Journal Officiel n° 9 du 29 janvier 1999 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Décret n° 99-106 du 16 janvier 1999 — Madame Aicha Ben Gamra, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef du service social et médical à la chambre des… p. 155

Premier ministère

Décret n° 99-107 du 15 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Kolsi, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 1er février 1999. p. 155
Décret n° 99-108 du 15 janvier 1999 — Monsieur Kamel Daghari, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 1er février 1999. p. 155
Décret n° 99-109 du 15 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre consultative au tribunal administratif à compter du… p. 155
Décret n° 99-110 du 15 janvier 1999 — Monsieur Ahmed Ben Hamida, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire général d'État au tribunal administratif à compter du 1er février 1999. p. 155
Décret n° 99-111 du 15 janvier 1999 — Monsieur Ahmed Zarrouk, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif à compter du 1er… p. 155
Décret n° 99-112 du 15 janvier 1999 — Monsieur Jomâa Mahmoud, conseiller, est chargé des fonctions de président de section consultative au tribunal administratif à compter du 1er février… p. 155
Décret n° 99-113 du 15 janvier 1999 — Monsieur Ahmed Souab, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'État au tribunal administratif à compter du 1er février 1999. p. 155
Décret n° 99-114 du 15 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Othmen Moussa, conseiller est chargé des fonctions de commissaire d'État au tribunal administratif à compter du 1er février 1999. p. 155
Décret n° 99-115 du 15 janvier 1999 — Monsieur Hatem Ben Kelifa, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 155
Décret n° 99-116 du 15 janvier 1999 — Monsieur Zouheir Ben Tanfous, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 155
Décret n° 99-117 du 15 janvier 1999 — Madame Jalila Maddouri, est nommée conseiller au tribunal administratif. p. 155
Décret n° 99-118 du 15 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 155
Décret n° 99-119 du 15 janvier 1999 — Sont nommés conseillers à la cour des comptes Messieurs et Madame : p. 155
Décret n° 99-120 du 16 janvier 1999 — Mademoiselle Thouraya Ezzine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des budgets d'informatisation à la direction des… p. 155

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 1999 — Relatif au port d'un signe spécial par les huissiers de justice p. 155
Arrêté du ministre de la justice du 26 janvier 1999 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 155

Ministère de la défense nationale

Décret n° 99-121 du 16 janvier 1999 — Le docteur Mohamed Slim Chenik, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie cardio vasculaire) à l'hôpital militaire… p. 156

Ministère de l'intérieur

Décret n° 99-122 du 16 janvier 1999 — Les ingénieurs principaux ci-nommés sont nommés en qualité d'ingénieurs en chef aux communes suivantes : p. 156
Décret n° 99-123 du 16 janvier 1999 — Monsieur Ben H'faïdh Khirallah, urbaniste principal au ministère de l'intérieur (commune de Tunis), est nommé au grade d'urbaniste en chef. p. 156
Décret n° 99-124 du 16 janvier 1999 — Monsieur Gaâlich Tarek Radhouen et Madame Béhi Mejda épouse Daghfous, architectes principaux au ministère de l'intérieur (communes de Sousse et… p. 156
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1999 — Relatif au transfert du siège de la commune de Ghannouche gouvernorat de Gabès p. 156

Ministère des affaires sociales

Décret n° 99-125 du 16 janvier 1999 — Monsieur Kamel Omrane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sfax. p. 156
Décret n° 99-126 du 16 janvier 1999 — Madame Leila Ben Rejeb née Dali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tunis. p. 156
Décret n° 99-127 du 16 janvier 1999 — Monsieur Salah Kchaiech, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef. p. 157
Décret n° 99-128 du 16 janvier 1999 — Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Mahdia. p. 157
Décret n° 99-129 du 16 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Kamel Fradi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana. p. 157
Décret n° 99-130 du 16 janvier 1999 — Monsieur Ali Harrathi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à l'Ariana. p. 157
Décret n° 99-131 du 16 janvier 1999 — Madame Samira Kammoun née Annabi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur des personnes âgées à la direction… p. 157
Décret n° 99-132 du 16 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Sellami, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de sous-directeur de la défense sociale à la direction de la… p. 157
Décret n° 99-133 du 16 janvier 1999 — Monsieur Ali Kouied, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des… p. 157
Décret n° 99-134 du 16 janvier 1999 — Monsieur Soui Ben Amor, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale… p. 157
Décret n° 99-135 du 16 janvier 1999 — Monsieur Mahmoud Ghorbal, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale… p. 157
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 1999 — Sont nommés membres du conseil d'entreprise de l'office des tunisiens à l'étranger, Messieurs : p. 157

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 99-136 du 16 janvier 1999 — Monsieur Hamadi Boularès, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique… p. 157

Ministère de l'éducation

Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 16 janvier 1999 — Fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire p. 157

Ministère de la santé publique

Décret n° 99-137 du 16 janvier 1999 — Madame Boudhraâ Nejiba épouse Khiari, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jerba… p. 163
Décret n° 99-138 du 16 janvier 1999 — Monsieur Noureddine Ben Nacef, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel médical et juxta-médical… p. 163
Décret n° 99-139 du 16 janvier 1999 — Madame Besma Ghodhbane épouse Omezzine, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier… p. 164
Décret n° 99-140 du 16 janvier 1999 — Monsieur Belgacem Belouaer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de production des supports éducatifs à la direction des… p. 164

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 99-141 du 16 janvier 1999 — Monsieur Saïd Bhira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la recherche en sciences… p. 164
Décret n° 99-142 du 16 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Abdeljaoued, conservateur général des bibliothèques, est chargé des fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion au… p. 164
Décret n° 99-144 du 16 janvier 1999 — Monsieur Abderrazak Hellali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au… p. 164
Décret n° 99-145 du 16 janvier 1999 — Monsieur Tahar Marrakchi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de… p. 164
Décret n° 99-146 du 16 janvier 1999 — Monsieur Badreddine Ben Saïd, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 164
Décret n° 99-147 du 16 janvier 1999 — Monsieur Sofiane Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à… p. 164
Décret n° 99-143 du 16 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Béchir Bouzidi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études, directeur… p. 164
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 janvier 1999 — Modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements… p. 164

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 janvier 1999 — Fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et de la cartographie p. 165

Ministère des communications

Décret n° 99-148 du 16 janvier 1999 — Monsieur Abdelhamid Dridi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications… p. 167
Décret n° 99-149 du 16 janvier 1999 — Monsieur Khemais Boumaiza, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative et financière au centre directeur… p. 168

Ministère de l'industrie

Décret n° 99-150 du 16 janvier 1999 — Monsieur Dhaou Sadok Bejja, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production agro-alimentaire au ministère de… p. 168
Décret n° 99-151 du 16 janvier 1999 — Madame Saloua Essghaier épouse Ben Mansour, inspecteur central des affaires économiques au ministère de l'industrie, est nommée en qualité… p. 168
Décret n° 99-152 du 16 janvier 1999 — Monsieur Khélil Lajimi, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommé en qualité d'ingénieur en chef. p. 168
Décret n° 99-153 du 16 janvier 1999 — Monsieur Salem Ghlam, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommé en qualité d'ingénieur en chef. p. 168
Arrêté du ministre de l'industrie du 16 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'office national des mines… p. 168

Ministère du développement économique

Décret n° 99-154 du 16 janvier 1999 — Madame Zmorda Ferchichi épouse Selaâni, administrateur conseiller au ministère du développement économique est chargée des fonctions de… p. 168
Décret n° 99-155 du 16 janvier 1999 — Monsieur Nabil Smida, conseiller des services publics au ministère du développement économique est chargé des fonctions de chef de service à la… p. 168

Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 — Fixant la liste des organismes de quarantaine p. 168
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier de Lâaroussa relevant du périmètre public irrigué de Gaâfour Lâaroussa, de la délégation de… p. 173

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 155

Par décret n° 99-106 du 16 janvier 1999

Madame Aicha Ben Gamra, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef du service social et médical à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 155

Par décret n° 99-107 du 15 janvier 1999

Monsieur Mohamed Kolsi, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-108 du 15 janvier 1999

Monsieur Kamel Daghari, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-109 du 15 janvier 1999

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre consultative au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-110 du 15 janvier 1999

Monsieur Ahmed Ben Hamida, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire général d'État au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-111 du 15 janvier 1999

Monsieur Ahmed Zarrouk, conseiller, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-112 du 15 janvier 1999

Monsieur Jomâa Mahmoud, conseiller, est chargé des fonctions de président de section consultative au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-113 du 15 janvier 1999

Monsieur Ahmed Souab, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'État au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-114 du 15 janvier 1999

Monsieur Mohamed Othmen Moussa, conseiller est chargé des fonctions de commissaire d'État au tribunal administratif à compter du 1er février 1999.

p. 155

Par décret n° 99-115 du 15 janvier 1999

Monsieur Hatem Ben Kelifa, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 155

Par décret n° 99-116 du 15 janvier 1999

Monsieur Zouheir Ben Tanfous, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 155

Par décret n° 99-117 du 15 janvier 1999

Madame Jalila Maddouri, est nommée conseiller au tribunal administratif.

p. 155

Par décret n° 99-118 du 15 janvier 1999

Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 155

Par décret n° 99-119 du 15 janvier 1999

Sont nommés conseillers à la cour des comptes Messieurs et Madame :

Monji Hammami.
Abdelhakim Ben Lazrak.
Selim Riahi.
Mounir Ben Rejeb.
Mounir Skouri.
Nerjes Sellami.
Habib Abdessalem.

p. 155

Par décret n° 99-120 du 16 janvier 1999

Mademoiselle Thouraya Ezzine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des budgets d'informatisation à la direction des études, de la planification et des agréments aux services relevant du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de l'informatique.

Ministère de la justice

p. 155

Arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 1999, relatif au port d'un signe spécial par les huissiers de justice

Article unique. - Le signe que les huissiers de justice doivent porter lors de leur présence devant une institution judiciaire consiste en un ruban d'étoffe brillant bicolore noir et blanc parallèles, large de 14 centimètres, descendant de l'épaule droite et se fermant à la hanche gauche.

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p. 155

Arrêté du ministre de la justice du 26 janvier 1999, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1999 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Mansoura Est" délégation de Sidi Ali Ben Oun gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Ministère de la défense nationale

p. 156

Par décret n° 99-121 du 16 janvier 1999

Le docteur Mohamed Slim Chenik, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie cardio vasculaire) à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, à compter du 21 janvier 1998.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 156

Par décret n° 99-122 du 16 janvier 1999

Les ingénieurs principaux ci-nommés sont nommés en qualité d'ingénieurs en chef aux communes suivantes :

Chérif Hajer : commune de Tunis.
Sassi Mongi : commune de Tunis.
M'selmi Abdelkarim : commune de Tunis.
Meksi Ridha : commune de Tunis.
Z'guimi Khaled : commune de Tunis.
Barhoumi Mohamed Moncef : commune de Tunis.
Ghazouani Rachid : commune de Jendouba.

p. 156

Par décret n° 99-123 du 16 janvier 1999

Monsieur Ben H'faïdh Khirallah, urbaniste principal au ministère de l'intérieur (commune de Tunis), est nommé au grade d'urbaniste en chef.

p. 156

Par décret n° 99-124 du 16 janvier 1999

Monsieur Gaâlich Tarek Radhouen et Madame Béhi Mejda épouse Daghfous, architectes principaux au ministère de l'intérieur (communes de Sousse et Tunis), sont nommés au grade d'architecte en chef.

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Tableau parcellaire rectificatif d'immeubles expropriés en vertu du décret n° 69-219 du 1er juillet 1969, au profit de la commune de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

N° d'ordre : 5.

N° de la parcelle : 16.

T.F n° : 42143/85856.

Superficie en m² : 299.

Noms des propriétaires présumés tels : Elie Mani.

Lire :

N° d'ordre : 5.

Situation : Ariana.

Nom de la propriété : Mohamed Ellamsi

T.F n° : 85856.

Superficie en m² : 299.

Noms des propriétaires présumés tels : 1) Mani (Oujine), 2) Mani (Hayem) Victor Roger.

p. 156

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 1999, relatif au transfert du siège de la commune de Ghannouche gouvernorat de Gabès

Article premier. - La commune de Ghannouche est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Ibn Sina à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.

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Ministère des affaires sociales

p. 156

Par décret n° 99-125 du 16 janvier 1999

Monsieur Kamel Omrane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n°89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 156

Par décret n° 99-126 du 16 janvier 1999

Madame Leila Ben Rejeb née Dali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n°89-1123 du 4 août 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 157

Par décret n° 99-127 du 16 janvier 1999

Monsieur Salah Kchaiech, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 157

Par décret n° 99-128 du 16 janvier 1999

Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 157

Par décret n° 99-129 du 16 janvier 1999

Monsieur Mohamed Kamel Fradi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 157

Par décret n° 99-130 du 16 janvier 1999

Monsieur Ali Harrathi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 157

Par décret n° 99-131 du 16 janvier 1999

Madame Samira Kammoun née Annabi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur des personnes âgées à la direction de la solidarité sociale et du développement à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 157

Par décret n° 99-132 du 16 janvier 1999

Monsieur Mohamed Sellami, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de sous-directeur de la défense sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 157

Par décret n° 99-133 du 16 janvier 1999

Monsieur Ali Kouied, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 157

Par décret n° 99-134 du 16 janvier 1999

Monsieur Soui Ben Amor, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 157

Par décret n° 99-135 du 16 janvier 1999

Monsieur Mahmoud Ghorbal, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 157

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 1999

Sont nommés membres du conseil d'entreprise de l'office des tunisiens à l'étranger, Messieurs :

Sabri Boukthir : représentant du premier ministère.
Samia Chouba : représentante du ministère des affaires sociales.
Ahmed El Ayadi : représentant du ministère des affaires étrangères.
Tahar Fallous Refai : représentant du ministère de l'intérieur.
Belgacem Dali : représentant du ministère des finances.
Mohamed El Mongi Essayah : représentant du ministère du développement économique.
Badia Belkaroui : représentante du ministère du transport.
Mohamed El Khouini : représentant du ministère de l'éducation.
Abdelhafidh Fadhlaoui : représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Saloua Labben : représentante des services relevant du ministre déléguée auprès du premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille.
Amor Jilani : représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 157

Par décret n° 99-136 du 16 janvier 1999

Monsieur Hamadi Boularès, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 90-1297 du 7 août 1990 l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 157

Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 16 janvier 1999, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire

Article premier. - Le présent arrêté fixe le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire.

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Ministère de la santé publique

p. 163

Par décret n° 99-137 du 16 janvier 1999

Madame Boudhraâ Nejiba épouse Khiari, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jerba (Sce. de la pharmacie).

p. 163

Par décret n° 99-138 du 16 janvier 1999

Monsieur Noureddine Ben Nacef, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel médical et juxta-médical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

p. 164

Par décret n° 99-139 du 16 janvier 1999

Madame Besma Ghodhbane épouse Omezzine, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Taher Sfar de Mahdia).

p. 164

Par décret n° 99-140 du 16 janvier 1999

Monsieur Belgacem Belouaer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de production des supports éducatifs à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 164

Par décret n° 99-141 du 16 janvier 1999

Monsieur Saïd Bhira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la recherche en sciences islamiques, humaines, sociales, littéraires et artistiques à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 164

Par décret n° 99-142 du 16 janvier 1999

Monsieur Mohamed Abdeljaoued, conservateur général des bibliothèques, est chargé des fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion au centre de publication universitaire.

p. 164

Par décret n° 99-144 du 16 janvier 1999

Monsieur Abderrazak Hellali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Imam Mezri à Monastir).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 164

Par décret n° 99-145 du 16 janvier 1999

Monsieur Tahar Marrakchi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Bassatine à Monastir).

p. 164

Par décret n° 99-146 du 16 janvier 1999

Monsieur Badreddine Ben Saïd, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi à Kairouan).

p. 164

Par décret n° 99-147 du 16 janvier 1999

Monsieur Sofiane Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut national de sciences appliquées et de technologie au ministère de l'enseignement supérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 164

Par décret n° 99-143 du 16 janvier 1999

Monsieur Mohamed Béchir Bouzidi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de théologie.

p. 164

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 janvier 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, un paragraphe 12 ainsi libellé :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 165

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 janvier 1999, fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et de la cartographie

Article premier. - Les immeubles faisant l'objet des travaux techniques relatifs à l'immatriculation foncière facultative, aux lotissements et aux morcellements sont classés en deux catégories :

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Ministère des communications

p. 167

Par décret n° 99-148 du 16 janvier 1999

Monsieur Abdelhamid Dridi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 168

Par décret n° 99-149 du 16 janvier 1999

Monsieur Khemais Boumaiza, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative et financière au centre directeur de maintenance des moyens de transports relevant du ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 168

Par décret n° 99-150 du 16 janvier 1999

Monsieur Dhaou Sadok Bejja, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

p. 168

Par décret n° 99-151 du 16 janvier 1999

Madame Saloua Essghaier épouse Ben Mansour, inspecteur central des affaires économiques au ministère de l'industrie, est nommée en qualité d'inspecteur en chef des affaires économiques.

p. 168

Par décret n° 99-152 du 16 janvier 1999

Monsieur Khélil Lajimi, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommé en qualité d'ingénieur en chef.

p. 168

Par décret n° 99-153 du 16 janvier 1999

Monsieur Salem Ghlam, ingénieur principal au ministère de l'industrie, est nommé en qualité d'ingénieur en chef.

p. 168

Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 janvier 1999

Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'office national des mines en remplacement de Monsieur Ahmed Souibgui.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 168

Par décret n° 99-154 du 16 janvier 1999

Madame Zmorda Ferchichi épouse Selaâni, administrateur conseiller au ministère du développement économique est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion de la productivité et de la formation à la direction de la gestion des ressources humaines à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

p. 168

Par décret n° 99-155 du 16 janvier 1999

Monsieur Nabil Smida, conseiller des services publics au ministère du développement économique est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des participations directes à la direction du portefeuille à la direction générale des entreprises publiques.

Ministère de l'agriculture

p. 168

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine

Article premier. - La liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi susvisée n° 92-72 du 3 août 1992 est fixée comme suit :

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p. 173

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Lâaroussa relevant du périmètre public irrigué de Gaâfour Lâaroussa, de la délégation de Bouarada au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier de Lâaroussa relevant du périmètre public irrigué de Gaâfour-Lâaroussa, de la délégation de Bouarada au gouvernorat de Siliana.

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