Journal Officiel n° 42 du 25 mai 1999

Décret 99-1070 du 19 mai 1999, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur par intérim

Article premier : Monsieur Abderrahim Zouari ministre de l'éducation est nommé ministre de l'enseignement supérieur, par intérim durant l'absence de monsieur Dali Jazi.

Par décret n° 99-1069 du 19 mai 1999

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République le 23 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés le 16 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 99-1037 du 17 mai 1999, relatif au prix Hédi Laâbidi pour la meilleure production journalistique et au prix de Tahar Haddad pour la meilleure œuvre médiatique reflétant une image équilibrée de la femme

Article premier. - Le prix Hédi Laâbidi est attribué chaque année à la meilleure œuvre journalistique dans chacun des domaines de la presse : écrite, radiophonique et télévisuelle.

Par décret n° 99-1039 du 15 mai 1999

Arrêté du Premier ministre du 13 mai 1999, portant ouverture de concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Sont ouverts au Premier ministère le 30 août 1999 et jours suivants, des concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du Premier ministre du 13 mai 1999, portant ouverture de concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Sont ouverts au Premier ministère le 17 août 1999 et jours suivants, des concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du Premier ministre du 13 mai 1999, portant ouverture de concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Sont ouverts au Premier ministère le 23 août 1999 et jours suivants, des concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du Premier ministre du 13 mai 1999, portant ouverture de deux concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Sont ouverts au Premier ministère le 16 août 1999 et jours suivants, deux concours internes sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la justice du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la justice du 15 mai 1999, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacha Ben Mohamed Zouari sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice est habilité à signer par…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 23 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 16 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur (conseils régionaux) le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur (conseils régionaux) le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur (conseils régionaux) le 23 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 23 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 16 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur (conseils régionaux) le 16 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales le lundi 23 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 99-1040 du 17 mai 1999, accordant à la société "Centrale Laitière Tunisienne", les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitations aux investissements

Article premier. - La société "Centrale Laitière Tunisienne" bénéficie, au titre des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement, nécessaires à la réalisation de son projet et figurant sur la liste n° 1 annexée au présent décret, de :

Par décret n° 99-1041 du 17 mai 1999

Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 17 août 1999 et jours suivants, un concours sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des finances du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances le 16 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, portant création d'établissements scolaires dans un même espace nommé "Ecole Internationale de Tunis"

Article premier. - Sont créés par ce décret les établissements scolaires suivants :

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère du transport pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère du transport pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 17 août 1999 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport le 17 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport le 23 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère du transport pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 23 août 1999 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère du transport pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 16 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport le 16 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport le 16 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la santé publique, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la santé publique, le lundi 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la santé publique, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la santé publique, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministre de la santé publique, le lundi 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 16 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier : Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier : Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier : Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 16 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des communications du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère des communications, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des communications du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère des communications, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des communications du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère des communications, le 16 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du commerce, le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du commerce, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du commerce le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'industrie le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'industrie, le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'industrie, le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du développement économique du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du développement économique le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du développement économique du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du développement économique le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du développement économique du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du développement économique le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du développement économique du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère du développement économique le 16 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier : Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la culture le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier : Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la culture le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier : Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la culture le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 99-1035 du 10 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classé dans les zones de sauvegarde, sise à Enfidha d'une superficie de 26 ha 50 ares faisant partie des deux titres fonciers n° 6648 et n° 19033 telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une zone…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'agriculture le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'agriculture le 23 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de l'agriculture le 16 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 30 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier : Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 17 août 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 23 août 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.