Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Guizguez, chef de service de la gestion administrative des personnels à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice est habilité…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1441 du 13 juillet 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Bellif, Nefza Ouest et Ezzouarâa à la délégation de Nefza gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction de la 4ème tranche du barrage de Sidi El Barrak
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sise à Bellif, Nefza Ouest et Ezzouarâa à la délégation de Nefza gouvernorat de Béja,…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 10 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe, ceux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Lassoued, ingénieur en chef, directeur d'administration centrale, chargé des fonctions de chef de bureau des études, de la planification et de la programmation est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 10 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Jomni, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction des affaires financières, des bâtiments et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du Premier ministre du 10 juillet 1998, autorisant la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 225 KV entre Bir M'chargua et M'nihla
Article premier. - Pour la réalisation et l'exploitation de la ligne électrique 225 KV reliant les postes électriques existants de Bir M'Chergua et de M'Nihla et traversant les gouvernorats de Zaghouan, Ben Arous et l'Ariana, les agents du ministère de l'industrie, ceux de la société Tunisienne d'électricité et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Borj El Khadra"
Article Premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par Phillips Petroleum Company Tunisia dans le permis Borj El Khadra au profit de Lasmo Tunisia BV et d'Union Texas Maghreb Inc.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jenein Nord"
Article Premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société Agip Tunisia BV dans le permis Jenein Nord au profit de la société Anadarko Tunisia Company.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah"
Article Premier. - Est accordée une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant extension de la durée du 6ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Enfidha"
Article Premier. - Est accordée une extension d'une année de la période du 6ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Enfidha".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession totale d'intérêts et extension de la durée de la période de premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Haouaria"
Article Premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société oil Company Lukoil dans le permis "El Haouaria" au profit de la société Agip Tunisia BV.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 1998, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes
Article premier. - Les architectes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, et ayant poursuivi avec succès le cycle complet d'études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat, ayant satisfait aux examens de…
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 1998 portant modification de la liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Tataouine
Article unique. - La liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Tataouine est modifiée comme suit :
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