Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 99-468 du 2 mars 1999
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, est nommé attaché à la présidence de la République avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 1er février 1999.
Premier ministère
Décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique
Article premier. - l'Etat peut, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 96-6 du 31 janvier 1996 susvisée, accorder des encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés ainsi qu'aux associations à caractère scientifique qui procèdent à la réalisation de projets de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-470 du 1er mars 1999
Monsieur Ismaïl M'rabet, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de ladite cour.
Par décret n° 99-487 du 4 mars 1999
Monsieur Ahmed Azouz, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 99-488 du 4 mars 1999
Madame Sihem Bouazza épouse Ben Abderrahmane, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
Ministère des finances
Décret n° 99-467 du 1er mars 1999, portant abrogation du décret n° 96-94 du 24 janvier 1996, instituant une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets métalliques,
Article premier. - Est abrogé le décret n° 96-94 du 24 janvier 1996 portant institution d'une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets de fer, de cuivre et d'aluminium, au profit de la caisse générale de compensation et ce à compter du 12 octobre 1998,
Lire le texte intégral →Décret n° 99-471 du 1er mars 1999, complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et aux modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. - Il est ajouté à la liste des activités des métiers exercés dans le cadre des petites et micro-entreprises annexée au décret n° 94-814 du 11 avril 1994 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-472 du 1er mars 1999, portant modification du décret n° 94-489 du 21 février 1994, fixant les taux minimum de fonds propres
Article premier. - Les dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 94-489 du 21 février 1994, fixant les taux minimum des fonds propres sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-473 du 1er mars 1999
Le colonel des douanes Nejib Jebir est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité supplémentaire accordée au directeur de l'école nationale des douanes fixée par le décret 97-62 du 2 juin 1997.
Par décret n° 99-474 du 1er mars 1999
Le colonel des douanes Nabil Sboui est nommé contrôleur général chargé de la division des services régionaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1998
Madame Habiba Jridi.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 99-477 du 1er mars 1999
Monsieur Nejib Skhiri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord à compter du 19 février 1999.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 99-478 du 1er mars 1999
Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur général, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 99-479 du 1er mars 1999
Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 99-480 du 1er mars 1999
Monsieur Abdelmajid M'hiri, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des communications à compter du 15 février 1999.
Par décret n° 99-481 du 1er mars 1999
Monsieur Ali Ghodhbani, ingénieur général, est nommé directeur général du centre d'études et de recherche de télécommunications à compter du 15 février 1999.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 99-475 du 1er mars 1999
Monsieur Bel Haj Yahia Mustapha, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère du commerce.
Par décret n° 99-476 du 1er mars 1999
Monsieur Laroui Mohsen, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère du commerce.
Ministère du développement économique
Décret n° 99-482 du 1er mars 1999, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier. - Les articles 2 (paragraphe premier), 5, 11, 12, (paragraphe premier), 16 et 19 du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
Article premier. - La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les activités des industries manufacturières, du tourisme et de l'artisanat et de certaines activités de services et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus par l'article 23 du code d'incitations aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
Article premier. - Les investissements de création réalisés par les petites et moyennes entreprises industrielles et de services dont le total ne dépasse pas trois millions de dinars sont éligibles au concours du fonds de promotion et de décentralisation industrielle.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-485 du 1er mars 1999, portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
Article premier. - L'alinéa premier de l'article 3 du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-486 du 1er mars 1999, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994 portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →