Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 1998

Journal Officiel · publié le 17 juillet 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1551

Par décret n° 98-1404 du 10 juillet 1998

Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des études du contentieux et de la rémunération à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1551

Par décret n° 98-1405 du 10 juillet 1998

Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses du gouvernorat de Jendouba relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1551

Par décret n° 98-1406 du 10 juillet 1998

Monsieur Mourad Halloumi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses du ministère des affaires étrangères relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1551

Par décret n° 98-1407 du 10 juillet 1998

Monsieur Mongi Saïdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1551

Par décret n° 98-1408 du 10 juillet 1998

Mademoiselle Salwa Bousselmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses du ministère du transport relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 1997

  • Guetari Taieb
  • M'barek Tebessi
  • Sadok Ben Dhaou.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 1997

  • Kricha Taher
  • Filali Belhassen
  • Letaief Amira Louai.

Ministère des affaires sociales

p. 1551

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux d'études et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres, travaux d'études et recherches est ouvert au ministère des affaires sociales, le mardi 22 septembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de deux (02) médecins inspecteurs du travail à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994.

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p. 1552

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef du travail

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef du travail, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 90-891 du 30 mai 1990 et celles de l'arrêté susvisé du 10 avril 1997.

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p. 1552

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef du service social

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef du service social, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 95-2498 du 18 décembre 1995 et celles de l'arrêté susvisé du 10 avril 1997.

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p. 1552

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales, pour le recrutement de douze (12) administrateurs du service social.

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p. 1552

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration et ce, le mardi 10 novembre 1998.

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p. 1553

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires sociales pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration et ce, le mardi 1er décembre 1998.

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p. 1553

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

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p. 1554

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe.

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Ministère de l'éducation

p. 1554

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 juin 1998, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'éducation et les conditions de leur octroi

Article premier. - Les services du ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens conformément aux annexes ci-joints les prestations suivantes :

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Ministère du transport

p. 1565

Arrêté du ministre du transport du 10 juillet 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs principaux répartis comme suit :

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p. 1565

Arrêté du ministre du transport du 10 juillet 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs-adjoints à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs-adjoints conformément aux indications suivantes :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1565

Par décret n° 98-1409 du 10 juillet 1998

Mademoiselle Sihem Znouda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la formation féminine à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1565

Par décret n° 98-1410 du 10 juillet 1998

Madame Monia Trigui épouse Boussarsar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la promotion de l'emploi à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1565

Par décret n° 98-1411 du 10 juillet 1998

Monsieur Fakher Zaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du marché de l'emploi à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1565

Par décret n° 98-1412 du 10 juillet 1998

Monsieur Amara Chouikhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1565

Par décret n° 98-1413 du 10 juillet 1998

Monsieur Chokri Dahmouni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur financier et comptable à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1565

Par décret n° 98-1414 du 10 juillet 1998

Madame Raoudha Belhadj Hmida épouse Bouzgarou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 1566
p. 1566

Par décret n° 98-1415 du 10 juillet 1998

Monsieur Wajih Alouini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 1566

Par décret n° 98-1416 du 10 juillet 1998

Monsieur Belgacem Zammouri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des comités interministériels au ministère des communications.

p. 1566

Par décret n° 98-1417 du 10 juillet 1998

Monsieur Faouzi Belhassen, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre directeur "Rapid-Poste" relevant du ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 1566

Par décret n° 98-1418 du 10 juillet 1998

Madame Emna Yaïche née Meziou, analyste, est chargée des fonctions de sous-directeur de la production et du développement informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie.

p. 1566

Par décret n° 98-1419 du 10 juillet 1998

Monsieur Mohamed Faouzi Grissia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des industries du papier et du carton à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 1566

Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, autorisant la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 150 KV entre la ligne électrique existante "Ghannouch-Meknassy" et la Skhira

Article premier. - Pour la réalisation et l'exploitation de la ligne électrique 150 KV reliant la ligne électrique existante

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p. 1566

Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, autorisant la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 225 KV reliant Sousse à Oueslatia

Article premier. - Pour la réalisation et l'exploitation de la ligne électrique 225 KV reliant les postes de transformation électrique de Sousse et de Oueslatia et traversant les gouvernorats de Sousse et Kairouan, les agents du ministère de l'industrie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et…

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p. 1566

Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Aïn Beïdha" gouvernorat de Siliana

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 24, rue 8601 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1567

Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Hammala" gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 24, rue 8601 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1567

Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Berkouchia" gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 24, rue 8601 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1568

Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Bazina Kébira" gouvernorat de Siliana

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 24, rue 8601 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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Ministère de l'agriculture

p. 1568

Par décret n° 98-1420 du 10 juillet 1998

Monsieur Ahmed Abbès, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1568

Par décret n° 98-1421 du 10 juillet 1998

Monsieur Mehdi Zaâfouri, professeur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa.

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