Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 13 mars 1998

Journal Officiel · publié le 13 mars 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 56 textes

Lois p. 527

Loi n° 98-21 du 11 mars 1998, relative au transport multimodal international de marchandises (1)

Article premier. - Les dispositions de la présente loi s'appliquent, sauf convention contraire des parties contractantes, à tout contrat de transport multimodal international si le lieu de la prise en charge de la marchandise ou le lieu de sa livraison par l'entrepreneur de transport multimodal, tel qu'il est prévu…

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Premier ministère

p. 532

Par décret n° 98-519 du 3 mars 1998

Monsieur Nizar Kharbach, est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics, à compter du 20 octobre 1997.

p. 532

Par décret n° 98-520 du 3 mars 1998

Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, est nommé en qualité de contrôleur adjoint des services publics, à compter du 20 octobre 1997.

Ministère de la justice

p. 532

Arrêté du ministre de la justice du 3 mars 1998, fixant la compétence territoriale des sièges auxiliaires du tribunal immobilier

Article unique. - La compétence territoriale des sièges auxiliaires du tribunal immobilier est fixée conformément au tableau ci-après :

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p. 532

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mars 1998

La démission de Monsieur Salah Ben Mohamed Abdi, notaire à Thala, circonscription du tribunal de première instance de Kasserine est acceptée.

p. 532

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mars 1998

La démission de Monsieur Hédi Drira, notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 532

Par décret n° 98-521 du 3 mars 1998

Monsieur Mehrez Ben Rhouma, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe

p. 533

d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 533

Par décret n° 98-522 du 3 mars 1998

Monsieur Abderrazek Rouahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 533

Par décret n° 98-523 du 3 mars 1998

Monsieur Sadok Boudguiga, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de division des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 533

Par décret n° 98-524 du 3 mars 1998

Monsieur Cherif Fersi, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 533

Par décret n° 98-525 du 3 mars 1998

Monsieur Youssef Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 533

Par décret n° 98-526 du 3 mars 1998

Monsieur Youssef Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 533

Par décret n° 98-527 du 3 mars 1998

Monsieur Khaled Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 533

Par décret n° 98-528 du 3 mars 1998

Monsieur Abderraouf Ben Jrad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Hammam-chatt.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 533

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 1998

Il est mis fin aux fonctions de Fayçal Helal délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1998.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 533

Par décret n° 98-529 du 3 mars 1998

Monsieur Tajedine Foudhaili, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation, au ministère des affaires sociales.

p. 533

Par décret n° 98-530 du 3 mars 1998

Monsieur Néjib M'kaouer, administrateur du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 533

Par décret n° 98-531 du 3 mars 1998

Le colonel des douanes Béchir Berrkhaies, est nommé contrôleur général chargé de la division des services régionaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

p. 533

Par décret n° 98-532 du 3 mars 1998

Le colonel des douanes Mahbouba H'mila épouse Triaâ, est chargée des fonctions de chef de bureau régional des douanes de Monastir à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 533

Par décret n° 98-533 du 3 mars 1998

Monsieur Mounir Lahouel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 533

Par décret n° 98-534 du 3 mars 1998

Monsieur Mohamed Fadhel Najahi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 533

Par décret n° 98-535 du 3 mars 1998

Monsieur Hassène Yassine Dimassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 533

Par décret n° 98-536 du 3 mars 1998

Monsieur Sami Bouhlel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de

p. 534

deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 534

Par décret n° 98-537 du 3 mars 1998

Monsieur Mohamed Attia, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 534

Par décret n° 98-538 du 3 mars 1998

Monsieur Abdallah Mennaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel administratif à la sous-direction de la formation du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation administrative à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 534

Par décret n° 98-539 du 3 mars 1998

Monsieur Chokri Saffar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

Ministère du transport

p. 534

Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1998, fixant les conditions de délivrance, d'une licence ou qualification de membre d'équipage de conduite d'aéronef civil aux titulaires des licences ou qualifications étrangères ou titres militaires

Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de délivrance d'une licence ou qualification de membre d'équipage de conduite d'aéronef civil aux titulaires des licences ou qualifications étrangères ou titres militaires.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 538

Décret n° 98-540 du 3 mars 1998, relatif à la rectification du tableau annexe au décret n° 80-1396 du 29 octobre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé (concernant la terre collective dite Ardh Ouled M'hamed du gouvernorat de Sidi Bouzid)

Article premier. - sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed de la délégation de Souk Jedid consignées dans son procès-verbal en date du 27 avril 1995, approuvées par le conseil de tutelle local de la délégation de Souk Jedid le 31 octobre 1995 par le conseil de tutelle…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 539

Par décret n° 98-541 du 3 mars 1998

Monsieur Faïez Khlia, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à l'unité de l'organisation des méthodes et de l'informatique relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 539

Par décret n° 98-542 du 3 mars 1998

Mlle Jamila Souri est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 539

Par décret n° 98-543 du 3 mars 1998

Sont nommés à compter du 19 novembre 1997, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les assistants hopsitalo-universitaires mentionnés ci-après :

Nom et prénomsSpécialitéFaculté
Hajjami Hayetprothèse conjointefaculté de médecine dentaire de Monastir
Ben Ghenaia Hédiaodontologie conservatrice
Ghedira Hichempedodontie prévention
Ben Abdallah Fatenanatomie
p. 539

Par décret n° 98-544 du 3 mars 1998

Madame Sebai Suzanne, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-545 du 3 mars 1998

Madame Jaziri Samira, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-546 du 3 mars 1998

Monsieur Lakhder Mohamed Ali, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-547 du 3 mars 1998

Madame Yaïche Hédia, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-548 du 3 mars 1998

Monsieur Lili Khaled, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-549 du 3 mars 1998

Monsieur Kraïem Mohamed Ramzi, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-550 du 3 mars 1998

Madame Cherif Asma épouse Zarrad, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-551 du 3 mars 1998

Madame Mansour Raja, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-552 du 3 mars 1998

Monsieur Bel Haj Mohamed Farhat, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-553 du 3 mars 1998

Monsieur Ellouze Nouri, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-554 du 3 mars 1998

Madame Guezmir Nebiha, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-555 du 3 mars 1998

Madame Zribi Fatma épouse M'hiri, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-556 du 3 mars 1998

Madame Chaâbane Widad, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-557 du 3 mars 1998

Madame Bchini Nour El Houda, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 539

Par décret n° 98-558 du 3 mars 1998

Madame Sellami Halima, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 539

Par décret n° 98-559 du 3 mars 1998

Monsieur Mounir Samet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

Ministère du commerce

p. 539

Arrêté du ministre du commerce du 3 mars 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce

Article premier. - la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce est fixée comme suit :

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Ministère du développement économique

p. 541

Par décret n° 98-560 du 3 mars 1998

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Khoud, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des participations indirectes à la direction du portefeuille à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 541

Par décret n° 98-561 du 3 mars 1998

Monsieur Mohamed Abdellah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 541

Par décret n° 98-562 du 3 mars 1998

Monsieur Mabrouk Ben Marzouk, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sfax

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 541

Par décret n° 98-563 du 3 mars 1998

Monsieur Moncef Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'acquaculture au commissariat régional au développement agricole de Nabeul

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 541

Par décret n° 98-564 du 3 mars 1998

Monsieur Mohamed Gueblaoui, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 542
p. 542

Par décret n° 98-565 du 3 mars 1998

Monsieur Slimène Zaïdi, ingénieur des travaux, est chargé de fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bouhajla) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 542

Par décret n° 98-566 du 3 mars 1998

Monsieur Khelifa Jablaoui, ingénieur des travaux, est chargé de fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Hajeb) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 542

Par décret n° 98-567 du 3 mars 1998

Monsieur Abdelhafidh Laârif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation "Kalaâ Kobra" au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

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