Présidence de la République
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 12 décembre 1998, portant désignation du président du conseil constitutionnel, du président du haut comité du contrôle administratif et financier et du médiateur administratif ordonnateurs secondaires
Article premier. - Le président du conseil constitutionnel, le président du haut comité du contrôle administratif et financier et le médiateur administratif sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de la Présidence de la République à compter du 1er janvier 1999, ils sont chargés en cette qualité d'engager et de…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 12 décembre 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mars 1999 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières
Article premier. - Le deuxième alinéa du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté susvisé du 27 mars 1996 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 décembre 1998, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-2490 du 12 décembre 1998
Mademoiselle Sonia Sahnoun, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction de l'édition et de la diffusion au centre de publication universitaire.
Par décret n° 98-2491 du 12 décembre 1998
Monsieur Najem Dhaher, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-2492 du 12 décembre 1998
Madame Sabeh Ben Lamine épouse Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-2493 du 12 décembre 1998
Madame Narjess Lakhdar épouse Baffoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la sous-direction du suivi, de l'évaluation et de l'appui logistique à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-2494 du 12 décembre 1998
Madame Malika Ben Achour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'édition à la direction de l'édition et de la diffusion au centre de publication universitaire.
Par décret n° 98-2489 du 12 décembre 1998
Monsieur Kamel Karoui, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement de recherche scientifique à l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-2495 du 12 décembre 1998
Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales à Carthage.
Par décret n° 98-2496 du 12 décembre 1998
Monsieur Ouadi Zmerli, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Par décret n° 98-2497 du 12 décembre 1998
Monsieur Mohamed Abdelkefi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.
Par décret n° 98-2498 du 12 décembre 1998
Madame Jaouzia Chemli épouse Mallekh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
p. 2445Par décret n° 98-2499 du 12 décembre 1998
Monsieur Fradj Ben Amor, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 98-2500 du 12 décembre 1998
Mademoiselle Sihem Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 98-2501 du 12 décembre 1998
Mademoiselle Fatma Daoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-2502 du 12 décembre 1998
Monsieur Khaled Abdellali, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 décembre 1998, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours d'Enzel Sidi M'Haddeb à soumettre au régime forestier du périmètre de Chebket El Guenina (Khtarich) sis à la délégation de Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article unique. - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid daté du 14 avril 1998 et annexé au présent arrêté, relatif à la délimitation des terrains de parcours d'Enzel Sidi M'haddeb du périmètre Chebket Guenina (Khtarich),…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 14 décembre 1998 fixant le prix de l'eau potable
Article premier. - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 16 octobre 1998 le prix de l'eau potable comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 14 décembre 1998 fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable
Article premier. - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 16 octobre 1998 fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable comme suit :
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