Ministère des affaires étrangères
Décret n° 98-1009 du 5 mai 1998, portant publication des accords de l'Uruguay Round, signés à Marrakech le 15 avril 1994 (1)
Article premier. - sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, les accords de l'Uruguay Road, signés à Marrakech le 15 avril 1994
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1215 du 1er juin 1998
Monsieur Tahar Chiïr, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 27 avril 1998.
Ministère des finances
Décret n° 98-1216 du 1er juin 1998, portant modification du décret n° 97-2513 du 29 décembre 1997, portant encouragement de l'acquisition de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
Article premier - Est ajouté à la liste « A » annexé au décret n° 97-2513 du 29 décembre 1997, le produit suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1217 du 1er juin 1998, portant majoration de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - les taux de l'indemnité de contrôle liée à l'exercice effectif au sein du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières et allouée à ses membres, tel que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1218 du 1er juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sejnane gouvernorat de Bizerte et Nefza gouvernorat de Béja nécessaires à l'extension des conduites de transfert des eaux du barrage de Sidi El Barrak au barrage Sejnane (tranche des gouvernorats de Bizerte et de Béja)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture des parcelles de terre nues sises aux délégations de Sejnane gouvernorat de Bizerte et Nefza gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-1219 du 1er juin 1998
Monsieur Mustapha M'hirsi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1998.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. - Les deux paragraphes 6 et 7 de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mai 1998 fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original sur les documents et les attestations exigés par les services du ministère de l'équipement et de l'habitat et les établissements sous-tutelle de ses usagers
Article premier. - les services relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat et les établissements sous-tutelle peuvent exiger la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 14 juillet 1998 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux conformément au dispositions de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 98-1220 du 1er juin 1998
Monsieur Ridha Touiti est nommé président directeur général de l'office du commerce de la Tunisie à partir du 1er mai 1998.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 mai 1998 portant approbation du contrat type pour l'établissement des contrats de cession de la jouissance du droit d'hébergement
Article premier. - Est approuvé le contrat type annexé au présent arrêté et relatif à la cession de la jouissance du droit d'hébergement des unités touristiques à temps partagé.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 98-1221 du 1er juin 1998
Monsieur Ezzeddine Beschaouch, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu an activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1998.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1222 du 8 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde et des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et des autres terres agricoles à Enfidha du gouvernorat de Sousse couvrant une superficie de 82ha 50ares et 61ca et ce pour effectuer l'apurement de la situation foncière des terres sur lesquelles est implantée la…
Lire le texte intégral →