Présidence de la République
Décret n° 97-1961 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre des affaires étrangères
Article premier. - Monsieur Saïd Ben Mustapha, est nommé ministre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1962 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'intérieur
Article premier. - Monsieur Ali Chaouch, est nommé ministre de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'éducation
Article premier. - Monsieur Ridha Ferchiou, est nommé ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport
Article premier. - Monsieur Houcine Echouk, est nommé ministre du transport.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1965 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Monsieur Slaheddine Belaïd, est nommé ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1966 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'industrie
Article premier. - Monsieur Moncef Ben Abdallah, est nommé ministre de l'industrie.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1967 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'agriculture
Article premier. - Monsieur Sadok Rabah, est nommé ministre de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1968 du 11 octobre 1997, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture chargé des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier. - Monsieur Ameur Horchani, est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture chargé des ressources hydrauliques et de la pêche.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1969 du 11 octobre 1997, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre du développement économique chargé des participations publiques
Article premier. - Monsieur Aïssa Hidoussi, est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du développement économique chargé des participations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 97-1939 du 30 septembre 1997
Monsieur Moncef Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des bâtiments au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'État, relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 97-1940 du 1er octobre 1997, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut diplomatique pour la formation et les études
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'institut diplomatique pour la formation et les études.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-1942 du 30 septembre 1997
Mademoiselle Narjess Riahi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction du développement à la commune de Tunis.
Par décret n° 97-1943 du 30 septembre 1997
Monsieur Slim M'rabet, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la direction de la propriété et de l'environnement à la commune de Bizerte.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Seddik Guetari chef du comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 97-1944 du 3 octobre 1997
Mademoiselle Mongia Khemiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur au bureau du soutien de l'investissement extérieur rattaché au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 30 septembre 1989 relatif au contrôle de l'exploitation technique des aéronefs
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif au contrôle de l'exploitation technique des aéronefs, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 3 octobre 1997
Monsieur Hédi Mougaida chargé de la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport est désigné président de la commission disciplinaire des professions de la marine marchande prévue à l'article 20 de la loi n° 95-33 du 14 avril 1995 susvisée. Sont également désignés Messieurs :
- Youssef Ben Romdhane sous-directeur économique à la direction générale de la marine marchande : membre représentant l'administration,
- Néjib Belmahersia chef de la région maritime de Sousse : membre représentant l'administration,
- Noureddine Naânaâ secrétaire général du conseil national des chargeurs : membre représentant les chargeurs,
- Abdelhamid Douik : membre représentant les armateurs,
- Abdelhamid Douik : membre représentant les transporteurs maritimes,
- Maher Kchouk : président de la chambre syndicale des consignataires de navires : membre représentant les consignataires de navires,
- Fayçal Aïdi : président de la chambre syndicale des ravitailleurs de navires : membre représentant les ravitailleurs de navires.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 octobre 1997
Est désignée, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, Madame Saïda Salwa Labben, représentant le ministère des affaires de la femme et de la famille, en remplacement de Madame Samira Chaker.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-1945 du 30 septembre 1997
Docteur Chebbi Nejmeddine, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Tozeur (service de médecine).
Par décret n° 97-1946 du 30 septembre 1997
Docteur Bouchellouf Abdelaziz, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jerba (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 97-1947 du 30 septembre 1997
Monsieur Chiheb Sali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la direction de la gestion des malades à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Arrêté du ministre de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 3 octobre 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 18 novembre 1997 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-1948 du 30 septembre 1997
Monsieur Said Bhira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des sciences
p. 1893sociales et humaines à la direction de la recherche en sciences islamiques, humaines, sociales, littéraires et artistiques à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et l'aménagement du territoire
Par décret n° 97-1949 du 30 septembre 1997
Monsieur Moncef Kaak, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional du littoral nord au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-1950 du 30 septembre 1997
Monsieur Mehdi Chelbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax..
Par décret n° 97-1951 du 30 septembre 1997
Monsieur Ahmed Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études des lots spécialisés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'Habitat.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1997
Monsieur Amor Ben Amor, représentant de la fédération nationale des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics, est nommé membre de la commission nationale d'agrément des entreprises de bâtiment et de travaux publics, représentant la profession en remplacement de Monsieur Taieb Zekri..
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 97-1952 du 30 septembre 1997
Monsieur Miloud Roujbani, inspecteur des PTT est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des opérations comptables à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 octobre 1997 fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 octobre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'industrie deux concours sur épreuves l'un externe l'autre interne pour le recrutement de quatre ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 octobre 1997, portant modification de l'arrêté du 8 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 octobre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs des travaux dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 3 octobre 1997
Monsieur Slaheddine Hamdi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des produits céramiques de Nabeul, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Lasram.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 97-1953 du 30 septembre 1997
Monsieur Abdelaziz Trabelsi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau des études de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-1954 du 3 octobre 1997
Monsieur Mohamed Elaziz Darghouth, est nommé maître de conférence agrégé hospitalo universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 28 février 1997.
Par décret n° 97-1955 du 3 octobre 1997
Monsieur Anas Annabi, est nommé à compter du 16 mai 1997 maître de conférence agrégé hospitalo universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
p. 1897Par décret n° 97-1956 du 3 octobre 1997
Monsieur Ouajdi Souilem, est nommé à compter du 25 avril 1997 maître de conférence agrégé hospitalo universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
Par décret n° 97-1957 du 3 octobre 1997
Monsieur Ahmed Kahouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-1958 du 3 octobre 1997
Monsieur Salah Héni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-1959 du 30 septembre 1997
Monsieur Bader Dahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 97-1960 du 30 septembre 1997
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Samir Touil, médecin vétérinaire, en qualité de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Béjà et ce à compter du 1er septembre 1997.
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