Ridène, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kélibia.

Monsieur Rachid Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de sous directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires municipales à la commune de Sousse.

Monsieur Mahmoud Osman architecte en chef, est chargé des fonctions de sous directeur de la police municipale et de la fourrière à la direction du contrôle à la commune de Tunis.

Monsieur M'Barek Sghaier inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Monsieur Sedik Guetari conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

Monsieur Sedik Guetari, conseiller des services publics, est nommé chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Le colonel major des douanes Habib Said, est nommé contrôleur général chargé de la division de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Le colonel des douanes Abdennour Jaballah, est nommé contrôleur général, chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Le colonel des douanes Ajmi Mahjoub, est nommé contrôleur général chargé de la division des bureaux spécialisés à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Le colonel des douanes Naceur Sahli, est nommé contrôleur général chargé de la division des directions de contrôle à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

Le colonel des douanes Chedly Chabbah, est chargé des fonctions de directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Le colonel des douanes Mohamed Selmi, est chargé des fonctions de directeur de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Le colonel des douanes Hayet Zeineb Laouani, est chargée des fonctions de directeur du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Le lieutenant colonel des douanes Hédi Midassi, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Le colonel des douanes Nabil Sboui, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire accordée au directeur de l'école nationale des douanes fixée par le décret n° 97-62 du 2 juin 1997.

Le lieutenant colonel des douanes Mehrez Ghdiri est chargé des fonctions de chef de bureau des entreprises exportatrices à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur des douanes.

Le lieutenant colonel des douanes Henda Douma épouse Ben Hmida est chargée des fonctions de chef du bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur des douanes.

Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Maher Kharrat est chargé des fonctions de chef de bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur des douanes.

Le lieutenant colonel des douanes Lotfi Ayedi est chargé des fonctions de chef de bureau des tunisiens à l'étranger à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur des douanes.

Le colonel des douanes Nour El Houda Belaiba épouse Mekkaoui est chargée des fonctions de chef de bureau de la coopération internationale à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur des douanes.

Monsieur Abdelhamid Nouira, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la société Tunisienne et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Hadj Mansour.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABLEAU RECTIFICATIF

• Décret n.67/34 du 2 février 1967 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse vallée de la Mejarda
• Rectificatif au journal officiel de la République Tunisienne des 3 et 7 février 1967.
• Page 152.

Au lieu de :

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NOMINATIONS

Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.

Monsieur Ali Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université du centre.

Monsieur Salem Mahjoub, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

Monsieur Ahmed Ben Rejeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

Monsieur Mohamed Ridha Khamassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national.

Monsieur Youssef Charfeddine, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

Monsieur Habib Zaïed Ben Romdhane, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

Monsieur Salem Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

Madame Habiba Barhoumi épouse Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

Monsieur Mohamed Fethi Bouden, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie.

Monsieur Naceur Kheribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs à Monastir.

Monsieur Allala Maâmouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis.

Monsieur Abdelhamid Lakhdhar, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Jemaï Ghezaiel, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales à compter du 1er septembre 1997.

Monsieur Abdelhamid Nouira, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed El Haj Mansour.

Monsieur Mohamed Faker, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du complexe sucrier de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Rejeb.

Monsieur Abdelhamid Triki, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de banque et ce à compter du 26 mai 1997.

Monsieur Taoufik Ben Hammouda, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque du développement économique de la Tunisie et ce à compter du 14 mai 1997.

Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque de l'habitat et ce à compter du 26 avril 1997.