Journal Officiel n° 100 du 16 décembre 1997

Décret n° 97-2365 du 8 décembre 1997, portant attribution du prix régional pour la promotion de la famille

Article premier. - Le prix régional pour la promotion de la famille selon ses trois catégories est décerné :

Décret n° 97-2366 du 8 décembre 1997, portant attribution du prix national pour la promotion de la famille

Article premier. - Le prix national de la promotion de la famille est décerné à l'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille.

Par décret n° 97-2367 du 8 décembre 1997

Par décret n° 97-2368 du 8 décembre 1997

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 décembre 1997, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau-major Brahim Barrak, chef d'État-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les employés civils qui lui sont subordonnés…

Par décret n° 97-2369 du 8 décembre 1997

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessalem Hatira en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Décret n° 97-2370 du 8 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier. - Est supprimée la liste n° I annexée au décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, fixant les articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction des taux de droits de douane à 10% et remplacée par la liste n° I annexée au présent décret.

Décret n° 97-2371 du 8 décembre 1997, portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des billettes de fer, des minerais de fer, des minerais de manganèse et des fils et barres en fer

Article premier. - Sont réduits à 10 % les droits de douanes au titre de l'importation des billettes de fer relevant de la position tarifaire 720719.0, dans la limite d'un contingent global de 65.000 tonnes.

Décret n° 97-2372 du 8 décembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Hammam Bourguiba à la délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à l'ouverture d'une route (première partie), reliant le village lac Ezzouitina et la cité administrative du barrage Ezzouitina sur l'oued El Barbar

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vu d'être incorporées au domaine public et en fer et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre de culture, non manufacturiées, sises à la délégation de Ain Draham,…

Décret n° 97-2373 du 8 décembre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Bembla, Ouardanine, Sahline et Ksar Hellal)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Bembla, Ouardanine, Sahline et Ksar Hellal), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

Par décret n° 97-2374 du 8 décembre 1997

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 décembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la santé publique

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 décembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de deux (02) ingénieurs principaux répartis ainsi qu'il suit : - externe : 1 poste (spécialité : informatique), - interne : 1 poste (dans les spécialités fixées par le programme du…

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 décembre 1997, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de la santé publique

Article premier. - Les dispositions de l'article trois de l'arrêté du 11 juin 1996 sus-indiqué sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 décembre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de la santé publique

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de seize (16) ingénieurs des travaux répartis ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 décembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 décembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Par décret n° 97-2375 du 8 décembre 1997

Par décret n° 97-2376 du 8 décembre 1997

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 décembre 1997, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Azima Ardh El Bey (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou Heurtma IV, de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba

Article premier : est homologué le plan de réaménagement foncier d'El Azima Ardh El Bey (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou Heurtma IV de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.