Ministère des affaires étrangères
Décret n° 98-505 du 2 mars 1998, instituant un régime applicable aux missions itinérantes et fixant leur composition et les modalités de leur fonctionnement
Article premier. - Il est créé en vertu de ce décret le régime particulier des missions itinérantes à l'étranger.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 98-506 du 2 mars 1998, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voirie des rues de quelques cités de la ville de Bizerte
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux de voirie des rues de quelques cités de la ville de Bizerte.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-507 du 2 mars 1998, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs de l'avenue de l'indépendance de la commune de Menzel Bourguiba
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux relatifs au dallage de trottoirs de l'avenue de l'indépendance de la ville de Menzel Bourguiba.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des finances
Décret n° 98-508 du 2 mars 1998, accordant à la société tunisienne d'électricité et de gaz les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société tunisienne d'électricité et de gaz bénéficie de l'exonération totale des droits et taxes dus à l'importation des équipements nécessaires à la réalisation des projets relatifs à l'extension de la centrale thermique de Radès, à la centrale à turbines à gaz de Bir M'chergua et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-509 du 2 mars 1998, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe n° 1 du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, les équipements figurant sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-514 du 2 mars 1998
Le Dr. Kraiem Chakib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce Imagerie médicale).
Par décret n° 98-510 du 2 mars 1998,
Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent et ce, à compter du 21 décembre 1997 :
| Nom et Prénom | Spécialité | Faculté Médecine |
|---|---|---|
| I Sciences cliniques | ||
| Ayoub Abdelkader | Pneumo Phtisiologie | Sfax |
| Belalgia Med Slouma | Maladies infectieuses | Tunis |
| Mrad Skander | Médecine interne | Tunis |
| Abroug Med Fekri | Réanimation médicale | Monastir |
| Miladi Najoua | Neurologie | Tunis |
| Ben Salem Nabila | Maladies infectieuses | Tunis |
| Ben Ammar Med Salah | Anesthésie réanimation | Tunis |
| Bahri Mohamed | Maladies infectieuses | Hopital militaire principal d'instruction de Tunis |
| II Science fondamentales et mixtes : | ||
| Saad Ali | Histo-embryologie | Sousse |
| Jemmali Ahmed | Anatomie | Monastir |
| Dogui Mohamed | Physiologie | Monastir |
| Ben Cheikh | Radiologie | Hopital militaire principal d'instruction de Tunis |
| Mohamed |
Par décret n° 98-511 du 2 mars 1998,
Sont nommés à compter du 28 octobre 1997, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires mentionnés ci-après :
| Nom et Prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Maatoug Fethi | Pédodontie prévention | Faculté de médecine dentaire de |
| Limaiem Ridha | Orthopédie dento-faciale | Monastir |
Par décret n° 98-512 du 2 mars 1998
Madame Arrouji Zakia, pharmacien biologiste principal de la santé publique est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique.
Par décret n° 98-513 du 2 mars 1998
Monsieur Mhenni Ali, pharmacien biologiste principal de la santé publique est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 98-515 du 2 mars 1998, modifiant le plan d'aménagement de la ville de Hajeb Layoun
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Hajeb - Layoun est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-516 du 2 mars 1998, modifiant le plan d'aménagement de la ville de Bouhajla
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Bouhajla est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-517 du 2 mars 1998, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Tameghza, gouvernorat de Tozeur
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Tameghza.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 98-518 du 2 mars 1998
La médaille culturelle est décernée aux personnes dont les noms suivent :
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